Seïdoff Michaël

Chère Commune d'Estaimpuis,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Virginie Breyne, Gemeente Estaimpuis

1 bijlage

Bonjour, 
Voici le document souhaité...
Bien à vous, 

Virginie Breyne
 
Directrice générale
Commune d'Estaimpuis
 
Rue de Berne, 4
7730 Estaimpuis
+32 (0)56/ 48.13.51
 
[1][adresse email]

P Allégez votre empreinte écologique : n'imprimez ce courrier que si c'est
nécessaire

--------------------------------------------------------------------------

De : Jeanine Defoort <[Estaimpuis request email]>
Envoyé : lundi 7 juin 2021 08:27
À : Virginie Breyne <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibérations
 
Jeanine Defoort
Secrétariat général

--------------------------------------------------------------------------

De : Seïdoff Michaël <[FOI #2336 email]>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 20:25
À : Jeanine Defoort <[Estaimpuis request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibérations
 
Chère Commune d'Estaimpuis,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois
envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en
ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets
de délibérations des points publics du conseil communal

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Seïdoff Michaël

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2336 email]

Is [Estaimpuis request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Estaimpuis? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[4]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[5]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email] Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
mailto:[adresse email]
2. https://transparencia.be/change_request/...
3. https://transparencia.be/help/officers
4. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
5. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Seïdoff Michaël

Chère Madame Breyne

Madame la directrice générale, je vous remercie pour le document ainsi que votre rapidité a me le transmettre en toute transparence.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël