Règlementation pour les constructions industrielles à proximité de sites classés ou sites natura 2000

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Cher/Chère Commune de Frameries,

Pourriez-vous me renseigner sur les conditions de construction à proximité de sites classés ou de sites natura 2000?

J'aimerais savoir ce qui est entendu par proximité. S'agit-il d'une parcelle attenante à une parcelle natura 2000 ou à une parcelle comprenant un site classé ? Ou suffit-il que le projet ait un impact visuel visible depuis le site classé ? Quelles sont les préscriptions à respecter dans la commune Frameries à proximité de ces 2 éléments ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc

Cher/Chère Commune de Frameries,

Je me doute qu'avec les vacances vous avez dû fonctionner en effectif réduit.
Pouvez-vous toutefois apporter une réponse à mes question ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier