Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

In afwachting van een heroverweging door Stad Malmedy m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Bernard Meys, Stad Malmedy

Madame,
Monsieur,
Par la présente j'accuse réception de votre demande.
Celle-ci sera examinée lors de la prochaine séance du Collège communal qui
se tiendra le jeudi 27 mai à partir de 08h30.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : jeudi 20 mai 2021 22:55
À : Accueil Malmedy <[Malmedy request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de
délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Chère [Authority name],

sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière
de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon.
Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service
depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine  d'autres
communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons,
Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve,
Nassogne, tellin, etc

[2]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents
devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait  la demande.

(voir ici [3]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en
réponse à cet email,  nous envoyer une copie numérique des projets de
délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de
ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la
publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible
à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la
page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module
gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme
vous pouvez le voir ici à MONS

[4]https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son
logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue
d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.

claude archer

pour Transparencia.be

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deze weg:

[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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1. mailto:[adresse email]
2. https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
3. https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
4. https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Un grand merci Monsieur Meys,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bernard Meys, Stad Malmedy

Monsieur,
Ce que nous envoyons à la presse, c'est l'ordre du jour du Conseil, rien
de plus.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 16:42
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Un grand merci  Monsieur Meys,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en
général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne
pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal

[2]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Cher Monsieur Meys,
Votre contact IMIO vous l'expliquera mieux que moi mais
comme promis, je vous envoie la documentation d'IMIO qui permet aux communes de choisir elle même ce qu'elles veulent publier avant le conseil communal pour promouvoir la participation citoyenne et la confiance. Comme vous utilisez déjà iadelib , il contient ce module "deliberations.be" qui permet de simplifier la vie de l'administration en renvoyant les demandes des citoyens vers le portail IMIO (qui contient un moteur de recherche)

voici par exemple ce que fait la ville de Mons
https://www.deliberations.be/mons/seance...
Documentation
https://www.imio.be/nos-applications/ia-...

https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bernard Meys, Stad Malmedy

Monsieur,
Suite à votre demande, le Collège communal de Malmedy, en sa séance du 27
mai 2021, a décidé de publier sur le site internet de la Ville de Malmedy,
1/2 heure avant le Conseil communal, la revue de presse relative aux
points de la séance publique du Conseil communal.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 16:42
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Un grand merci  Monsieur Meys,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse
explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en
général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai,
rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne
pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des
projets de délibérations des points publics du conseil communal

[2]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Merci Monsieur Meys pour cette première ouverture,
pourrais je recevoir copie de cette revue de presse du conseil d'hier ?
maintenant que le conseil est passé pourrais je recevoir les notes explicatives et/ou projets de la séance publique ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bernard Meys, Stad Malmedy

Monsieur,
Depuis que nous avons fait les conseils en vidéo-conférence, nous n'avons
plus fait de revue de presse. Ce que j'appelle "revue de presse", est un
résumé du point qui passe au conseil. Le prochain document sera préparé
pour le Conseil du mois de juin.
En ce qui concerne votre autre demande, nous ne publions le PV du Conseil
que lorsque celui-ci est approuvé par le Conseil communal suivant.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 16:44
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Merci Monsieur Meys pour cette première ouverture,

pourrais je recevoir copie de cette revue de presse du conseil d'hier ?

maintenant que le conseil est passé pourrais je recevoir les notes
explicatives et/ou projets de la séance publique ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Cher Mr Meys, Chère ville de Malmédy
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale de publicité passive du 20 mai étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bernard Meys, Stad Malmedy

Monsieur,
Par la présente j'accuse réception de votre mail de ce lundi 21 juin 2021.
Je me réfère à la réponse que je vous ai transmise le 28 mai dernier, à
savoir : "Suite à votre demande, le Collège communal de Malmedy, en sa
séance du 27 mai 2021, a décidé de publier sur le site internet de la
Ville de Malmedy, 1/2 heure avant le Conseil communal, la revue de presse
relative aux points de la séance publique du Conseil communal."
Dès lors, ce document sera disponible sur le site internet de la Ville de
Malmedy ( [1]www.malmedy.be ) vers 20h00, le jeudi 24/06/2021.

[2]Ville de Malmedy - Accueil
Site officiel de la ville de Malmedy
www.malmedy.be

Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[3][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 09:18
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Cher Mr Meys, Chère ville de Malmédy

concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et
notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale de
publicité passive du 20 mai étant expiré (décret 2019 publicité passive )
pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des
points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse
explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la
matière ? Merci à vous
[4]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet,
dans le documentaire diffusé par la  RTBF,  nous a déjà transmis les
projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir
l'article de presse)

Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant
les projets et notes du  conseil communal de mai

[5]https://transparencia.be/request/2412/re...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Cher Mr Meys,
ma demande initiale du 20 mai contenait 2 demandes séparées
Votre réponse, je l'ai bien lue pour la publicité active et je vous remercie pour ce geste volontaire.
Mais elle ne répond pas à mon autre demande de publicité passive des projets et notes du mois de mai. Le décret sur la publicité de précise bien que le délais de transmission d'un document administratif est de 30 jours.
https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decre...

