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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Secretariat Communal (AC-Etterbeek),

Bonjour,

Je me réfère à votre demande et vous prie de trouver, ci-dessous, le lien vers le rapport 2017 sur notre site communal.

http://www.etterbeek.be/transparence/pdf...

Bien à vous.

Secrétariat des assemblées
Secretariaat der vergarderingen

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek
avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek
T : 02/627.23.55

[adresse email]
[adresse email]
www.etterbeek.be

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #719 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 14:57
À : Secretariat Communal (AC-Etterbeek) <[Etterbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #719 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Etterbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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