Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Seïdoff Michaël made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Saint-Nicolas

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De aanvraag werd beantwoord.

Seïdoff Michaël

Chère Commune de Saint-Nicolas,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy :https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

D'avance merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Info, Gemeente Saint-Nicolas

2 bijlagen

Monsieur,

Comme suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joints :
- copie du préparatif de séance (= copie des projets de délibérations) de la
séance publique de la séance du conseil communal du 31 mai 2021 ;
- note de synthèse explicative des points présentés lors de la séance
publique de ce même conseil.

En ce qui concerne la note de synthèse, a juste été omise une adresse mail
interne, réservée aux conseillers communaux et aux services. Cette note de
synthèse n'est pas envoyée à la presse préalablement au conseil : elle est
destinée à l'information des conseillers communaux.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Maxime LAFOSSE
Directeur général adjoint
Administration communale de Saint-Nicolas
Rue de l’Hôtel communal, 63
4420 SAINT-NICOLAS
www.saint-nicolas.be

Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Saint-Nicolas. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue
de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation
de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce
message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courriel, pensez à l'impact sur l'environnement, merci

-----Message d'origine-----
From: Seïdoff Michaël
Sent: Friday, May 28, 2021 8:28 PM
To: Liberté d'accès à l'information demandes à Commune de Saint-Nicolas
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes
explicatives

Chère Commune de Saint-Nicolas,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics
du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil
dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos)
AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son
arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à
toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même
(Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy
:https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur :
https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune je souhaite
obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de
délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du
conseil communal du 31 mai 2021.

D'avance merci

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Seïdoff Michaël

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nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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Seïdoff Michaël

Cher Monsieur Lafosse

Je vous remercie d'avoir donné suite à ma demande ainsi que de m'avoir transmis les documents demandés.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur général adjoint, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël