PV d'enquête publique - Hôtel de police
Anne-Marie LANOTTE made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Virton
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Chère Ville de Virton,
Pouvez-vous me transmettre copie du procès-verbal de clôture de l'enquête publique concernant la construction d'un Hôtel de police pour la ZP Gaume rue Croix-le-Maire à Virton ?
Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.
A-M. LANOTTE
Bonjour.
Votre courriel a été réceptionné à l’adresse : [Virton request email] et sera
examiné dès que possible.
Ce message n'engage aucunement la Ville de Virton et reste informel.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la
signature du Bourgmestre et du contreseing de la Directrice Générale
conformément à l’article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Cet E-mail et tous les fichiers transmis par lui sont confidentiels et
destinés seulement à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils
sont adressés.
Si vous avez reçu cet E-mail par erreur veuillez informer le gestionnaire
du système.
Bonjour.
Votre courriel a été réceptionné à l’adresse : [Virton request email] et sera
examiné dès que possible.
Ce message n'engage aucunement la Ville de Virton et reste informel.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la
signature du Bourgmestre et du contreseing de la Directrice Générale
conformément à l’article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Cet E-mail et tous les fichiers transmis par lui sont confidentiels et
destinés seulement à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils
sont adressés.
Si vous avez reçu cet E-mail par erreur veuillez informer le gestionnaire
du système.
Chère Ville de Virton,
Vos service n'ont pas répondu dans le délai de 30 jours à la demande formulée via la plateforme Transparencia, en date du 28 décembre 2023.
Toutefois le PV d'enquête publique m'ayant été communiqué par courrier, il y a lieu de considérer que cette requête a abouti, et que le dossier est clôturé.
En vous remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.
Anne-Marie LANOTTE
Bonjour.
Votre courriel a été réceptionné à l’adresse : [Virton request email] et sera
examiné dès que possible.
Ce message n'engage aucunement la Ville de Virton et reste informel.
Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la
signature du Bourgmestre et du contreseing de la Directrice Générale
conformément à l’article L1132-3 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation.
Cet E-mail et tous les fichiers transmis par lui sont confidentiels et
destinés seulement à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils
sont adressés.
Si vous avez reçu cet E-mail par erreur veuillez informer le gestionnaire
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