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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Marchal Jean-Louis, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre email et vous en remercions.
Les informations que vous recherchez sont disponibles sur le site internet communal, sous la rubrique "Vie politique - Rapports annuel sur la transparence".

Bien à vous,

Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre, n°20 / Graaf van Vlaanderenstraat, nr 20
Bruxelles 1080 Brussel
Tel : 02 / 412.37.51
Email : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Christophe Van Gheluwe [mailto:[FOI #723 email]]
Envoyé : mercredi 2 mai 2018 15:00
À : Administration communale de Molenbeek Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #723 email]

Is [Molenbeek-Saint-Jean request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Jans-Molenbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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