Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

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Cher/Chère Commune de Hensies,

Permettez-moi de vous faire à nouveau ma demande via la plateforme Transparencia.

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal du mois de juin, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?
2) Suivant l’exemple de la ville de Liège qui propose ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege pourrais-je recevoir la copie des projets de délibérations publics du prochain conseil communal.
En ce moment, le Parlement wallon discute d’un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d’augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d’État a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Depuis 2020, une quinzaine d’autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies–Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).
Voici quelques exemples :
Huy : https://tinyurl.com/3su5kpfu
Mons : https://tinyurl.com/y7s6f99b
Namur : https://tinyurl.com/mx3eyvk5
Tubize : https://tinyurl.com/nusncy5s
Verviers : https://tinyurl.com/t5rn8p2z
Nassogne : https://tinyurl.com/mvr5rk2v
Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de juin 2021
D’avance, je vous remercie pour votre écoute de notre initiative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Hensies,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

info hensies, Gemeente Hensies

Monsieur,

Votre demande passe au Collège communal de cette semaine .

Bien à vous,

Renuart Marjorie

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain [mailto:[FOI #2324 email]]
Envoyé : samedi 5 juin 2021 09:13
À : info hensies <[Hensies request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Commune de Hensies,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc), serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

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Cher/Chère Commune de Hensies,
Un grand merci pour votre réponse, j'attends de vos nouvelles.
Vous trouverez plus d'informations à ce propos sur cette page : https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

info hensies, Gemeente Hensies

Monsieur Evrard,

Le Collège communal en date du 7 juin a pris connaissance de votre demande et accède à votre demande et ce à partir du projet Conseil communal qui aura lieu le 21 juin 2021.

En date du lundi 14 juin, nous vous ferons parvenir le projet du PV du Conseil communal (hors huis clos) ainsi que la note de synthèse.

De plus, le projet de PV du Conseil communal (hors huis clos) sera publié sur le site internet de la commune www.hensies.be

Dorénavant, souhaitez-vous recevoir le projet du PV et sa note de synthèse par courriel ou préférez-vous le consulter sur le site de la commune ?

Meilleures salutations,

Secrétariat du Directeur général
(t) +32 65 76 73 67

(e) [Hensies request email] | w.w.w.hensies.be

Commune de Hensies
Place communale n°1 | 7350 Hensies.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain [mailto:[FOI #2324 email]]
Envoyé : lundi 7 juin 2021 11:50
À : info hensies <[Hensies request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Commune de Hensies,

Un grand merci pour votre réponse, j'attends de vos nouvelles.

Vous trouverez plus d'informations à ce propos sur cette page : https://wordpress.anticor.be/2021/06/03/...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

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Chère Commune de Hensies,
Merci pour votre réponse.
Je le consulterai sur votre site internet
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

info hensies, Gemeente Hensies

2 bijlagen

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint, le projet du PV ainsi que la note de synthèse et à partir de septembre, je note que vous le consulterai sur notre site internet.

Meilleures salutations,

 
 Direction générale
 Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [Hensies request email]  |  www.hensies.be
 

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2324 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 07:57
À : info hensies <[Hensies request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Hensies,

Merci pour votre réponse.

Je le consulterai sur votre site internet

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

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Chère Commune de Hensies,

Un grand merci pour votre transparence

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Gaby MAZZINI, Gemeente Hensies

3 bijlagen

Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint, la convocation, la note de synthèse ainsi que le projet du PV du Conseil communal qui se déroulera le lundi 25 octobre 2021.

Meilleures salutations,

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [adresse email] |  www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2324 email]>
Envoyé : mardi 15 juin 2021 09:34
À : info hensies <[Hensies request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Chère Commune de Hensies,

Un grand merci pour votre transparence

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

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Cher/Chère Gaby MAZZINI,

Un grand merci pour votre transparence.
Mettez-vous ou comptez-vous mettre ces documents sur votre site Internet ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Gaby MAZZINI, Gemeente Hensies

Bonjour,

Oui, notre informaticien doit les mettre ce jour.

Meilleures salutations,

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [adresse email] |  www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2324 email]>
Envoyé : lundi 18 octobre 2021 12:48
À : Gaby MAZZINI <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives

Cher/Chère Gaby MAZZINI,

Un grand merci pour votre transparence.

Mettez-vous ou comptez-vous mettre ces documents sur votre site Internet ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Gaby MAZZINI, Gemeente Hensies

4 bijlagen

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint, les pièces du prochain Conseil communal, les
informations seront insérée sur notre site internet à partir de demain.

 

Meilleures salutations,

 

[1]cid:image001.jpg@01D69BD0.89CD3C00

 

 Gabriella Mazzini  | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [2][adresse email] |  [3]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.hensies.be/

Cher/Chère Gaby MAZZINI,

Merci bien pour votre transparence

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Gaby MAZZINI, Gemeente Hensies

4 bijlagen

 

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint, la convocation ainsi que les annexes pour le
Conseil communal qui aura lieu le 29 novembre prochain.

 

Meilleures salutations,

 

[1]cid:image001.jpg@01D69BD0.89CD3C00

 

 Gabriella Mazzini  | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [2][adresse email] |  [3]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.hensies.be/

Gaby MAZZINI, Gemeente Hensies

4 bijlagen

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint, un courriel de Monsieur le Directeur général,
Michaël Flasse, en réponse à l’enquête publiée par le Vif/Soir relative à
la transparence des projets de délibérations des Conseils communaux.

 

N’ayant pas obtenu de réponse à l’adresse courriel  suivante :
[1][adresse email], je me permets de réitérer la
demande de Monsieur le Directeur général ?

 

D’avance, je vous remercie pour l’attention que vous porterez à cette
demande.

 

Meilleures salutations,

 

[2]cid:image001.jpg@01D69BD0.89CD3C00

 

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [3][adresse email] |  [4]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : Michaël FLASSE
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 15:59
À : Gaby MAZZINI <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Importance : Haute

 

 

 

 

 

 

 Michaël FLASSE  | Directeur Général
 +32 65 76 73 67 
 [5][adresse email]  | [6]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : Michaël FLASSE
Envoyé : mercredi 27 octobre 2021 17:23
À : [7][adresse email]
Cc : Eric Thiébaut <[8][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Importance : Haute

 

Madame, Messieurs,

 

Nous avons pris connaissance avec un grand intérêt de votre enquête
publiée récemment dans le Soir et le Vif.

 

À la lecture de celle-ci, nous nous permettons de revenir vers vous dans
la mesure où, nous semble-t-il, la Commune de Hensies devrait figurer dans
les communes classées en « vert ».

 

En effet, nous avons systématiquement répondu aux demandes transmises, et,
en outre, le Collège a pris une délibération (ci-jointe) relative à la
publication systématique des projets d’ordre du jour et de note de
synthèse sur le site internet de la Commune.

 

Dans ce contexte, nous considérons que nous répondons aux mêmes critères
que les autres communes classées en « vert » et non en « orange ».

 

Pouvez-vous nous informer des raisons pour lesquelles ce n’est pas le
cas ?

 

D’avance merci pour votre retour,

 

Cordialement,

 

Michaël FLASSE

Directeur Général

 

 

De : Gaby Mazzini <[9][adresse email]>
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 08:59
À : [10][adresse email]
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Importance : Haute

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre courriel.

 

Le Collège communal en sa séance du 7 juin a décidé de publier sur le site
internet de la communa les projets de délibération ainsi que  la note de
synthèse (sans huis clos).

 

Je vous joins également la délibération du Collège communal du 7 juin.

 

Je vous en souhaite une bonne réception.

 

Meilleures salutations,

 

 

 Gabriella Mazzini | Direction générale - Secrétariat
 (t) +32 65 76 73 67 
 (e)  [11][adresse email] |  [12]www.hensies.be
 
 Commune de Hensies
 Place Communale nº 1 | 7350 Hensies

 

 

De : info hensies
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 12:36
À : Gaby Mazzini <[13][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Cédric PETIT, journal lesoir
<[14][adresse email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : info hensies
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Cher/Chère Commune de Hensies,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets
de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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12. http://www.hensies.be/
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18. https://transparencia.be/change_request/...
19. https://transparencia.be/change_request/...
20. https://transparencia.be/help/officers
21. https://transparencia.be/help/officers
22. https://transparencia.be/help/officers
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Cher/Chère Gaby MAZZINI,

Nous transmettons au Vif/Le Soir

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Evrard Alain

Gaby MAZZINI, Gemeente Hensies

Monsieur,

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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #2324 email]>
Envoyé : jeudi 25 novembre 2021 08:38
À : Gaby MAZZINI <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cher/Chère Gaby MAZZINI,

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