Je vous prie de croire, Monsieur Meys, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bernard Meys, Stad Malmedy

Monsieur,
Pour ce qui est du Conseil communal du mois de mai, le PV de ce Conseil
sera publié sur le site internet de la Ville, après que ce PV aura été
approuvé par le Conseil communal du 24/06.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 11:16
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Cher Mr Meys,

ma demande initiale du 20 mai contenait 2 demandes séparées

Votre réponse, je l'ai bien lue pour la publicité active et je vous
remercie pour ce geste volontaire.

Mais elle ne répond pas à mon autre demande de publicité passive des
projets et notes du mois de mai. Le décret sur la publicité de précise
bien que le délais de transmission d'un document administratif est de 30
jours.

[2]https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decre...

Je vous prie de croire, Monsieur Meys, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Cher Monsieur Meys,
ma demande d'il y a un mois portait sur un document différent : la version "projet de PV/délibérations" du mois de mai, et pas le PV final que vous me proposez car comme vous me l'avez dit, ils peuvent parfois différer. Pour notre grande enquête avec la presse, pourriez-vous à l'exemple des autres villes qui les ont envoyés me les transmettre ?

Le mot projet dans le document indique bien à tous cette différence comme ici pour la réponse exemplaire de la ville de Saint nicolas dont la presse a parlé :
https://transparencia.be/request/2412/re...

PS : quels sont les points de l'ordre du jour ou la décision finale diffère du projet de décision (en mai) ?

Je vous prie de croire, Monsieur Meys, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Bernard Meys, Stad Malmedy

Monsieur,
Pour votre demande relative au Conseil du mois de mai 2021, je vais
interroger le Collège communal qui se réunit ce jeudi 24/06.
Bien à vous !

Bernard MEYS

Directeur général de la Ville de Malmedy

Rue J. Steinbach, 1

4960 MALMEDY

0495/28.79.28

[1][adresse email]

 

N.B.: Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de
Malmedy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre ou d'un membre du Collège communal,
contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau
communal conformément aux articles L1132-3 et L1132-4 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation. Ce message et tous les
fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à
l'utilisation de la personne ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d'informer
l'auteur de celui-ci.

 

Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement.
N'imprimez ce mail que si nécessaire.  Pensez à l'impression recto-verso.
Merci !

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De : claude archer <[FOI #2248 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 12:35
À : Bernard Meys <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets
de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes
explicatives
 
Cher Monsieur  Meys,

ma demande d'il y a un mois portait sur un document différent : la version
"projet de PV/délibérations" du mois de mai, et pas le PV final que vous
me proposez car comme vous me l'avez dit, ils peuvent parfois différer.
Pour notre grande enquête avec la presse, pourriez-vous à l'exemple des
autres villes qui les ont envoyés me les transmettre ?

Le mot projet dans le document indique bien à tous cette différence comme
ici pour la réponse exemplaire de la ville de Saint nicolas dont la presse
a parlé :

[2]https://transparencia.be/request/2412/re...

PS : quels sont les points de l'ordre du jour ou la décision finale
diffère du projet de décision (en mai) ?

Je vous prie de croire, Monsieur Meys, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Cher Mr Meys,

Pour ma demande relative au Conseil du mois de mai 2021 (notes explivcatives + version projet du PV) , vous alliez interroger le Collège communal qui se réunissait ce jeudi 24/06.

Au titre de la publicité passive, pourriez-vous me transmettre les documents demandés pour le conseil du mois de mai 2021 ?

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

claude archer heeft een aantekening gepost ()

Promesse non tenue :"revue de presse", est un
résumé du point qui passe au conseil. Le prochain document sera préparé pour le Conseil du mois de juin.

Ce résumé presse n'était pas présent avec l'ordre du jour du conseil communal de juin
malmedy.be/fr/Administration/Conseil-communal/ordre-du-jour.html

Chère Bernard Meys,
vos belles promesses d'il y a 3 mois n'ont pas été tenue, c'est désolant
RAPPEL : Pourriez-vous enfin respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà depuis 2017 tranché positivement le caractère public des notes de synthèse explicatives . (avis 120/2017 ci après) Je souhaiterais ENFIN recevoir celles de mai à juillet demandées précédemment ainsi que celle du conseil communal de septembre.

JURISPRUDENCE sur les notes explicatives : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer