Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/MSA & Bloc Paysage

In afwachting van een heroverweging door Stad Brussel m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael (1020 Laeken) BELIRIS + Ville de Bruxelles veulent imposer aux riverains une serre urbaine agricole dans le Parc Annie Cordy (1020 Laeken.

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV et Comptes-rendus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et les architectes MSA-NEY/BLOC Paysage entre le 22/04/2022 et le 09/06/2022 (inclus) relatifs à la délivrance du permis d’urbanisme et son exécution.

2) Dans le cas d'un réunion sous format Zoom ou autre support numérique (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (courriers par exemple) entre la Ville de Bruxelles et MSA-NEY/BLOC Paysage entre le 22/04/2022 et le 09/06/2022 (inclus) relatifs à la délivrance du permis d’urbanisme et son exécution.

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse ‘assemblées’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 9/06/2022.

 

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Pour ce qui concerne le reste de votre demande, il n’y a pas eu de réunion
entre la Ville et MSA, donc il n’y a pas de PV’s de réunion ou
d’enregistrement zoom.

 

Cordialement,

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Réaménagement des abords de l’ancienne Gare (1020 Laeken) -correspondances Ville de Bruxelles/MSA & Bloc Paysage' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

Je souhaiterais accéder à une version non biffée de ces échanges de courriels afin que nous puissions idnetifier les porterus et le/les réponsable/s du suivi et de l'exécution du projet. De surcroît que d'autres échanges auront lieu avec les habitants dans le quartier -où j'habite- quant aux suites du projet.

Je ne vois pas en quoi la divulgation de leur prénom/nom de famille contraviendrait à la RGPD dans la mesure où il s'agit de données minimales -et qui ne renvoient nullement à leurs données privées -adresse privée, numéro de téléphone, date de naissance etc.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/reamenag...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS