Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre d'un Contrat de Quartier actuellement en cours, un Dossier d'Etude préliminaire a été élaboré et s'intitule: 'Réaménagement des Abords de l'Ancienne Gare de Laeken'. Cette étude, financée par de l'argent public, a notamment pour auteurs : "MSA + Ney & Partners + Bloc Paysage".

Il ressort des pages 19, 22 et 24 des PV de réunions (12/09/2018 14h00 + 12/09/2018 16h00 + 17/10/2018 14h00), réunions ouvertes à des citoyens et des associations.

L'étude disponible sur le site de la Ville de Bruxelles anonymise tous les participants à la réunion.

Dès lors qu'il s'agissait d'une réunion publique où les personnes se sont présentées aux autres (rendant donc leur présence publique), les riverains souhaitent obtenir une version non anonymisée de ces PV (donc reprenant le nom + prénom de chaque participant + la commune).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Les personnes présentes à la réunion ne sont pas des personnalités
publiques et celles-ci ne nous ont pas donné leur accord pour que leurs
données personnelles (qui incluent toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable, donc également le nom)
soient transmis à des tiers ou publiées sur internet.

 

Conformément à l’article 6 du RGPD, la Ville ne peut vous transmettre
leurs données et nous ne pouvons donc répondre favorablement à votre
demande.

Cordialement,  

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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Dank U.

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