Christophe Van Gheluwe

Chère commune de Waterloo,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc).

Voici quelques exemples :

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Waterloo, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Waterloo publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Magali Lepoivre, Gemeente Waterloo

1 bijlage

Monsieur Van Gheluwe,

 

Suite à une décision de collège, est-il possible de nous transmettre votre
adresse postale afin de vous envoyer cette décision par courrier.

 

Cordialement,

 

Magali Lepoivre

 

 

 

 

Magali Lepoivre

( : 02/352.99.62

7 : [1][adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE
Fax : 02/352.99.80 WATERLOO

[2]www.waterloo.be SECRETARIAT

Rue François LIBERT, 28

1410 WATERLOO

 

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.waterloo.be/

Christophe Van Gheluwe

Madame Lepoivre,

Ma demande ayant été introduite par email, je souhaite obtenir copie de la décision du collège par voie numérique via l'adresse mail utilisée pour vous adresser ce message.

En vous remerciant par avance.

Christophe Van Gheluwe

Christophe Van Gheluwe

Madame Lepoivre,

N'ayant pas reçu de réponse à mon courriel du 3 juin 2021, je me permets de vous transmettre la position de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs reprise dans son avis 245 du 10 décembre 2018.

-------------------
L’article 4, §1er du décret wallon du 30 mars 1995 prévoit que « chacun, selon les conditions prévues
par le présent décret, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des
explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie, selon les modalités arrêtées
par le Gouvernement ». Selon le §2 du même article, « La délivrance d’une copie d’un document
administratif peut être soumise au paiement d’une rétribution dont le montant est fixé par le
Gouvernement. Le montant de cette rétribution ne peut être supérieur au prix coûtant ».

Il résulte de ces dispositions que l’Administration doit respecter la volonté du demandeur de consulter
un document sur place, et/ou d’obtenir des explications son sujet, et/ou d’en recevoir communication
sous forme de copie sur place ou par courrier postal ou électronique. Cela ne prive pas
l’Administration d’essayer de privilégier une modalité plutôt qu’une autre, pour des motifs propres au
document concerné, mais elle ne peut pas contraindre le demandeur à suivre une modalité plutôt
qu’une autre.

En d’autres termes, si un demandeur exige l’envoi d’une copie d’un ou plusieurs documents
administratifs par courrier électronique, cette demande doit être satisfaite, sauf preuve d’une
difficulté particulière, notamment sur un plan purement technique.
-------------------

L'envoi sous forme électronique de la décision du Collège ne posant aucune difficulté particulière, je vous réitère ma demande de transmission de cette décision par voie électronique en réponse à ce message qui vous est envoyé par courriel.

A défaut, je serai dans l'obligation d'introduire un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs afin que celle-ci statue et prenne une décision à la place de l'autorité défaillante.

Je vous prie de croire, Madame Lepoivre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe

Magali Lepoivre, Gemeente Waterloo

2 bijlagen

Monsieur Van Gheluwe,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la décision du Collège
communal suite à votre demande du 25 mai 2021.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement,

 

Magali Lepoivre

 

 

Magali Lepoivre

( : 02/352.99.62

7 : [1][adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE
Fax : 02/352.99.80 WATERLOO

[2]www.waterloo.be SECRETARIAT

Rue François LIBERT, 28

1410 WATERLOO

 

 

 

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.waterloo.be/

Magali Lepoivre, Gemeente Waterloo

2 bijlagen

Monsieur Van Gheluwe,

 

Faisant suite au courrier envoyé le mardi 15 juin je vous prie de bien
vouloir trouver, ci-joint, la délibération n°58 prise par le Collège
communal en séance du 31 mai 2021 relative à l’objet sous rubrique.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Magali Lepoivre

 

 

Magali Lepoivre

( : 02/352.99.62

7 : [1][adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE
Fax : 02/352.99.80 WATERLOO

[2]www.waterloo.be SECRETARIAT

Rue François LIBERT, 28

1410 WATERLOO

 

 

 

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.waterloo.be/

Christophe Van Gheluwe

Madame Lepoivre,

Je prends bonne note du refus de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche pour plus de transparence administrative en faveur des citoyens et de la démocratie.

Pourrais-je, néanmoins, déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est souvent envoyée à la presse avant le conseil ?

Je vous prie de croire, Madame Lepoivre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Magali Lepoivre, Gemeente Waterloo

2 bijlagen

Monsieur Van Gheluwe,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la décision du Collège
communal suite à votre demande du 21 juin 2021.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement,

 

Magali Lepoivre

 

 

 

Magali Lepoivre

( : 02/352.99.62

7 : [1][adresse email]
ADMINISTRATION COMMUNALE DE
Fax : 02/352.99.80 WATERLOO

[2]www.waterloo.be SECRETARIAT

Rue François LIBERT, 28

1410 WATERLOO

 

 

 

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Christophe Van Gheluwe

Madame Lepoivre,

Je prends note du refus catégorique de la commune de Waterloo de s'inscrire dans une démarche de transparence des projets de délibérations et de la note de synthèse explicative prévue au décret du 31 janvier 2013, art. 1er, 1° et ce sous prétexte que les habitants de la commune de Waterloo ne seraient pas aptes à comprendre qu'un document intitulé "PROJET DE DELIBERATIONS" est un projet de délibérations et non une version définitive de la délibération.

Cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/