Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Anhée

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Cher/Chère Commune d'Anhée,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?
2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.
En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).
Voici quelques exemples :
Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu
Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b
Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5
Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s
Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z
Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021
D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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undeliverable address: Recipient address lookup failed

Cher/Chère Commune d'Anhée,
Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?
2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.
En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).
Voici quelques exemples :
Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu
Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b
Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5
Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s
Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z
Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021
D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Françoise Septon, Gemeente Anhée

Bonjour Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre demande, que je fais entrer au courrier du jour, à l'attention des autorités communales.

Bien à vous,

Françoise Septon
Directrice générale
Administration communale de et à 5537-ANHEE
Tél: 082/69.86.12
[Anhée request email]

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de ANHEE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

Lorsque le message et les annexes contiennent des données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message. D’une manière générale, le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par la Commune de ANHEE. La politique de protection des données à caractère personnel des citoyens est consultable sur le site internet de la Commune via le lien suivant :
https://www.anhee.be/commune/services-co....

La Commune de ANHEE ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 N'imprimez ce mail que si nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2326 email]>
Envoyé : mardi 1 juin 2021 21:19
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Anhée <[Anhée request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Commune d'Anhée,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.

En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu

Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b

Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5

Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s

Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z

Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021

D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Françoise Septon,

Merci pour votre réponse.
J'attends de vos nouvelles

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Transparencia Belgium,

2 bijlagen

La commune d'Anhée qui a répondu favorablement et a transmis les projets
suivant pour le conseil communal de juin.

Chère Commune de Anhée,
Un grand merci pour votre transparence.
Seriez-vous d'accord, comme Nassogne, de publier à l'avenir ce document avec le logo "Projet" en diagonale avant votre prochain conseil (septembre) ?
Vous trouverez l'exemple de Nassogne via ce lien :
https://www.nassogne.be/ma-commune/vie-p...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain