Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

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Chère Ville de Fleurus,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :
projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la ville de Fleurus, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Fosses-la-Ville publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Merci pour votre écoute
Claude Archer

Secretariat, Stad Fleurus

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous et transmettons celui-ci à la Direction générale.

Vous souhaitant bonne réception de la présente.

Cordialement,

Pour le service Secrétariat,
Mme Leslie MATTHYS
Ville de FLEURUS

________________________________________
De : claude archer <[FOI #2277 email]>
Envoyé : jeudi 27 mai 2021 18:17
À : Secretariat
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Chère Ville de Fleurus,

1) Pourrais-je recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de fin mai, souvent envoyée à la presse avant le conseil dans de nombreuses communes ?

2) la copie des Projet de délibérations publics du conseil du 31 mai :

projet du parlement wallon et arrêt du conseil d'état

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la ville de Fleurus, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Fosses-la-Ville publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Merci pour votre écoute

Claude Archer

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2277 email]

Is [Fleurus request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fleurus? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Merci Madame MATTHYS

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame Matthys en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer
membre de transparencia.be

Secretariat, Stad Fleurus

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous et le transmettons, dors et déjà, celui-ci à Mme la Directrice générale adjointe f.f.

Vous souhaitant bonne réception de la présente.

Cordialement,

Pour le service Secrétariat,
Mme Leslie MATTHYS
Ville de FLEURUS

________________________________________
De : claude archer <[FOI #2277 email]>
Envoyé : jeudi 3 juin 2021 19:10
À : Secretariat
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Merci Madame MATTHYS

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est parfois envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame Matthys en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

membre de transparencia.be

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Aurore Meys, Stad Fleurus

2 bijlagen

Cher Monsieur,

 

Votre demande d’accès, sans déplacement, aux projet de délibérations et
notes de synthèse du Conseil communal fera l’objet d’une analyse en séance
du Collège communal de ce mercredi 9 juin 2021.

 

Nous ne manquerons pas de vous faire part du suivi que l’autorité
communale souhaite accorder à cette requête.

 

Sincères salutations.

 

MEYS Aurore

Directrice Générale adjointe ff

Tél : 0479/92.53.78

[1]www.fleurus.be

 

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas
nécessaire

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les
conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce
message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du
message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie,
distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite
sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne
peut être tenue responsable d’une modification de son message qui
résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message
électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à
caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les
données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en
vertu du message électronique. D’une manière généarale le destinataire
veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel
qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

 

References

Visible links
1. http://www.fleurus.be/

Merci beaucoup Mme Meys,
Pourriez-vous également demander au collège s'il sera possible de répéter l'expérience avant chaque conseil communal, dès que les projets de la séance publique sont prêts ainsi que la note explicative ?
Voici ce que nous a par exemple envoyé la commune de Saint-Nicolas qui pense aussi à pérenniser l'expérience avant chaque conseil communal
https://transparencia.be/request/2293/re...
Dans le Hainaut Le collège de Jurbise vient aussi de décider de pérenniser cette publication, comme la ville de Mons le pratique depuis longtemps
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Aurore Meys,
le 9 juin le collège se prononçait sur ma demande des Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives. Pourriez-vous m'informer de sa décision ? J'imagine qu'il respectera l'arrêt du conseil d'état en la matière. Par ailleurs, voici par exemple ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Aurore Meys, Stad Fleurus

Cher Monsieur,
Bonjour,

Le Collège communal du 9 juin a effectivement accordé une suite favorable à votre demande, à savoir, transmission des notes de synthèse et projets délibérations du conseil communal du 31 mai 2021.

La délibération et le courrier sont à la signature. Dès réception de ces derniers, nous ne manquerons pas d'en assurer le suivi.

Sincères salutations

MEYS Aurore
Directrice Générale adjointe ff
Tél : 0479/92.53.78
www.fleurus.be

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas nécessaire
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne peut être tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D’une manière généarale le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2277 email]]
Envoyé : lundi 14 juin 2021 16:18
À : Aurore Meys <[adresse email]>
Objet : Re: Votre demande d'accès à l'information (projet de délibération et note de synthèse du 31 mai 2021 du jeudi 27 mai

Chère Aurore Meys,

le 9 juin le collège se prononçait sur ma demande des Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives. Pourriez-vous m'informer de sa décision ? J'imagine qu'il respectera l'arrêt du conseil d'état en la matière. Par ailleurs, voici par exemple ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Quelle bonne nouvelle Mme Meys !
un grand merci à la ville de fleurus pour ce respect de l'arrêt du conseil d'état sur ce sujet.
Belle journée ensoleillée à vous

claude archer

Aurore Meys, Stad Fleurus

4 bijlagen

Monsieur Archer,
Bonjour,

Comme convenu, je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce couvert, un courrier qui vous est adressé, la délibération du Collège communal ainsi que les documents sollicités.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.

MEYS Aurore
Directrice Générale adjointe ff
Tél : 0479/92.53.78
www.fleurus.be

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas nécessaire
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Il reste informel et n’engage aucunement la Ville de Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les conditions fixées par le CDLD (article L1132-3). Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et en avertir l’émetteur du message ou la Ville de Fleurus. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sauf autorisation expresse de la Ville de Fleurus. La Ville de Fleurus ne peut être tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message électronique. D’une manière généarale le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par la Ville de Fleurus. Le destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à caractère personnel transmises par la Ville de Fleurus.

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #2277 email]]
Envoyé : lundi 14 juin 2021 16:18
À : Aurore Meys <[adresse email]>
Objet : Re: Votre demande d'accès à l'information (projet de délibération et note de synthèse du 31 mai 2021 du jeudi 27 mai

Chère Aurore Meys,

le 9 juin le collège se prononçait sur ma demande des Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives. Pourriez-vous m'informer de sa décision ? J'imagine qu'il respectera l'arrêt du conseil d'état en la matière. Par ailleurs, voici par exemple ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen