Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, je voudrais obtenir le PV de votre conseil d'administration du 25 septembre 2019.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
JF ADAM

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

1 bijlage

Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande ci-dessous adressée dans le cadre de la publicité de
l'Administration prescrite à l'article L1561 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, vous trouverez, en annexe, l'extrait du
registre aux délibérations du Conseil d'Administration d'IDEA, séance du 23
octobre 2019, refusant de vous transmettre la communication d'une copie du
procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration du 25 septembre
2019.
Nous vous souhaitons une bonne réception de ce mail.
Caroline DECAMPS,
Directrice Générale.

(See attached file: Extrait du registre aux délibération du CA du
23.10.19.pdf)
Sandra GRILLO,
Secrétaire de Madame Caroline DECAMPS, Directrice Générale
rue de Nimy, 53 - 7000 Mons (Belgique)
Tel : +32 (0)65 37 57 54 ou 58
www.idea.be

De : "[FOI #1664 email] (ADAM)"
<[FOI #1664 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date : 17-10-19 08:06
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PV CA 25
septembre 2019

Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Coeur du Hainaut, je voudrais obtenir le PV de votre
conseil d'administration du 25 septembre 2019.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
JF ADAM

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1664 email]

[IDEA request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté
d'accès à l'information à IDEA - Intercommunale de Développement Economique
et d'Aménagement du Coeur du Hainaut? Alors, contactez-nous via ce
formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1664 email]

Is [IDEA request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement
du Coeur du Hainaut? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze
weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en
antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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