Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Doornik, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Tournai,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 : https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples :

Namur : https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

Verviers : https://www.deliberations.be/verviers/se...

Tubize : https://www.deliberations.be/tubize/sean...

Mons : https://www.deliberations.be/mons/seance...

Huy : https://www.huy.be/ma-commune/vie-politi...

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Voir l’arrêt du Conseil d’Etat : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Ne doutant pas de la volonté de transparence de la Ville de Tournai, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que Tournai publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Ariane Thiébaut

Chère Ville de Tournai,

Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 31 mai 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.

Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.

Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.

Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.

Salutations,

Ariane Thiébaut

Desablin Nicolas, Stad Doornik

3 bijlagen

Madame Thiébaut,

 

Vous trouverez, en pièces jointes, les délibérations ainsi que les notes
explicatives des points inscrits en séance publique du conseil communal du
31 mai 2021.

 

Pour votre parfaite information, les notes explicatives des points
inscrits au conseil communal sont disponibles sur notre site internet (
[1]https://www.tournai.be/vie-politique/ord...
).

 

Bien à vous,

 

Nicolas Desablin
Directeur général adjoint f.f.

Tél.        +32 69 332 337

GSM     +32 472 121 928

Email    [2][adresse email] 

 
[3]Base signature seb

 

 

 

 

References

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1. https://www.tournai.be/vie-politique/ord...
2. mailto:[adresse email]

Ariane Thiébaut

Bonjour Monsieur Desablin,

J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis et vous remercie pour le suivi que vous avez effectué.

J'ai encore deux questions à vous poser :

1) Entre le projet de délibération et le PV final de la séance du 31 mai, serait-il possible de savoir quels sont les points qui ont été modifiés par le conseil communal ?
2) L'association Transparencia.be a été informée que Tournai aurait commandé l'application "deliberations.be" qui facilite la publication des projets avant le conseil. Serait-il possible d'obtenir, par retour d'e-mail, la décision collège validant cette commande ou la date d'implémentation du programme ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Desablin Nicolas, Stad Doornik

Bonjour Madame Thiébaut,

Au sujet de vos deux questions, voici les précisions que je peux vous apporter:

1) Il n'y a pas eu de modifications entre les projets de délibération de la séance du conseil communal du 31 mai et les délibérations finales, si ce n'est l'inscription des votes.

2) La Ville de Tournai n'a pas commandé l'application "deliberations.be". Il n'y a donc pas de décision de collège en la matière.

Bien à vous,

Nicolas Desablin
Directeur général adjoint f.f.
Tél.        +32 69 332 337
GSM     +32 472 121 928
Email    [adresse email] 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut <[FOI #2265 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 19:11
À : Desablin Nicolas <[adresse email]>
Objet : Re: Délibérations des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 et notes explicatives.

Bonjour Monsieur Desablin,

J'accuse bonne réception des documents que vous m'avez transmis et vous remercie pour le suivi que vous avez effectué.

J'ai encore deux questions à vous poser :

1) Entre le projet de délibération et le PV final de la séance du 31 mai, serait-il possible de savoir quels sont les points qui ont été modifiés par le conseil communal ?

2) L'association Transparencia.be a été informée que Tournai aurait commandé l'application "deliberations.be" qui facilite la publication des projets avant le conseil. Serait-il possible d'obtenir, par retour d'e-mail, la décision collège validant cette commande ou la date d'implémentation du programme ?

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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Transparencia Belgium,

1 bijlage

Cher Monsieur Desablin,
sujet :documentation de l'outil "RGPD" de IMIO. Déjà utilisé à Tournai ?
Concernant le futur décret sur la mise en ligne des projets de
délibérations avant chaque conseil communal, j'ai lu avec intérêt dans le
journal NordEclair votre crainte que l'anonymisation de certains noms de
personnes prenne du temps.
[1]https://nordeclair-mouscron.sudinfo.be/8...
Je tenais à vous rassurer : IMIO a prévu que le rédacteur puisse mettre en
"gras" les noms de personnes privées pendant la rédaction d'une
délibération dans ia.delib. 
Je vous envoie ci -joint le mode d'emploi de cet outil IMIo présenté au
dernier salon des mandataires.
L'avez-vous déjà testé sur vos projets de délibérations ?
Bien à vous
Claude Archer

References

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1. https://nordeclair-mouscron.sudinfo.be/8...