Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Cher/Chère Ville de Châtelet,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...
Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).
Voici quelques exemples :
Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...
Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...
Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...
Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.
Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Ville de Châtelet, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique des prochains conseils communaux.
Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux.
Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que la Ville de Châtelet publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?
Actuellement dans le logiciel d'ia.delib/IMIO que vous utilisez, vous pouvez activer l'option "deliberations.be" pour faciliter ces mises en lignes des projets
https://www.imio.be/actus/les-deliberati... comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
Je vous remercie
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M. Dominique Parein
Monsieur Parein,
Je soumettrai votre demande au Collège communal et vous tiendrai informé
de sa réponse.
Pour ce qui concerne votre demande d'accès, via notre logiciel
PloneMeeting à l'ensemble des PV et ordres du jour du Collège et du
Conseil, cela pose un problème de travail quant au filtrage des données
électroniques qu'elles soient personnelles ou qu'elles touchent à la vie
privée (surtout au niveau du Collège communal).
Je vous renvoie également vers l'avis n° 255 du 4 février 2019 de la CADA
qui énonce que les documents futurs ne constituent pas des documents
administratifs.
Avec mes salutations distinguées,
Christophe Lannois
Ville de Châtelet
Directeur général
( 071/243.220
6 071/243.232
[1][adresse email]
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale.
Conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Cher/Chère Ville de Châtelet,
je reviens vers vous pour dans l'intitulé initial notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives ainsi que de celles du mois de juin quand elles seront prêtes.
je vous réenvoie l'arret du conseil d'état sur le sujet https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
parein
Monsieur Parein,
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les décisions ainsi que
leurs descriptifs de la séance publique du Conseil communal du 31 mai 2021
de la Ville de Châtelet.
En ce qui concerne celles du Conseil communal du mois de juin je vous
rappelle l'avis de la CADA qui énonce que "En ce qui concerne les
documents des séances à venir, la Commission a également déjà eu
l'occasion de se prononcer à ce sujet^4 estimant que les documents futurs
ne constituent pas des documents administratifs au sens de l'article
L3211-3, 2" du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
étant donné que ces documents n'existent pas encore à la date de la
demande initiale.".
L'ordre du jour du mois du Conseil du mois de juin n'étant arrêté que le
18 juin prochain, je vous invite, dès lors, à réitérer votre demande après
cette date.
Quant à votre souhait de mise en ligne des ordres du jour des séances du
Conseil communal via IMIO, je poserai la question au Collège communal car
je ne suis pas habilité pour prendre une telle initiative.
Avec mes salutations distinguées,
Christophe Lannois
Ville de Châtelet
Directeur général
( 071/243.220
6 071/243.232
[1][adresse email]
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale.
Conformément à l'article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et
contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Monsieur Parein,
Veuillez trouver en pièces jointes, l’ordre du jour complet de la séance
publique du Conseil communal du 28.06.2021 ainsi que la décision du
Collège communal du 18.06.2021, objet n°29 décidant de marquer un accord
afin de publier sur le site de la Ville, la plateforme
https://www.deliberations.be/, permettant aux citoyens d'accéder
directement via cet onglet, aux publications des projets de délibérations,
des décisions prises en séance publique du Conseil communal, ainsi que les
procès-verbaux sans commentaires.
A l’avenir, la Ville de Châtelet publiera via cette plateforme, les
projets de délibérations, les décisions et les procès-verbaux sans
commentaires, des séances publiques de son Conseil communal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Parein, mes salutations distinguées.
Jessica TESSARI
Employée d’administration
071/244.713
[adresse email]
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré
comme émanant de l'administration communale. Conformément à l'article
L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, seuls
les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur
général ont une valeur probante
Cher/Chère Service Directeur General,
Tout grand merci pour votre réponse positive
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Dominique Parein
Monsieur,
Bonjour,
Nous vous informons que nous avons mis en place dès aujourd'hui le site délibérations.be/chatelet afin de donner accès aux citoyens à nos séances de Conseil.
Bien à vous
Fanny MINSART
Direction Générale
Ville de Châtelet
Tél. 071/243.236
Rue Gendebien 55
6200 Châtelet
Pensez à l'environnement. N'imprimez ce courriel que si vous en avez vraiment besoin.
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré comme émanant de l'Administration communale.
Conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.
-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #2351 email]>
Envoyé : vendredi 25 juin 2021 08:19
À : Service Directeur General <[Châtelet request email]>
Objet : Re: ODJ Séance publique CC 28.06.2021 - Délibération CE du 18.06.2021
Cher/Chère Service Directeur General,
Tout grand merci pour votre réponse positive
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Dominique Parein