Madame, Monsieur,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Braine-le-Comte, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Braine-le-Comte publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Elodie Riffon,

2 bijlagen

Madame,

 

Nous faisons suite à votre mail repris ci-dessous pour lequel nous
accusons réception.  

Vous trouverez en annexe, le courrier vous étant adressé ce jour.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Cordialement,

 

[1]Signature Elodie Riffon

 

 

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels [[2]mailto:[FOI #2269 email]]
Envoyé : lundi 24 mai 2021 22:50
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Braine-le-Comte
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes
explicatives

 

Madame, Monsieur,

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale.

 

 

 

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 :
[3]https://www.deliberations.be/liege

 

 

 

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même
(Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

 

 

 

Voici quelques exemples :

 

 

 

Huy :
[4]https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

 

 

 

Mons : [5]https://www.deliberations.be/mons

 

 

 

Namur :
[6]https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

 

 

 

Tubize : [7]https://www.deliberations.be/tubize

 

 

 

Verviers : [8]https://www.deliberations.be/verviers

 

 

 

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt
250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute
personne qui en fait la demande.

 

 

 

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat :
[9]https://www.cumuleo..be/docs/210421-arre...

 

 

 

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de
Braine-le-Comte, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie
numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du
jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

 

 

 

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points
publics du même conseil communal.

 

 

 

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il
possible, à l'avenir, que  Braine-le-Comte publie ces documents avant
chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

 

 

 

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

 

 

Régine Cheyrels

 

 

 

De aangehaalde delen tonen

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[14][FOI #2269 email]

 

 

 

Is [15][Braine-le-Comte request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad 's-Gravenbrakel? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

 

[16]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[17]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

Ce message reste informel et n’engage que son auteur. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège Communal qu’il délègue et
de celle du Directeur Général ou de l’agent qu’il délègue (articles L
1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du CDLD). Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou
de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce
message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la
suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication,
l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce
message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement
interdites. Tout traitement de données à caractère personnel se fera
conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à
caractère personnel (ou « RGPD »).

Ce message reste informel et n’engage que son auteur. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège Communal qu’il délègue et
de celle du Directeur Général ou de l’agent qu’il délègue (articles L
1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du CDLD). Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou
de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce
message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la
suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication,
l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce
message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement
interdites. Tout traitement de données à caractère personnel se fera
conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à
caractère personnel (ou « RGPD »).

Pensez environnement !
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

References

Visible links
2. mailto:[FOI #2269 email]
3. https://www.deliberations.be/liege
4. https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...
5. https://www.deliberations.be/mons
6. https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...
7. https://www.deliberations.be/tubize
8. https://www.deliberations.be/verviers
9. https://www.cumuleo..be/docs/210421-arre...
10. mailto:[FOI #2269 email]
11. mailto:[Braine-le-Comte request email]
12. https://transparencia.be/change_request/...
13. https://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #2269 email]
15. mailto:[Braine-le-Comte request email]
16. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
17. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Madame Riffon,

Je vous remercie pour votre réponse et prends bonne note du refus de la Ville de Braine-le-Comte d'"évoluer positivement" vers plus de transparence.

A titre d'information complémentaire, voici quatre nouvelles communes qui, entre ce 20 et 27 mai 2021 ont transmis en toute transparence leurs projets de délibération. Fosses-la-Ville s'engage désormais à les publier dans les meilleurs délais.

- Fosses-la-Ville : https://transparencia.be/request/projets...
- Gembloux : https://transparencia.be/request/projets...
- Dalhem : https://transparencia.be/request/projets...
- Thimister-Clermont : https://transparencia.be/request/projets...

Bien à vous,
Régine Cheyrels

Elodie Riffon,

Bonjour,

 

Je suis absente du 03/06 au 11/06 inclus (en formation le 07/06).

Je répondrai à votre mail dès mon retour mercredi.

 

Elodie

Ce message reste informel et n’engage que son auteur. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du Bourgmestre ou du membre du Collège Communal qu’il délègue et
de celle du Directeur Général ou de l’agent qu’il délègue (articles L
1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du CDLD). Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou
de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce
message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la
suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication,
l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce
message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement
interdites. Tout traitement de données à caractère personnel se fera
conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à
caractère personnel (ou « RGPD »).

Pensez environnement !
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

Madame Riffon,

Je me permets de vous envoyer la réponse du 1er juin 2021 de la commune de Jurbise. Le Collège communal a non seulement décidé de transmettre, mais il s'engage aussi à publier sur le site internet communal, les projets de délibération - comprenant les notes de synthèse -, relatifs aux points qui seront abordés en séance publique lors des prochaines séances du Conseil communal.

https://transparencia.be/request/projets...

Bien à vous,
Régine Cheyrels