Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Cher/Chère Commune de Watermael-Boitsfort,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il semblerait que les partis politiques, les candidats, ou leurs représentants ont plusieurs options pour accéder a des listes de noms, adresses, etc: ils peuvent s'adresser soit au registre de la population, soit aux communes. Dans le cas des communes, ceci est explique dans le document cite plus haut:
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L’administration communale fournit les listes des électeurs soit aux personnes agissant au nom de partis politiques, soit à toute personne en tant que candidat. Concernant les délais dans lesquels l’administration est tenue de mettre les listes à disposition, il convient de consulter la législation concernée. En règle générale, les diverses lois imposent aux partis politiques ou à leurs représentants de s’engager par écrit à présenter une liste de candidats.(10) Les mêmes modalités s’appliquent aux candidats : ils doivent faire l’objet d’une mention sur la liste précitée, mention que les autorités communales sont tenues de contrôler.(11)
(10) Article 17, § 1er, du Code électoral, et article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection
du Parlement européen.
(11) Article 17, § 2, alinéa 2, du Code électoral
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Je cherche a comprendre ce système de transfert de données, base sur des documents concrets, et en particulier qui pourrait agir comme représentant de ces partis ou candidats, et des justifications qu'ils avancent a cette fin.
A cette fin, je vous demande, sous le couvert des lois sur la transparence de l'administration, copie de toute demande que vous auriez reçue pour ces listes. Je cherche aussi a obtenir tout copie de vos réponses (mais bien évidemment pas les listes en elles-mêmes)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pilet Arnaud
Journaliste RTBF
Bonjour Monsieur Pilet,
Vous trouverez en annexe les demandes d'obtention de la liste des électeurs adressées au Bourgmestre de Watermael-Boitsfort. Celles-ci ont été au préalable anonymisées pour respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Pour ce qui concerne la procédure appliquée par la commune de Watermael-Boitsfort, je vous renvoie à la circulaire du Ministre Président Rudy Vervoort du 23 juillet 2018, publiée au Moniteur belge le 6/08/2018. Celle-ci est jointe en annexe pour votre facilité.
Avec mes salutations respectueuses,
Etienne TIHON - Secrétaire communal.