We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Pilet Arnaud bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

Cher/Chère Ville de Liège,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

information, Stad Luik

1 bijlage

Bonjour Monsieur Pilet,

Votre message nous est bien parvenu à l'adresse "[Liège request email]" et
nous vous en remercions.

 

Nous transmettons dès à présent votre demande au service
compétent ([adresse email]).

Bon après-midi.

Cordialement,

E.D.

--

Ville de Liège 
Service Communication 
Rue Grande Tour, 14 (2^e^ étage)
4000 Liège
+32 4 238 51 00
[Liège request email]
[1]www.liege.be

--------------------------------------------------------------------------

De : Pilet Arnaud <[FOI #981 email]>
Envoyé : mercredi 1 août 2018 21:49:21
À : information
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Qui a
demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
 
Cher/Chère Ville de Liège,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les
communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs
représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms,
adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population,
soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le
document cite plus haut:
"""
L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux
personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en
tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration
est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la
législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux
partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à
présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux
candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée,
mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2,
de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
"""
Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des
documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant
de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette
fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence
de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces
listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien
évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

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directeur general, Stad Luik

1 bijlage

 Monsieur Pilet,
Nous vous invitons à trouver, ci-joint, copie du courrier et de ses
annexes que vous adresse ce jour Monsieur le Directeur général.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal.
 
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