Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius
En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )
1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?
2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...
La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be
Chère Commune d'Amay,
veuillez excuser l'erreur de nom initiale dans notre demande de copie des Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
claude archer
Chère Commune d'Amay,
Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?
Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
Bonjour Monsieur Archer,
Votre demande reprise en objet est bien
parvenue à l'administration.
Celle-ci n'a malheureusement pas pu être
traitée dans les temps pour le conseil de mai et je vous prie de bien
vouloir nous en excuser.
Le nécessaire sera fait pour le prochain
conseil (16/06/2021).
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour
confirmer la décision du Collège communal.
Restant à votre
disposition, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
VIVIANE GILLARDIN
Chef de service administratif - Administration
communale d'AMAY
DIRECTION GENERALE - GRH
Chaussée F Terwagne,
76
B-4540 AMAY Tél. : +32(0)85 83 08 22
Fax : +32(0)85 83 08 49 E-mail:
[adresse email]
www.AMAY.BE [1]
[2] COMMUNE D'AMAY
[1]
Ce message n'engage aucunement l'Administration communale d'Amay et
reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par
lettre et revêtu de la signature d'une personne dûment mandatée.
_Je
pense ENVIRONNEMENT: ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?_
Links:
------
[1] https://www.amay.be
[2]
https://www.facebook.com/administrationc...
--=_35ee6e61bf93a8101e6ba8526a75f655
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Type: text/html; charset=UTF-8
<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN">
<html><body>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Bonjour Monsieur Ar=
cher,</span></p>
<p> </p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Votre demande repri=
se en objet est bien parvenue à l'administration.</span></p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Celle-ci n'a malheu=
reusement pas pu être traitée dans les temps pour le conseil d=
e mai et je vous prie de bien vouloir nous en excuser.</span></p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Le nécessair=
e sera fait pour le prochain conseil (16/06/2021).</span></p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Je ne manquerai pas=
de revenir vers vous pour confirmer la décision du Collège c=
ommunal.</span></p>
<p> </p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Restant à vo=
tre disposition, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.</span=
<p> </p>
<div>
<p style=3D"margin-bottom: 4.0pt; font-size: 11.0pt;"><strong><span style=
=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #002060;">Viviane GILLARDIN</sp=
an></strong></p>
<div style=3D"font-size: 11.0pt; line-height: 1.3em; margin-bottom: .0001pt=
;"><span style=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #002060;">Chef de=
service administratif - Administration communale d’AMAY</span></div>
<div style=3D"font-size: 11.0pt; line-height: 1.3em; margin-bottom: .0001pt=
;"><strong><span style=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #00b0f0;"=
<br />
<table style=3D"margin-bottom: 4.0pt; min-width: 500pt;" border=3D"0" cells=
pacing=3D"1" cellpadding=3D"1" align=3D"left">
<tbody>
<tr style=3D"font-family: Calibri; font-size: 13px; color: #002060;">
<td style=3D"width: 125.9pt; border-color: currentcolor #365f91 currentcolo=
r currentcolor; border-style: none solid none none; border-width: medium 2=
=2E25pt medium medium; border-image: none 100% / 1 / 0 stretch; padding: 0c=
m 5.4pt; height: 9pt; vertical-align: top;">Chaussée F Terwagne, 76<=
br /> B-4540 AMAY</td>
<td style=3D"color: #002060; width: 148.85pt; border-color: currentcolor #3=
65f91 currentcolor currentcolor; border-style: none solid none none; border=
-width: medium 2.25pt medium medium; border-image: none 100% / 1 / 0 stretc=
h; padding: 0cm 5.4pt; height: 9pt; vertical-align: top;">Tél. =
: +32(0)85 83 08 22<br /> Fax : +32(0)85 83 08 49</td>
<td style=3D"color: #002060; border: none; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;=
height: 9.0pt;">E-mail: <a href=3D"mailto:[adresse email]"><span s=
tyle=3D"color: #0563c1;">[adresse email]</span></a><br /> <a href=
=3D"https://www.amay.be" target=3D"_blank" rel=3D"noopener noreferrer"><str=
ong>www.amay.be</strong></a><br /> <span style=3D"text-decoration: none;"><=
span style=3D"text-underline: none;"><a href=3D"https://www.facebook.com/ad=
ministrationcommunale.amay/?ref=3Dhl" target=3D"_blank" rel=3D"noopener nor=
eferrer"><img style=3D"width: 18px; height: 18px;" src=3D"https://www.compu=
tic.be/amay/LOGO_AMAYFB.jpg" alt=3D"https://www.facebook.com/administration=
communale.amay/?ref=3Dhl" width=3D"18" height=3D"18" /></a><strong><span st=
yle=3D"font-size: 13.0pt; color: #1f4e79;"> Commune d'Amay</span></strong><=
/span></span></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p style=3D"clear: both;"><a href=3D"https://www.amay.be" target=3D"_blank"=
rel=3D"noopener noreferrer"><img class=3D"image-left" src=3D"https://www=
=2Ecomputic.be/amay/LOGO_AMAY.jpg" alt=3D"un passé plein d'avenir Am=
ay" width=3D"219" height=3D"63" /></a></p>
<p style=3D"clear: both;"><strong><span style=3D"font-size: 8.0pt; font-fam=
ily: 'Arial',sans-serif; color: #17365d;">Ce message n'engage aucunement l&=
rsquo;Administration communale d’Amay et reste informel.<br /> Tout c=
ourrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et rev=
êtu de la signature d'une personne dûment mandatée.</spa=
n></strong></p>
<p><span style=3D"color: #008000; font-size: 80%;"><img src=3D"https://www=
=2Ecomputic.be/amay/LOGO_AMAYENV.png" alt=3D"" width=3D"18" height=3D"18" /=
/em></span></p>
</div>
</body></html>
--=_35ee6e61bf93a8101e6ba8526a75f655--
Merci Madame Gillardin,
Quelle bonne nouvelle ! Merci beaucoup pour votre ouverture. Si je comprends bien, le 16 juin les projets publics du conseil de la semaine suivante seront publiés sur le site communal avec les notes explicatives.
A l'avenir votre outil ia.delib /IMIO de gestion des délibérations contient déjà l'option deliberations.be qui pourra vous aider à simplifier cette tâche.
https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
Merci encore pour votre soutien à ce progrès de la participation citoyenne
claude archer
Bonjour Monsieur Archer,
C'est en tous cas la proposition que j'ai
faite au Collège qui se tiendra ce mardi 08/06.
Je ne manquerai pas de
vous tenir au courant de la décision prise par le collège dès mardi
après-midi si possible.
Je vous remercie pour votre compréhension et
les informations communiquées.
En l'attente, je vous souhaite une
agréable journée.
Bien à vous
VIVIANE GILLARDIN
Chef de service
administratif - Administration communale d'AMAY
DIRECTION GENERALE -
GRH
Chaussée F Terwagne, 76
B-4540 AMAY Tél. : +32(0)85 83 08 22
Fax
: +32(0)85 83 08 49 E-mail: [adresse email]
www.AMAY.BE [3]
[4] COMMUNE D'AMAY
[3]
Ce message n'engage aucunement
l'Administration communale d'Amay et reste informel.
Tout courrier
officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature d'une personne dûment mandatée.
_Je pense ENVIRONNEMENT:
ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?_
Le 2021-06-02 18:05,
claude archer a écrit :
nouvelle ! Merci beaucoup pour votre ouverture. Si je comprends bien, le
16 juin les projets publics du conseil de la semaine suivante seront
publiés sur le site communal avec les notes explicatives.
votre outil ia.delib /IMIO de gestion des délibérations contient déjà
l'option deliberations.be qui pourra vous aider à simplifier cette
tâche.
https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
citoyenne
Bonjour Monsieur Archer,
parvenue à l'administration.
être
bien
prochain
vers vous pour
Restant à votre
salutations.
Administration
Chaussée F Terwagne,
+32(0)85 83 08 49 E-mail:
COMMUNE D'AMAY
l'Administration communale d'Amay et
officiel doit toujours être confirmé par
signature d'une personne dûment mandatée.
ENVIRONNEMENT: ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?_
Links:
https://www.facebook.com/administrationc...
