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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Sur base de l'Art. 11 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017, chaque collège des bourgmestre et échevins doit établir un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile.

Ce rapport doit comprendre :

- Un relevé détaillé des présences en réunion, des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que de tous les frais de représentation octroyés à ses mandataires publics, et de toute réduction opérée sur ces rémunérations et avantages de toute nature en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ;

- Un inventaire de tous les marchés publics conclus par la commune ou l’institution visée à l’article 2, en précisant pour chaque marché les bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.

Le délai de 3 mois depuis la fin de l'année 2017 étant écoulé, je souhaite obtenir copie de ce rapport pour l'année 2017 via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

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Cher Monsieur,

 

Je reviens vers vous suite à votre demande postée sur le site
Transparencia. ([1][FOI #713 email])  

 

Le rapport peut être consulté sur notre site internet: "Vie politique-
Publication- Rapport annuel sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois".

[2]http://www.anderlecht.be/index.php/fr/pu...

 

Avec mes salutations distinguées,

 

A.Demagos

 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[3][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [4]www.anderlecht.be -
[5]Disclaimer
T   

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References

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1. mailto:[FOI #713 email]
2. http://www.anderlecht.be/index.php/fr/pu...
3. http://www.anderlecht.be/
4. http://www.anderlecht.be/
5. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

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