Registre de sécurité des écoles de Watermael-Boitsfort

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Watermaal-Bosvoorde m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de posséder une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment
-le programme de gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Tihon Etienne, Gemeente Watermaal-Bosvoorde

1 bijlage

Bonjour,
 
Nous avons bien reçu votre demande d'information et vous en remercions.
 
La Conférence des Bourgmestres a mandaté  BRULOCALIS (anciennement AVCB)
pour réaliser une étude juridique sur la légalité de cette demande et sur
la manière d’y répondre.
 
Nous sommes dans l'attente de ces précisions et ne manquerons pas de vous
tenir informé dès que celles-ci nous parviendront.
 
Cordiales salutations,
 
Etienne TIHON
Secrétaire communal – Gemeentesecretaris
Place A. Gilson 1 – A. Gilsonplein 1
Watermael-Boitsfort 1170 Watermaal-Bosvoorde
Tel : 02/674.74.07
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : claude archer [[1]mailto:[FOI #73 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:56
À : Information - Participation
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de
sécurité des écoles de Watermael-Boitsfort
 
Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
 
"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse
email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de
posséder  une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire
de la commune, dont en priorité :
- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment -le programme de
gestion des risques d'exposition à cet amiante
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité
 
Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
claude archer
 

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #73 email]
2. mailto:[FOI #73 email]
3. mailto:[Watermael-Boitsfort request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/help/officers

Deleuze Olivier(bgm), Gemeente Watermaal-Bosvoorde

Monsieur,

 

En réponse à votre demande du 19 octobre dernier, envoyée à partir du site
transparencia.be, j'ai le plaisir de vous communiquer les informations
suivantes:

 

Le registre de sécurité des écoles contient des informations sensibles au
niveau de l’accessibilité des bâtiments, des systèmes de sécurité incendie
et anti-intrusion. Cette information ne peut pas être communiquée sans
prendre le risque de mettre en péril la sécurité publique. Nous vous
remercions d’avance pour votre compréhension.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les
meilleurs,

 

Olivier DELEUZE

Bourgmestre - Burgemeester

Commune de Watermael-Boitsfort – Gemeente Watermaal-Bosvoorde

02 674 74 10

[1]www.watermael-boitsfort.be

[2]www.facebook.com/OlivierDeleuzeBourgmestreWB

 

-----Message d'origine-----

De : claude archer [[3]mailto:[FOI #73 email]]

Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 23:56

À : Information - Participation

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Registre de
sécurité des écoles de Watermael-Boitsfort

 

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

 

"En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse
email, du registre de sécurité (dont la commune a l'obligation de
posséder  une copie) pour chaque bâtiment scolaire situé sur le territoire
de la commune, dont en priorité :

- le dernier inventaire amiante de chaque bâtiment -le programme de
gestion des risques d'exposition à cet amiante

- le registre de sécurité incendie

-les registre de conformité gaz et électricité

 

Pourriez vous accuser bonne réception de ma demande ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

claude archer

 

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References

Visible links
1. http://www.watermael-boitsfort.be/
2. http://www.facebook.com/OlivierDeleuzeBo...
3. mailto:[FOI #73 email]
4. mailto:[FOI #73 email]
5. mailto:[Watermael-Boitsfort request email]
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers

Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,

Maintenant que l'avis juridique de la CADA, favorable à transparencia.be à tranché la question (du registre de sécurité des écoles , dont l'inventaire amiante et la gestion de ses risques) : ces documents sont bien publics et la cada (Commission régionale d'accès aux documents administratifs) a répondu en ce sens à toute vos remarques concernant vos craintes de confidentialité (il vous revient de cacher dans le document, une info que arriveriez à justifier comme nuisant à l'odre public, tout en délivrant le document 'amendé' comme la loi vous l'impose).

J'écris donc conformément à la loi, pour demander une reconsidération de ma demande 'Registre de sécurité des écoles de Watermael-Boitsfort' d'accès aux informations détenues par Commune de Watermael-Boitsfort.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/registre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer