Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

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Chère Commune de Viroinval,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Viroinval, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Viroinval publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Leilla Meddouri, Gemeente Viroinval

2 bijlagen

Monsieur DURVAUX, Bonjour,

 

En suivi de votre courriel du 28 mai 2021 relatif à l’objet précité, je
vous invite à prendre connaissance de la délibération du Collège Communal
adoptée en séance le 31 mai 2021 à ce sujet.

 

Très cordialement,

 

 

 

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[1]http://www.sigviroinval.be/Identite_visu...

Service Affaires Générales & Secrétariat de l'administration
Leilla Meddouri
060 31 00 42 - [2][Viroinval request email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIROINVAL
Parc Communal, 1 - 5670 Nismes (Viroinval)
Tél. : 060 31 00 10 - Fax: 060 31 00 17
[3]www.viroinval.be

---
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Viroinval et reste
informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur
Général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

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From: Durvaux Daniel <[4][FOI #2290 email]>
Sent: Friday, May 28, 2021 7:47:00 PM
To: Leilla Meddouri <[5][adresse email]>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes
explicatives

 

Chère Commune de Viroinval,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
[6]https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur,
Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Namur : [7]https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : [8]https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : [9]https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : [10]https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : [11]https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt
250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en
fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat :
[12]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Viroinval,
je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des
projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance
publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points
publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il
possible, à l'avenir, que Viroinval publie ces documents avant chaque
conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Durvaux Daniel

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[17][FOI #2290 email]

Is [18][Viroinval request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Viroinval? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[19]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[20]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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2. mailto:[Viroinval request email]
3. http://www.viroinval.be/
4. mailto:[FOI #2290 email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://www.deliberations.be/liege/seanc
7. https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol
8. https://www.deliberations.be/verviers/se
9. https://www.deliberations.be/tubize/sean
10. https://www.deliberations.be/mons/seance
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12. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret
13. mailto:[FOI #2290 email]
14. mailto:[Viroinval request email]
15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. mailto:[FOI #2290 email]
18. mailto:[Viroinval request email]
19. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
20. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Madame, Monsieur,

Nous prenons bonne note du refus de la commune de Viroinval de s'inscrire dans une démarche pour plus de transparence administrative en faveur des citoyens et la démocratie.

Pourrais-je, néanmoins, déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pour l'association Transparencia,
Durvaux Daniel

Leilla Meddouri, Gemeente Viroinval

1 bijlage

Monsieur DURVAUX,

Comme demandé, vous trouverez en fichier attaché, le document presse rédigé pour le Conseil Communal du 31 mai dernier.

Cordialement,

Service Affaires Générales & Secrétariat de l'administration
Leilla Meddouri
060 31 00 42 - [Viroinval request email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIROINVAL
Parc Communal, 1 - 5670 Nismes (Viroinval)
Tél. : 060 31 00 10 - Fax: 060 31 00 17
www.viroinval.be
---
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Viroinval et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur Général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #2290 email]>
Envoyé : mardi 15 juin 2021 19:18
À : Leilla Meddouri <[adresse email]>
Objet : Re: Collège communal du 31.05.2021 : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021

Madame, Monsieur,

Nous prenons bonne note du refus de la commune de Viroinval de s'inscrire dans une démarche pour plus de transparence administrative en faveur des citoyens et la démocratie.

Pourrais-je, néanmoins, déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Pour l'association Transparencia,

Durvaux Daniel

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Madame Meddouri,

Un grand merci pour la célérité de votre réponse.

Cordialement

Durvaux Daniel