Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Neufchâteau, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Ville de Neufchâteau,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Chère Ville de Neufchâteau,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Bertolazo Laetitia, Stad Neufchâteau

1 bijlage

Monsieur Archer,

 

Veuillez trouver ci-joint une lettre que la Ville de Neufchâteau vous
adresse concernant votre demande.

 

Avec mes salutations distinguées,

 

Laetitia BERTOLAZO

Employée d’administration - Secrétariat

061.27.50.91

[1][adresse email]

 

Administration communale de Neufchâteau

Grand-Place, 1 à 6840 Neufchâteau - [2]www.neufchateau.be

[3]Neufchâteau_Logo_mail

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.neufchateau.be/

Chère Bertolazo Laetitia,
votre email ne contient pas la pièce jointe annoncée (lettre de la ville concernant ma demande de transparence ) pourriez vous me la ré-envoyer ?
merci d'avance

claude archer

Bertolazo Laetitia, Stad Neufchâteau

1 bijlage

Monsieur Archer,

Je vous prie d'accepter mes sincères excuses pour ce désagrément, et je vous prie de trouver ci-joint le courrier réponse de la Ville.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie une fois encore d'accepter, mais plus sincères excuses.

Bien à vous,

 
Laetitia BERTOLAZO

 
EMPLOYEE D’ADMINISTRATION

 
Secrétariat

 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 
Grand Place 1, 6840 Neufchâteau
Tél. : 061/27.50.91 - Fax : 061.27.50.99

 
Courriel : [adresse email]

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau et reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de leur délégué.
Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont interdits.
Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et d'ensuite détruire ce message.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2249 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:48
À : Bertolazo Laetitia <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information

Chère Bertolazo Laetitia,

votre email ne contient pas la pièce jointe annoncée (lettre de la ville concernant ma demande de transparence ) pourriez vous me la ré-envoyer ?

merci d'avance

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Chère Bertolazo Laetitia, Cher Monsieur Evrard
concerne : position paradoxale de Mr Evrard, bourgmestre en titre
Pourriez-vous transmettre cette nouvelle demande au collège avant le prochain conseil ?
J'apprends que les projets de délibérations et la note de synthèse explicative du prochain conseil du 24 juin sont maintenant disponibles et ont été transmises aux conseillers communaux. avec l'ordre du jour suivant.
https://www.neufchateau.be/fr/ma-ville/v...

Comme le bourgmestre en titre de Neufchâteau Mr Yves Evrard, qui nous lit en copie, préside la commission du parlement wallon qui légifère sur la publicité de ces documents, je souhaiterais alerter le collège sur ce "grand écart" entre ce que défend votre bourgmestre au parlement wallon pour le groupe MR et le refus précédent du collège pour transmettre les projets du moi de mai, contrairement à d'autres communes dont les bourgmestres MR sont parlementaires.

A Jurbise, nous recevons ces documents sans problème. Jurbise dont la bourgmestre Mme Galant, vice présidente MR du parlement wallon légifère avec votre bourgmestre Mr.Evrard sur la publicité des projets de délibérations. Voici le lien sur le site de la commune de Jurbise pour télécharger les projets de délibérations, une semaine avant le conseil
https://www.jurbise.be/ma-commune/vie-po...

Je souhaiterais donc introduire une 2ème demande, pour le conseil de juin cette fois, pour recevoir les projets de délibérations et notes explicatives des points publics de l'ordre du jour du 24 juin, reçus hier par les conseiller (en version électronique s'il vous plait)

Je vous prie de croire, Madame Bertolazo , Monsieur Evrard, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bertolazo Laetitia, Stad Neufchâteau

2 bijlagen

Monsieur Archer,

 

Veuillez trouver ci-joint un courrier émanant de la Ville.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

  Laetitia BERTOLAZO
  EMPLOYEE D’ADMINISTRATION
  Secrétariat
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
  et de 13h30 à 16h30
[1]cid:image001.png@01D75DEE.2686FF60 Grand Place 1, 6840 Neufchâteau

Tél. : 061/27.50.91 - Fax :
  061.27.50.99
Courriel
  : [2][adresse email]

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

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2. mailto:[adresse email]

Cher Monsieur Duthoit,
Cher/Chère Bertolazo Laetitia,

Merci pour votre réponse. Avant de nous rencontrer, voici les suggestions d'améliorations, que la presse et TvLux ont bien décrit dans d'autres communes comme Durbuy et Nassognen.
https://www.nassogne.be/ma-commune/vie-p...

La ville de Durbuy a mis en ligne une semaine avant le conseil communal de ce 2 août, pour chaque point public, le projet de décision, la note de synthèse explicative et l'ensemble des annexes.
https://www.tvlux.be/article/info/transp...

Son fournisseur informatique IMIO l'a aidé a simplifié cette tâche via le module délibérations.be. Inforius propose une solution similaire ("conseil participatif") https://www.inforius.be/netflixez-votre-... . Au total 20% des communes wallonnes a déjà décidé cet été de ne pas attendre le décret pour offrir cette meilleure information aux citoyens avant chaque conseil communal.

Plus facilement encore, Nassogne publie depuis 2 ans , 7 jours avant le conseil, un unique document pdf, en dessous de l'ordre du jour, avec les projets de délibérations publics/note explicative, accompagnés d'un grand avertissement "Projet" pour distinguer ce document de la délibération finale. Dans le débat télévisé sur ce thème, le bourgmestre de Nassogne explique que cela ne demande pas de travail supplémentaire vu que ce fichier pdf existe déjà dans toutes les communes et est envoyé électroniquement aux conseillers communaux.
https://www.nassogne.be/ma-commune/vie-p...

Laquelle de ces 3 solutions pensez-vous convenir le mieux à Neufchâteau ?
Dans l'attente de vous lire
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : les projets/annexes/notes explicatives de durbuy pour le conseil communal de ce soir
https://www.deliberations.be/durbuy/sean...

question complémentaire : PV de mai + note explicative
Cher Monsieur Duthoit, Chère Bertolazo Laetitia,

Suite à mon message téléphonique, j'avais une question complémentaire. Je suis venu assister au conseil communal du mois de juin à Neufchâteau et les décisions finales votées n'ont pas différé des projets de délibérations soumis auparavant au conseil, hormis le point transparence rajouté le jour même et une autre correction mineure.

1) A la lecture de votre PV du conseil communal du mois de mai, je me demandais s'il y avait des points dont la décision finale diffère fondamentalement du projet de décision envoyé initialement au conseil ?
2) Existe il, comme à Durbuy, un document de note de synthèse explicative séparé du projet de PV , qui explique le point dans un langage moins juridique ? A la lecture du projet de PV qui était sur les tables du conseil communal de juin, cette note ne semblait pas y être intégrée.

https://www.neufchateau.be/fr/ma-ville/v...

Merci d'avance pour votre éclairage

claude archer

Desirotte Chantal, Stad Neufchâteau

2 bijlagen

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint un courrier vous invitant à confirmer votre
présence à la réunion du 16/09/2021.

Nous vous souhaitons bonne réception.

 

  Chantal DESIROTTE
  EMPLOYEE D’ADMINISTRATION
  Secrétariat
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Grand Place 1, 6840 Neufchâteau

  Tél. : 061/27.50.96 - Fax : 061.27.50.99
  Courriel : [1][adresse email]

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

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1. mailto:[adresse email]

Chère Desirotte Chantal,
comme expliqué au Directeur général et par téléphone et par écrit, je souhaite que le public (3 personnes de Neufchateau) qui a assisté au débat au conseil communal de juin sur ce sujet soit également présent à cette réunion. pourriez-vous me confirmer qu'il est également possible de les inviter ?
Merci à vous

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Desirotte Chantal, Stad Neufchâteau

2 bijlagen

Monsieur,

 

Je fais suite à votre courriel reçu ce 06/09/2021 concernant l’objet
précité et vous invite à trouver ci-joint une réponse émanant de la
commune à ce sujet.

 

Bien  à vous.

 

  Chantal DESIROTTE
  EMPLOYEE D’ADMINISTRATION
  Secrétariat
  Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Grand Place 1, 6840 Neufchâteau

  Tél. : 061/27.50.96 - Fax : 061.27.50.99
  Courriel : [1][adresse email]

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

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1. mailto:[adresse email]

Chère Desirotte Chantal, Cher directeur général
concerne : confirmation 16/9 10h 30+ notes explicatives de ce soir :
Je vous confirme ma présence ainsi que celle de Mr. X.Demarche et J.Jacobs le 16/09.
Habitant moi-même à plus de 2h de transports publics de votre bureau, nous vous proposons de nous rencontrer plutôt à 10h30.

Concernant le conseil communal de ce soir, je vous serai reconnaissant de respecter la jurisprudence de la CADA (120/2017) sur la publicité de la note de synthèse explicative et m'envoyer aujourd'hui et plusieurs jours AVANT notre réunion, la note explicative des points publics de ce soir.
référence de cette jurisprudence : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Desirotte Chantal, Chère Ville de Neufchâteau
ERRATUM : 12h30 jeudi 16/9
Les chestrolais intéressés me demandent de déplacer la réunion sur leur pause du midi à 12h30 pour pouvoir participer sans devoir comme moi perdre un jour de congé chez leur employeur.

Je n'ai toujours pas reçu les notes explicatives du conseil communal d'hier, ni ceux demandés il y a plusieurs mois (mai et juin). Pour rappel, le collège ne peut pas continuer à enfreindre la jurisprudence existante sur le sujet des notes explicatives et des annexes des points publics

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cher Monsieur Duthoit, Chère Ville de Neufchâteau,
à quelques heures de la rencontre Transparencia/Ville de Neufchateau, nous n'avons encore reçu aucun des documents sur lesquels nous devions travailler ensemble, ni même les notes explicatives dont le magistrat dirigeant la CADA a pourtant depuis 4 ans estimé qu'il s'agissait de documents publics. Ceci malgré nos conversations téléphoniques et échange des derniers mois et dernières semaines.

Pour le surplus, aucune décision du collège ne nous est parvenue quand à l'heure de cette réunion de demain ni sur l'autorisation pour la population de la région d'y participer sur l'heure du midi pour éviter aux personnes de devoir perdre un jour de congé auprès de leur employeur. Pour rappel, étant bruxellois sans voiture il me faut plus de 2 heures pour me rendre en vos bureaux à 8h30 du matin comme l'a décidé le collège. Discuter de participation citoyenne en secret entre vous et un citoyen bruxellois sans y inviter la population locale me semble fort contradictoire et contre-productif

A moins de recevoir encore dans les 3 heures, cette décision du collège ainsi que les notes de synthèses explicatives des conseils communaux de mai, juin et septembre comme demandé depuis si longtemps, je me verrai forcé de conclure que l'objectif de cette réunion était d'espérer que je la refuse par manque de disponibilité et qu'en cas d'acceptation de ma part, l'objectif est de vider la réunion de son contenu en n'y présentant aucun des documents dont nous sommes censés discuter du contenu public.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Bertolazo Laetitia, Stad Neufchâteau

4 bijlagen

Monsieur Archer,

 

Veuillez trouver ci-joint un courrier de la Ville vous étant adressé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Sincères salutations,

 

  Laetitia BERTOLAZO
  EMPLOYEE D’ADMINISTRATION
  Secrétariat
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
  et de 13h30 à 16h30
[1]cid:image001.png@01D75DEE.2686FF60 Grand Place 1, 6840 Neufchâteau

Tél. : 061/27.50.91 - Fax :
  061.27.50.99
Courriel
  : [2][adresse email]

 

Ce message n'engage aucunement l'administration communale de Neufchâteau
et reste informel.

Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre
et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur général ou de
leur délégué.

Si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message ou une personne
autorisée à l'utiliser, toute distribution, copie, publication ou usage à
quelques fins que ce soit des informations contenues dans ce message sont
interdits.

Merci d'informer immédiatement l'expéditeur par messagerie électronique et
d'ensuite détruire ce message.

 

References

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2. mailto:[adresse email]

Chère Ville de Neufchâteau,
Chère rédaction,

Je vous remercie pour l'heure de la réunion de ce matin et pour ce premier envoi. Il me semble qu'il manque le projet de PV des conseils communaux de juin et septembre qui sont l'objet central de notre discussion de tout à l'heure et du décret du parlement wallon.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Ville de Neufchâteau, Cher Mr Duthoit

Les notes explicatives transmises sont fort laconiques et ne permettent malheureusement pas de me faire un avis ou de comprendre le point de l'ordre du jour. Serait il possible avant le prochain conseil communal d'améliorer leur qualité à l'instar de Rebecq (de taille similaire à neufchâteau) qui publie cette note explicative7 à 10 jours avant le conseil communal de la semaine prochaine. comme vous le verrez, le montants en euros et les tableaux sont inclus dans la note explicative
https://www.rebecq.be/ma-commune/vie-pol...

De nombreux détails sur le contenu des conventions signées par la commune avec des tiers sont aussi fournis dans cette note
https://www.rebecq.be/ma-commune/vie-pol...

A l'heure actuelle 40% des communes ont déjà accepté cet été de pré-publier ces notes explicatives et pédagogiques pour tous, une semaine avant le conseil communal.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

PS : voici les 18 communes qui publient déjà leurs projets de délibérations sur deliberations.be 7 jours avant le conseil .20 autres sont en voie de finalisation. Imio engage une personne en plus pour suivre le rythme des commandes
https://www.deliberations.be/