Monsieur,

 

Faisant suite à votre demande reprise ci-après, et afin de vous informer
au mieux, pouvez-vous m’indiquer à quel relation entre la Ville de
Gembloux et vous-même vous faite référence ?

 

Merci

 

Meilleures Salutations,

 

André VEKEMAN
Directeur Financier
[1]cid:image001.png@01D06D4F.F88D7B10
Parc d’Épinal  5030 GEMBLOUX tél. 081 626 365 0498 917 617
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de GEMBLOUX.

 

 

 

De : Henri PETIT [[2]mailto:[FOI #1050 email]]

Envoyé : samedi 18 août 2018 17:50

À : Administration <[3][adresse email]>

 

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui doit
lever l'erreur ? L'administration ou le contribuable ,

 

Cher/Chère Ville de Gembloux,

 

Un rappel de taxe impayée donne AVIS AUX CONTRIBUABLES: 

...//...

          3. taxes réclamées indûment: C'est au contribuable auquel une
taxe est réclamée indûment à faire la preuve de la libération. S'il
néglige de le faire, il est responsable ... //.

 

Le cas échéant, l'administration se trompe, ne prouve pas son affirmation,
mais c'est au contribuable de se défendre comme il peut !

=> D'où vient cette pratique qui me semble fort peu équitable au vu des
moyens dont dispose les uns et les autres ? 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

-------------------------------------------------------------------

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[4][FOI #1050 email]

 

References

Visible links
1. http://www.gembloux.be/
2. mailto:[FOI #1050 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1050 email]