--=_35ee6e61bf93a8101e6ba8526a75f655
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html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN">
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Bonjour Monsieur
Ar=
Arial; font-size: 12px;">Votre demande repri=
parvenue à l'administration.</span></p>
style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Celle-ci n'a malheu=
reusement pas pu être traitée dans les temps pour le
conseil d=
excuser.</span></p>
12px;">Le nécessair=
(16/06/2021).</span></p>
font-size: 12px;">Je ne manquerai pas=
confirmer la décision du Collège c=
ommunal.</span></p>
Arial; font-size: 12px;">Restant à vo=
prie de recevoir mes meilleures salutations.</span=
<div>
11.0pt;"><strong><span style=
color: #002060;">Viviane GILLARDIN</sp=
style=3D"font-size: 11.0pt; line-height: 1.3em; margin-bottom:
.0001pt=
#002060;">Chef de=
d’AMAY</span></div>
line-height: 1.3em; margin-bottom: .0001pt=
style=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #00b0f0;"=
/>
border=3D"0" cells=
<tbody>
#002060;">
#365f91 currentcolo=
none; border-width: medium 2=
none 100% / 1 / 0 stretch; padding: 0c=
vertical-align: top;">Chaussée F Terwagne, 76<=
AMAY</td>
currentcolor #3=
solid none none; border=
border-image: none 100% / 1 / 0 stretc=
9pt; vertical-align: top;">Tél. =
/> Fax : +32(0)85 83 08 49</td>
border: none; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;=
<a href=3D"mailto:[adresse email]"><span s=
#0563c1;">[adresse email]</span></a><br /> <a href=
=3D"https://www.amay.be" target=3D"_blank" rel=3D"noopener
noreferrer"><str=
style=3D"text-decoration: none;"><=
none;"><a href=3D"https://www.facebook.com/ad=
ministrationcommunale.amay/?ref=3Dhl" target=3D"_blank" rel=3D"noopener
nor=
src=3D"https://www.compu=
alt=3D"https://www.facebook.com/administration=
communale.amay/?ref=3Dhl" width=3D"18" height=3D"18" /></a><strong><span
st=
d'Amay</span></strong><=
</table>
target=3D"_blank"=
class=3D"image-left" src=3D"https://www=
=2Ecomputic.be/amay/LOGO_AMAY.jpg" alt=3D"un passé plein d'avenir
Am=
both;"><strong><span style=3D"font-size: 8.0pt; font-fam=
'Arial',sans-serif; color: #17365d;">Ce message n'engage aucunement
l&=
/> Tout c=
par lettre et rev=
dûment mandatée.</spa=
style=3D"color: #008000; font-size: 80%;"><img src=3D"https://www=
=2Ecomputic.be/amay/LOGO_AMAYENV.png" alt=3D"" width=3D"18"
height=3D"18" /=
--=_35ee6e61bf93a8101e6ba8526a75f655--
Links:
------
[1] http://WWW.AMAY.BE
[2] http://www.amay.be
[3]
https://www.amay.be
[4]
https://www.facebook.com/administrationc...
--=_ec0c777107c42c90314050529cc9b278
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<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Bonjour Monsieur Ar=
cher,</span></p>
<p> </p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">C'est en tous cas l=
a proposition que j'ai faite au Collège qui se tiendra ce mardi 08/0=
6.</span></p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Je ne manquerai pas=
de vous tenir au courant de la décision prise par le collège=
dès mardi après-midi si possible.</span></p>
<p> </p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Je vous remercie po=
ur votre compréhension et les informations communiquées.</spa=
n></p>
<p> </p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">En l'attente, je vo=
us souhaite une agréable journée.</span></p>
<p> </p>
<p><span style=3D"font-family: Arial; font-size: 12px;">Bien à vous<=
/span></p>
<p> </p>
<div>
<p style=3D"margin-bottom: 4.0pt; font-size: 11.0pt;"><strong><span style=
=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #002060;">Viviane GILLARDIN</sp=
an></strong></p>
<div style=3D"font-size: 11.0pt; line-height: 1.3em; margin-bottom: .0001pt=
;"><span style=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #002060;">Chef de=
service administratif - Administration communale d’AMAY</span></div>
<div style=3D"font-size: 11.0pt; line-height: 1.3em; margin-bottom: .0001pt=
;"><strong><span style=3D"font-family: 'Arial',sans-serif; color: #00b0f0;"=
<br />
<table style=3D"margin-bottom: 4.0pt; min-width: 500pt;" border=3D"0" cells=
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r currentcolor; border-style: none solid none none; border-width: medium 2=
=2E25pt medium medium; border-image: none 100% / 1 / 0 stretch; padding: 0c=
m 5.4pt; height: 9pt; vertical-align: top;">Chaussée F Terwagne, 76<=
br /> B-4540 AMAY</td>
<td style=3D"color: #002060; width: 148.85pt; border-color: currentcolor #3=
65f91 currentcolor currentcolor; border-style: none solid none none; border=
-width: medium 2.25pt medium medium; border-image: none 100% / 1 / 0 stretc=
h; padding: 0cm 5.4pt; height: 9pt; vertical-align: top;">Tél. =
: +32(0)85 83 08 22<br /> Fax : +32(0)85 83 08 49</td>
<td style=3D"color: #002060; border: none; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;=
height: 9.0pt;">E-mail: <a href=3D"mailto:[adresse email]"><span s=
tyle=3D"color: #0563c1;">[adresse email]</span></a><br /> <a href=
=3D"https://www.amay.be" target=3D"_blank" rel=3D"noopener noreferrer"><str=
ong>www.amay.be</strong></a><br /> <span style=3D"text-decoration: none;"><=
span style=3D"text-underline: none;"><a href=3D"https://www.facebook.com/ad=
ministrationcommunale.amay/?ref=3Dhl" target=3D"_blank" rel=3D"noopener nor=
eferrer"><img style=3D"width: 18px; height: 18px;" src=3D"https://www.compu=
tic.be/amay/LOGO_AMAYFB.jpg" alt=3D"https://www.facebook.com/administration=
communale.amay/?ref=3Dhl" width=3D"18" height=3D"18" /></a><strong><span st=
yle=3D"font-size: 13.0pt; color: #1f4e79;"> Commune d'Amay</span></strong><=
/span></span></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p style=3D"clear: both;"><a href=3D"https://www.amay.be" target=3D"_blank"=
rel=3D"noopener noreferrer"><img class=3D"image-left" src=3D"https://www=
=2Ecomputic.be/amay/LOGO_AMAY.jpg" alt=3D"un passé plein d'avenir Am=
ay" width=3D"219" height=3D"63" /></a></p>
<p style=3D"clear: both;"><strong><span style=3D"font-size: 8.0pt; font-fam=
ily: 'Arial',sans-serif; color: #17365d;">Ce message n'engage aucunement l&=
rsquo;Administration communale d’Amay et reste informel.<br /> Tout c=
ourrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et rev=
êtu de la signature d'une personne dûment mandatée.</spa=
n></strong></p>
<p><span style=3D"color: #008000; font-size: 80%;"><img src=3D"https://www=
=2Ecomputic.be/amay/LOGO_AMAYENV.png" alt=3D"" width=3D"18" height=3D"18" /=
/em></span></p>
</div>
<p>Le 2021-06-02 18:05, claude archer a écrit :</p>
<blockquote type=3D"cite" style=3D"padding-left:5px; border-left:#1010ff 2p=
x solid; margin-left:5px; width:100%"><!-- html ignored --><!-- head ignore=
d --><!-- meta ignored -->
<pre>Merci Madame Gillardin,
Quelle bonne nouvelle ! Merci beaucoup pour votre ouverture. Si je comprend=
s bien, le 16 juin les projets publics du conseil de la semaine suivante se=
ront publiés sur le site communal avec les notes explicatives.
A l'avenir votre outil ia.delib /IMIO de gestion des délibér=
ations contient déjà l'option deliberations.be qui pourra vou=
s aider à simplifier cette tâche.
<a href=3D"https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
ux-accessibles-aux-citoyens">https://www.imio.be/actus/les-deliberati...
s-conseils-communaux-accessibles-aux-citoyens</a>
Merci encore pour votre soutien à ce progrès de la participat=
ion citoyenne
claude archer
Chère Viviane Gillardin,
concerne : merci + décision collège du 8/06
je tenais à vous remercier de tout cœur pour la publication avant le conseil communal du 16 juin des projets de délibérations à côté de son ordre du jour sur le site communal. https://www.amay.be/ma-commune/vie-polit...
Pourrais je recevoir copie de la décision du collège du 8/06 qui avait tranché positivement en faveur de cette publicité active. Cette décision aide notre association à convaincre d'autres communes de suivre votre exemple
Je vous prie de croire, Madame Gillardin, en l'assurance de mes salutations distinguées.
claude archer
Bonjour Monsieur Archer,
Je vous prie de bien vouloir excuser ma
réponse tardive et vous transmets la décision du Collège.
Je reste à
votre disposition et vous souhaite une agréable journée.
Bien à vous
VIVIANE GILLARDIN
Chef de service administratif - Administration
communale d'AMAY
DIRECTION GENERALE - GRH
Chaussée F Terwagne,
76
B-4540 AMAY Tél. : +32(0)85 83 08 22
Fax : +32(0)85 83 08 49 E-mail:
[adresse email]
www.AMAY.BE [3]
[4] COMMUNE D'AMAY
[3]
Ce message n'engage aucunement l'Administration communale d'Amay et
reste informel.
Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par
lettre et revêtu de la signature d'une personne dûment mandatée.
_Je
pense ENVIRONNEMENT: ai-je vraiment besoin d'imprimer ce message ?_
Le
2021-06-21 02:48, claude archer a écrit :
concerne : merci + décision collège du 8/06
de tout cœur pour la publication avant le conseil communal du 16 juin
des projets de délibérations à côté de son ordre du jour sur le site
communal.
https://www.amay.be/ma-commune/vie-polit...
avait tranché positivement en faveur de cette publicité active. Cette
décision aide notre association à convaincre d'autres communes de suivre
votre exemple
l'assurance de mes salutations distinguées.