Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

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De aanvraag werd beantwoord.

Madame, Monsieur,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Fosses-la-Ville, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Fosses-la-Ville publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Sophie Canard, Stad Fosses-la-Ville



Je suis absente du 21 au 25 mai 2021 inclus. Je prendrai connaissance de
votre mail à mon retour.

 

En cas d'urgence, vous pouvez contacter le 071/12.12.40 qui m'informera de
votre appel.

Sophie Canard
Directrice générale
Administration communale
Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Sophie Canard, Stad Fosses-la-Ville

2 bijlagen

Madame,

J'ai bien pris connaissance de votre mail et vous en remercie.

Comme demandé, vous trouverez ci-joint la convocation du Conseil communal du 31 mai 2021, qui contient les notes explicatives pour chacun des points qui y seront évoqués. Ladite convocation est systématiquement publiée sur le site internet de la Ville et sur la page Facebook officielle.

Concernant les propositions de délibération, j'ai attentivement lu la décision du Conseil d'Etat et consulté les pages internet que vous m'avez transmises. Nous veillerons à l'avenir à publier ces documents et mettons tout en œuvre pour organiser cette publication au plus vite, en nous assurant de la bonne compréhension des citoyens quant au fait que celles-ci ne sont pas encore approuvées.

Je vous joins le préparatif de la séance publique du 31 mai prochain, comme demandé.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels
et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2268 email]>
Envoyé : lundi 24 mai 2021 22:40
À : Sophie Canard <[Fosses-la-Ville request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Madame, Monsieur,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibération (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Charleroi, Huy, La Louvière, Mons, Namur, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tellin, Tubize, Verviers, etc.).

Voici quelques exemples :

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Mons : https://www.deliberations.be/mons

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021, que ces documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la commune de Fosses-la-Ville, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Fosses-la-Ville publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels

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Madame Canard, Directrice générale,

Je vous remercie pour la transmission rapide des informations détaillées au sujet des points à l'ordre du jour, et des projets de délibération susceptibles de modification avant leur approbation par les conseillers lors du prochain conseil communal du 31 mai 2021.

Merci également pour votre engagement de transparence, de publier désormais les projets de délibération sur le site de Fosses-la-Ville.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Régine Cheyrels