Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2018

De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Ville de Genappe,

Voudriez-vous me transmettre par courrier électronique le rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2018 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

DUNEMANN

Info Genappe, Stad Genepiën

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.

+-----------------------+
| Info Genappe |
| |
| Service Secrétariat |
| |
| 067/79.42.00 |
| |
| [1][Genappe request email] |
+-----------------------+

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De: "DUNEMANN" <[FOI #1539 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Mardi 14 Mai 2019 10:29:09
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport
annuel du conseiller énergie au 31/12/2018
Cher/Chère Ville de Genappe,

Voudriez-vous me transmettre par courrier électronique le rapport annuel
du conseiller énergie au 31/12/2018 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

DUNEMANN

-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1539 email]

[Genappe request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Ville de Genappe? Alors, contactez-nous via ce
formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1539 email]

Is [Genappe request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Stad Genepiën? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Cher/Chère Ville de Genappe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2018' d'accès aux informations détenues par Ville de Genappe.

Pour rappel, ma demande d'obtenir le rapport 2018 du conseiller en énergie a été introduite le 14 mai. Dans le respect de la législation en la matière, une réponse de votre part aurait dû me parvenir le 13 juin.
Or je constate que vous n'avez pas jugé utile de me communiquer le document.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/rapport_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

DUNEMANN

Info Genappe, Stad Genepiën

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons au
service concerné pour bonne suite.
Cordialement.

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| Info Genappe |
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| Service Secrétariat |
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| 067/79.42.00 |
| |
| [1][Genappe request email] |
+-----------------------+

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De: "DUNEMANN" <[FOI #1539 email]>
À: "info" <[Genappe request email]>
Envoyé: Vendredi 14 Juin 2019 15:13:25
Objet: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2018
Cher/Chère Ville de Genappe,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Rapport annuel du
conseiller énergie au 31/12/2018' d'accès aux informations détenues par
Ville de Genappe.

Pour rappel, ma demande d'obtenir le rapport 2018 du conseiller en énergie
a été introduite le 14 mai. Dans le respect de la législation en la
matière, une réponse de votre part aurait dû me parvenir le 13 juin.
Or je constate que vous n'avez pas jugé utile de me communiquer le
document.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/rapport_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

DUNEMANN

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1539 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1539 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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DUNEMANN heeft een aantekening gepost ()

Compte tenu de l'absence de réponse de la part de la ville de Genappe, un recours a été introduit auprès de la CRAIE le 20 juin 2019