Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Sint-Gillis, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Philippart Hélène,

Bonjour à tous,

Pourriez-vous prendre contact avec Claude Archer, qui nous lit en copie, par rapport aux documents demandés?

Merci d'avance.

Hélène Philippart
Secrétariat du Bourgmestre
Cellule Communication
Tél.: 02/536.03.84
E-mail: [Saint-Gilles request email]

________________________________________
De : claude archer [[FOI #69 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:51
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Sanchez Pardo Doltza,

Bonjour,

Nous avons bien reçu vos diverses demandes. Nous les examinons et revenons
vers vous. 
_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07

_____________________________________

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce mail inutilement

Ce message n'engage aucunement l’administration communale et reste
informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de
la signature des autorités communales.

Deze boodschap bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.

Elke officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeentelijke overheden

________________________________________
De : claude archer [[FOI #69 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:51
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de
sécurité des écoles de Saint-Gilles

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse
email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de
posséder  une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire
de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

claude archer

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References

Visible links
1. http://transparencia.be/change_request/n...
2. http://transparencia.be/help/officers

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Maintenant que l'avis juridique de la CADA, favorable à transparencia.be à tranché toutes les questions posés par les bourgmestres (dont le registre de sécurité des écoles , dont l'inventaire amiante et la gestion de ses risques) : ces documents sont bien publics et une copie électronique peut en être demandées

-La demande de copie éléctronique par ce courriel est bien légitime et il vous revient de cacher dans le document, une info que arriveriez à justifier en détail à la CADA comme nuisant à l'odre public, tout en délivrant le document 'amendé' comme la loi vous l'impose

J'écris donc conformément à la loi, pour demander une reconsidération de ma demande 'Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Gilles.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Sanchez Pardo Doltza,

Cher Monsieur ARCHER,

Par décision du 13 juin 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande d'accéder aux registres de sécurité des écoles saint-gilloises. Le Collège a répondu par la négative pour des questions tenant à la sécurité des enfants et du personnel

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer votre adresse postale afin que nous puissions vous transmettre cette décision.

Nous vous rappelons qu'en application de l’article 9 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes, vous pouvez adresser à l’autorité communale une demande de reconsidération et, au même moment, demander à la Commission d'accès aux documents administratifs créée par l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration, d'émettre un avis.

Bien à vous,

_______________________________________
Département des Affaires générales
Commune de Saint-Gilles
Tél.: 02/536.03.93 - Fax: 02/536.02.07
________________________________________
De : claude archer [[FOI #69 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:51
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment -le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza,

Je souhaite obtenir votre réponse via cette adresse email at transparencia.be spécifique à cette demande Comme indiqué dans la demande originale.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer