Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
demande de document en version électronique : enquête RTBF

Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
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L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)

(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
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Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.

A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pilet Arnaud
Journaliste RTBF

TIHON Etienne, Gemeente Watermaal-Bosvoorde

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Bonjour Monsieur Pilet,

Vous trouverez en annexe les demandes d'obtention de la liste des électeurs adressées au Bourgmestre de Watermael-Boitsfort. Celles-ci ont été au préalable anonymisées pour respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Pour ce qui concerne la procédure appliquée par la commune de Watermael-Boitsfort, je vous renvoie à la circulaire du Ministre Président Rudy Vervoort du 23 juillet 2018, publiée au Moniteur belge le 6/08/2018. Celle-ci est jointe en annexe pour votre facilité.

Avec mes salutations respectueuses,
Etienne TIHON - Secrétaire communal.

TIHON Etienne, Gemeente Watermaal-Bosvoorde

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