Qui a demandé les listes d'électeurs ?

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Elsene, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune d'Ixelles,

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud

TOUMPSIN Stephane,

Bonjour,

Suite à votre demande, je vous confirme que rien ne s'oppose à votre
demande d'une liste récapitulative des personnes ou partis qui sollicitent
des copies de la liste des électeurs en vertu de l'application du code
électoral.

Cette liste vous sera fournie dès la clôture des demandes de liste des
électeurs.

Bien à vous,

Stéphane Toumpsin

Département citoyenneté

Chef de service du service de la population

Directeur adjoint population- état

Conseiller en sécurité de l'information adjoint

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez
noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante :
[1]stephane.toumpsin@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te
noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is:
[2]stephane.toumpsin@ixelles.brussels.

References

Visible links
1. mailto:stephane.toumpsin@ixelles.brussels
2. mailto:stephane.toumpsin@ixelles.brussels

Cher/Chère TOUMPSIN Stephane,

Merci de votre retour, je reviens vers vous fin du mois.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pilet Arnaud