Monsieur Dartois,

 

Je fais suite à votre mail du 16 août 2023 par lequel vous avez exposé les
demandes suivantes :

 

 1. Décision/acte  du Collège d'avaliser le  projet de modifications 'AR
177' dans le cadre de la première demande de permis d'urbanisme
introduit auprès de Urban Brussel. Pour votre facilité : cette
décision du Collège a dû avoir lieu après la Commission de
concertation datée du 27/07/2021 et avant le 15/11/2021 (date de la
demande modifiée de BELIRIS auprès d'Urban Brussels).

 

Je viens de faire la demande pourque ces documents soient sur le site
internet. Dans l’attente, vous trouverez sous ce lien les documents
concernés : [1]https://we.tl/t-G1SQu7TiHq . Il s’agit notamment de
l’extrait Collège du 10/11/2021 ainsi que son arrêté.

 

 2. Décision/acte du Collège d'avaliser le premier projet initial de 
BELIRIS  (donc avant le projet de modifications AR 177 supra).  Pour
votre facilité :  cette décision du Collège a dû avoir lieu avant le
dépôt par BELIRIS du dossier auprès d'Urban Brussels, soit avant la
date de fin décembre 2020/début janvier 2021

 

Le service concerné a indiqué que ce point n’avait pas été soumis à la
validation du Collège. Ce document n’existant pas, il n’est pas possible
de pouvoir répondre favorablement à votre demande.

 

 3. Pour ces décisions du Collège supra ; je souhaite également accéder
aux 'rapports explicatifs' qui accompagnent éventuellement les
décisions de la Ville de Bruxelles. En revanche, il n'est pas
nécessaire de me communiquer les projets/plans BELIRIS en question (je
les possède déjà)

 

Comme pour le point 1, les documents devraient être disponibles à partir
de demain. Dans l’attente, je vous renvoie au lien Wetransfer plus haut.
Pour cette partie les documents en cause sont :

 

 a. une note explicative ;
 b. bon de commande de la mission d’étude – 2018 ;
 c. l’avis de la commission concertation du 27/07/2021 ;
 d. plan (version permis) – jan 2021 ;
 e. un courrier Beliris (ART 177) – 07/09/2021 ;
 f. Plan (version corrigé) – oct 2021.

 

Ces documents étaient annexés à la décision du Collège des Bourgmestres et
Echevins du 10 novembre 2021.

 

Je vous prie de croire, Monsieur Dartois, à l’assurance de ma parfaite
considération

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Service juridique • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Services du Secrétaire
•Secretarisdiensten

Direction juridique • Juridische
directie •Appui juridique •Juridische
ondersteuning
Rue des Halles 4 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4 1000 Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://we.tl/t-G1SQu7TiHq
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762