Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Ville de Wavre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Secretariat, Stad Waver

1 bijlage

Monsieur Racher,

Veuillez trouver en annexe un courrier vous étant destiné.

Bien à vous,

-----Message d'origine-----
De : scan <[adresse email]>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 15:02
À : Secretariat <[Wavre request email]>
Objet : Message from "PR010227"

This E-mail was sent from "PR010227" (MP C4504).

Scan Date: 06.09.2021 15:01:50 (+0200)
Queries to: [adresse email]

Cher Secrétariat de la ville de Wavre,
Le collège a oublié de se prononcer sur l'essentiel de ma demande : la copie des Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 demandé initialement .
Le conseil d'état a bien statué dans son arrêt 250.364 que ces documents devient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande. (voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... ) après avoir condamné la ville de Braine-l'alleud sur cette question.

Or ici le collège ne s'est prononcé que sur la publication active systématique demandée et sur celle des notes de synthèses qu'elle refuse Je vous saurai gré de respecter le reste de ma demande et de me transmettre ces projets publics du conseil communal de mai 2021.

Pour votre information, Même la ville de Saint-Nicolas tant décriée dans le documentaire RtBF "St Nicolas est socialiste" sur l'accès aux documents, accepte de transmettre les projets de délibérations à tous.(voir l'article de presse) Je ne doute pas que la ville de Wavre ne souhaitera pas à ce point se démarquer négativement comme St-Nicolas par le passé.
https://lameuse.sudinfo.be/794865/articl...
https://transparencia.be/request/2293/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Natacha Vanbrusselen, Stad Waver

Monsieur,

L'ensemble des décisions du Conseil communal de mai vous ont été transmises dans notre précédent courrier.

Bien à vous,

Natacha VANBRUSSELEN
Secrétariat général - Affaires immobilières

Absente le vendredi

+32 010 23 03 14
[adresse email]

Place de l’Hôtel de Ville, 1
1300 Wavre 
www.wavre.be

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2254 email]>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 17:21
À : Secretariat <[Wavre request email]>
Objet : Re: TR: Message from "PR010227"

Cher Secrétariat de la ville de Wavre,

Le collège a oublié de se prononcer sur l'essentiel de ma demande : la copie des Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 demandé initialement .

Le conseil d'état a bien statué dans son arrêt 250.364 que ces documents devient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande. (voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... ) après avoir condamné la ville de Braine-l'alleud sur cette question.

Or ici le collège ne s'est prononcé que sur la publication active systématique demandée et sur celle des notes de synthèses qu'elle refuse Je vous saurai gré de respecter le reste de ma demande et de me transmettre ces projets publics du conseil communal de mai 2021.

Pour votre information, Même la ville de Saint-Nicolas tant décriée dans le documentaire RtBF "St Nicolas est socialiste" sur l'accès aux documents, accepte de transmettre les projets de délibérations à tous.(voir l'article de presse) Je ne doute pas que la ville de Wavre ne souhaitera pas à ce point se démarquer négativement comme St-Nicolas par le passé.

https://lameuse.sudinfo.be/794865/articl...

https://transparencia.be/request/2293/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

-----Original Message-----

Monsieur Racher,

Veuillez trouver en annexe un courrier vous étant destiné.

Bien à vous,

-----Message d'origine-----

De : scan <[adresse email]>

Envoyé : mercredi 9 juin 2021 15:02

À : Secretariat <[Wavre request email]>

Objet : Message from "PR010227"

This E-mail was sent from "PR010227" (MP C4504).

Scan Date: 06.09.2021 15:01:50 (+0200)

Queries to: [adresse email]

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2254 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2254 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Merci Mme Natacha Vanbrusselen,
En effet, j'ai bien reçu les décisions de mai, mais pas les "projets de délibérations" demandés initialement.
Pourriez-vous me les envoyer également ? Souvent ils diffèrent peu, mais c'est justement cette variation entre l'étape projet et l'étape décision qui m'intéresse.
Pour le moi de mai, quelles sont les projets de décisions/délibérations qui ont été modifiés dans le PV final que vous m'avez envoyé ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Natacha Vanbrusselen, Stad Waver

1 bijlage

Monsieur,

Veuillez trouver la réponse de la Ville à votre demande.

Bien à vous,

Natacha VANBRUSSELEN
Secrétariat général - Affaires immobilières

Absente le vendredi

+32 010 23 03 14
[adresse email]

Place de l'Hôtel de Ville, 1
1300 Wavre 
www.wavre.be

-----Message d'origine-----
De : scan <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 16:34
À : Affaires Immobilières <[adresse email]>
Objet : Message from "PR010227"

This E-mail was sent from "PR010227" (MP C4504).

Scan Date: 06.17.2021 16:33:32 (+0200)
Queries to: [adresse email]

Chère Ville de Wavre,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives' d'accès aux informations détenues par Ville de Wavre.
En effet votre analyse de l'arrêt du conseil d'état revèle elle-même qu'il exige bien une publicité passive, sur demande.

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/projets...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Secretariat, Stad Waver

1 bijlage

Merci de prendre connaissance de la pièce jointe.
Bien à vous.

Secrétariat général
Place de l'Hôtel de Ville 1 . 1300 Wavre
Tél. 010 23 03 12 . Fax 010 23 03 13
[Wavre request email]
Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire
Ce message reste informel. Toute correspondance de la Ville de Wavre doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu'il délègue et de celle du directeur général ou de l'agent qu'il délègue.
Notre disclaimer est disponible dans son entièreté ici.

sujet : Merci + simplification via IMIO/deliberations.be
Cher Secretariat,
Chères Mesdames Godechoul et Vanbrusselen, un tout grand merci d'avoir accepté notre demande et fait évoluer votre position. Ainsi les citoyens qui le désirent pourront envoyer des remarques à la ville ou à leurs élus en toute connaissance de cause AVANT le vote du conseil communal.

A titre d'information, votre logiciel IMIO/ia.delib permet d'activer une option qui rajoute un filigrane "Projet" et crée une page web sur www.délibérations.be pour publier les projets avec cet avertissement ("décision non définitive"). Cela permet aussi de ne plus devoir répondre à chaque demande individuelle et simplifie le travail de l'administration
https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Je vous prie de croire, Mes dames, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer