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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

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Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial de notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Commune, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

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    Conseil communal du 26 mai 2021 Note de synth se l attention des citoyens.pdf

    403K Download View as HTML

Monsieur ARCHER,

Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courriel de ce jour.

Vous trouverez en annexe , la note de synthèse du Conseil communal de ce jour.

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous prie de croire, Monsieur ARCHER , à l’assurance de ma sincère considération.

Eurédyce GELEP
Assistante administrative
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : mercredi 26 mai 2021 15:42
À : Commune <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2229 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Un tout grand merci Mme GELEP,

Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Pour l'autre document, (les projets de délibérations publics du moi de mai) la commune s'est elle déjà prononcée suite à l'arrêt du conseil d'état ? Je vous ré-envoie son sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

concernant ma demande de copie des projets de délibérations du mois de mai le délais légal de réponse approchant, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active
https://transparencia.be/request/2357/re...
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Le document rassemblant les projets de délibérations de mai, diffère t il fort de la note de synthèse que vous m'avez bien aimablement transmise ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

1 bijlage

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    Demande citoyenne D lib rations du Conseil communal du 26 mai 2021 2.pdf

    354K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

En écho à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibération liées à la séance du Conseil communal du 26 mai dernier.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Commune
Envoyé : jeudi 17 juin 2021 09:24
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Eurédyce GELEP
Assistante administrative
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 17:15
À : Commune <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jemeppe-sur-Sambre,

concernant ma demande de copie des projets de délibérations du mois de mai le délais légal de réponse approchant, je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active

https://transparencia.be/request/2357/re...

https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Le document rassemblant les projets de délibérations de mai, diffère t il fort de la note de synthèse que vous m'avez bien aimablement transmise ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Un grand merci à vous Monsieur Tonneau !
je suis très heureux de voir que la transparence de l'administration soit une priorité à Jemeppe-sur-Sambre.

Pour le conseil communal de juin, la semaine prochaine, pourrais je également recevoir les projets de délibérations publics et leur note de synthèse/explicative comme ont aussi décidé de le faire proactivement fosse-la-ville, gembloux, sambreville, namur et d'autres dans le namurois ? Plusieurs vont pour cela demander à IMIO d'activer le module deliberations.be contenu par défaut dans le logiciel ia.delib qui gère aussi vos délibérations.

https://transparencia.be/request/projets...
https://www.imio.be/nos-applications/ia-...

Je vous prie de croire, Monsieur Tonneau , en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer
Transparencia;be

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de notre Conseil
communal du ce mercredi 30 juin 2021 qui aura lieu, à 20h00 et en
visioconférence.

 

Je vous transmettrai par la suite les délibérations selon le même modus
operandi que pour le Conseil de mai 2021.

 

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous
prie de croire, Monsieur ARCHER, à l’assurance de ma sincère
considération.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Dimitri TONNEAU [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16 [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Un grand merci Monsieur Tonneau,
8 jours avant le conseil communal cette fois, c'est encore mieux et très utile . Pensez-vous qu'il serait possible à l'avenir de la publier pour tous sur votre site web à côté de l'ordre du jour classique ?

Pour les projets, vous m'aviez envoyé le PV final pour le mois de mai, serait il possible cette fois ci pour juin de recevoir plutôt la version "projet" éventuellement avec un filigrane "Projet " en guise d'avertissement
comme ici le fait la ville de Namur (https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...) ou encore la commune de Nassogne https://www.nassogne.be/ma-commune/vie-p...

Je vous remercie à nouveau, Monsieur Tonneau pour votre ouverture à cette meilleure information des citoyens.

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

5 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme convenu vous trouverez en pièce jointe les délibérations de notre
Conseil communal du 23 juin dernier.

 

Restant à votre écoute pour toutes précisions complémentaires, je vous
prie de croire, Monsieur ARCHER, à l’assurance de ma sincère
considération.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Dimitri TONNEAU [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16 [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Parfait, un grand merci Monsieur Tonneau,
Une réflexion a t elle lieu au collège pour à l'avenir publier ces notes de synthèses et projets de délibérations pour tous, afin d'inciter la population a transmettre ses remarques à vous ou aux conseillers la semaine précédant le vote final au conseil ?

Namur le pratique ici
https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

les collèges de sambreville, de fosses la ville et de gembloux ont décidé de le mettre en œuvre dès la rentrée de septembre

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

Bonjour Monsieur ARCHER,

Pas encore, mais j'ai de mon côté mené cette réflexion et je vais proposer un projet de délibération allant en ce sens.

Restant à votre écoute.

Belle journée

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : lundi 28 juin 2021 18:14
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : Re: Jemeppe-sur-Sambre - Conseil communal du 23 juin 2021 - Note de synthèse

Parfait, un grand merci Monsieur Tonneau,

Une réflexion a t elle lieu au collège pour à l'avenir publier ces notes de synthèses et projets de délibérations pour tous, afin d'inciter la population a transmettre ses remarques à vous ou aux conseillers la semaine précédant le vote final au conseil ?

Namur le pratique ici

https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-pol...

les collèges de sambreville, de fosses la ville et de gembloux ont décidé de le mettre en œuvre dès la rentrée de septembre

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Cher Monsieur Dimitri Tonneau,
Merci encore pour les projets de délibérations que vous m'aviez envoyé 8 jours avant le conseil communal de juin. Pensez-vous que pour le prochain conseil communal, ils pourraient être mis en ligne en même temps que l'ordre du jour avec les notes explicatives afin d'inciter les citoyens à envoyer leurs remarques avant le conseil ?

Pour l'avenir une autre solution est de demander à IMIO d'activer le module deliberations.be contenu dans imio/iadélib conçu pour simplifier cette tâche de mise ne ligne.
Durbuy vient de le tester pour le conseil communal d'hier en ajoutant pour chaque point public, note explicative et annexes
https://www.tvlux.be/article/info/transp...
https://www.deliberations.be/durbuy/sean...
https://www.deliberations.be/

Encore un énorme merci à vous pour votre soutien à cette initiative en terme de participation citoyenne

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

1 bijlage

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 30 août 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Un grand merci Monsieur Tonneau,
Je viens de faire la publicité de votre belle initiative. Votre réflexion sur l'utilité d'automatiser cette tâche via l'activation du module imio/deliberations.be a-t-elle déjà été examinée par le collège ?

En vous souhaitant une excellente journée
claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre



Bonjour,

 

Je suis absent ce vendredi 20 août 2021 pm.

Pour toutes questions urgentes, merci de prendre contact avec l'acceuil de
l'Administration communale  au 071.75.0.10.

Je traiterai votre courriel dès mon retour.

Bel aprés-midi à vous,

 

  Dimitri TONNEAU [2]http://www.jemeppe-sur-sambre.be/

Directeur général [3]https://www.facebook.com/Jemeppe5190/

Tél : 071/75.00.16 [4]https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

@ :
[1][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
3. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
4. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

Avec plaisir.

Non pas encore.

Je vous reviens dès que ce sujet sera discuté.

Bel après-midi

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : vendredi 20 août 2021 12:36
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 30 aoput 2021

Un grand merci Monsieur Tonneau,

Je viens de faire la publicité de votre belle initiative. Votre réflexion sur l'utilité d'automatiser cette tâche via l'activation du module imio/deliberations.be a-t-elle déjà été examinée par le collège ?

En vous souhaitant une excellente journée

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

1 bijlage

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 04 octobre 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Lisa Castro, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

1 bijlage

  • Attachment

    Conseil communal du 25 octobre 2021 Note de synth se l attention des Conseillers communaux approuv e.pdf

    310K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 25 octobre 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Lisa CASTRO
Collaboratrice du Directeur général
Direction générale
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Chère Lisa Castro,
Un grand merci pour votre envoi. Pourriez-vous également m'envoyer les projets de délibérations des points publics du même conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

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  • Attachment

    Transparencia Projets de d lib rations du Conseil communal du 25 octobre 2021.pdf

    277K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Faisant suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les projets de délibérations sollicités.

Restant à votre écoute,

Belle journée

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Lisa Castro
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 09:52
À : Dimitri Tonneau <[adresse email]>
Objet : TR: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 25 octobre 2021

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : mardi 19 octobre 2021 08:31
À : Lisa Castro <[adresse email]>
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 25 octobre 2021

Chère Lisa Castro,

Un grand merci pour votre envoi. Pourriez-vous également m'envoyer les projets de délibérations des points publics du même conseil ?

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

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    Conseil communal du 29 novembre 2021 Note de synth se l attention des Conseillers communaux transparencia.pdf

    420K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 29 novembre 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Un grand merci Dimitri Tonneau,
Je vous souhaite une excellente journée
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

2 bijlagen

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    Conseil communal du 20 d cembre 2021 Ordre du jour Valve.pdf

    208K Download View as HTML

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    Conseil communal du 20 d cembre 2021 Note de synth se l attention des Conseillers communaux transparencia.pdf

    368K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 29 novembre 2021.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Un tout grand merci Monsieur Tonneau,
nous ferons la publicité de votre belle initiative pour une meilleure information des citoyens avant le conseil communal à venir dans 10 jours.
Je vous prie de croire, Monsieur Tonneau, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

1 bijlage

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    Conseil communal du 20 d cembre 2021 Ordre du jour Conseillers Points suppl mentaires.pdf

    110K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Deux points supplémentaires ayant été déposés à notre ordre du jour, en voici les références.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

1 bijlage

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    Conseil communal du 31 janvier 2022 Note de synth se l attention des Conseillers communaux Transparancia.pdf

    282K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 31 janvier 2022.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Dimitri Tonneau, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

2 bijlagen

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    Conseil communal du 21 f vrier 2022 Ordre du jour.pdf

    183K Download View as HTML

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    Conseil communal du 21 f vrier 2022 Note de synth se l attention des Conseillers communaux.pdf

    262K Download View as HTML

Bonjour Monsieur ARCHER,

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 21 février 2022.

Restant à votre écoute.

Belle journée à vous,

Dimitri TONNEAU
Directeur général
Tél : 071/75.00.16
@ : [adresse email]
Ad : Place Communale, 20 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 28 mars 2022.

 

Restant à votre écoute.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

5 bijlagen

Monsieur ARCHER,

 

Une erreur s’est glissée dans le précédent envoi.

Veuillez donc trouver ci-joint la note de synthèse correcte relative à la
séance du Conseil communal du 28 mars prochain.

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 18 mars 2022 13:39
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 28 mars 2022

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 28 mars 2022.

 

Restant à votre écoute.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 25 avril 2022.

 

Restant à votre écoute.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 30 mai 2022.

 

Restant à votre écoute.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 27 juin 2022.

 

Restant à votre écoute.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Monsieur ARCHER,

 

Pour votre information, je porte à votre connaissance le point
supplémentaire déposé par le Groupe « PEPS » qui est donc adjoint à la
séance du Conseil communal du lundi 27 juin 2022 en la salle polyvalente
du Centre culturel Gabrielle Bernard.

 

Bien à vous.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 17 juin 2022 11:02
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 27 juin 2022

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 27 juin 2022.

 

Restant à votre écoute.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Merci beaucoup madame Basia pour vos mises à jour régulières, c'est très aimable
Pour les points publics du conseil de Juin, quelle est la différence entre la note de synthèse que vous m'avez envoyé et les projets de délibération reçu (10 jours ?) à l'avance par les conseillers communaux ?

Je vous prie de croire, Madame Basia, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

4 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

En réponse à votre courriel ci-dessous, la note de synthèse représente
l'explication des points et la délibération représente la décision
"juridique".

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : lundi 8 août 2022 10:24
À : Christelle Basia <[adresse email]>
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 27 juin
2022 - Point supplémentaire

 

Merci beaucoup madame Basia pour vos mises à jour régulières, c'est très
aimable

Pour les points publics du conseil de Juin, quelle est la différence entre
la note de synthèse que vous m'avez envoyé et les projets de délibération
reçu (10 jours ?) à l'avance par les conseillers communaux ?

 

 

Je vous prie de croire, Madame Basia, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

 

 

claude archer

 

 

De aangehaalde delen tonen

Merci madame Basia,
pourrais je recevoir copie des projets de délibérations tels que les conseillers l'es ont recus avant le conseil de juin. Sur quels points diffèrentt ils de la délibération finale ?
Merci d'avance

claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 29 août 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Merci madame Basia,
pourrais je recevoir copie des projets de délibérations tels que les conseillers l'es ont recus avant le conseil de juin. Sur quels points diffèrent ils de la délibération finale ? je vous les avais demandé début aout
Merci d'avance

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Monsieur ARCHER,

 

Pour votre information, je porte à votre connaissance le point
supplémentaire déposé par le Groupe « PepS » qui est donc adjoint à la
séance du Conseil communal du lundi 27 juin 2022 en la salle polyvalente
du Centre culturel Gabrielle Bernard.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 19 août 2022 08:57
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>; Dylan Lorge
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 29 août 2022

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 29 août 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

5 bijlagen

Monsieur ARCHER,

 

Une erreur s’est glissée dans la convocation du Conseil communal reprenant
le point supplémentaire.

 

En effet, celui-ci sera bien présenté à la séance du 29 août prochain et
non le 31 mars !

 

Vous trouverez ci-joint l’erratum à la convocation.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : mercredi 24 août 2022 11:00
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>; Dylan Lorge
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 29 août 2022
- Point supplémentaire

 

Monsieur ARCHER,

 

Pour votre information, je porte à votre connaissance le point
supplémentaire déposé par le Groupe « PepS » qui est donc adjoint à la
séance du Conseil communal du lundi 27 juin 2022 en la salle polyvalente
du Centre culturel Gabrielle Bernard.

 

Bien cordialement.

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 19 août 2022 08:57
À : '[FOI #2229 email]'
<[11][FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[12][adresse email]>; Lisa
Castro <[13][adresse email]>; Dylan Lorge
<[14][adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 29 août 2022

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 29 août 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[15]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [17]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [18]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [19]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[16][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
11. mailto:[FOI #2229 email]
12. mailto:[adresse email]
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:[adresse email]
16. mailto:[adresse email]
17. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
18. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
19. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez en pièce jointe l’ordre du jour ainsi que
la note de synthèse de la séance du Conseil communal du 26 septembre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

8 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint les convocations ainsi que les
notes de synthèse relatives aux séances du Conseil conjoint Commune-CPAS
et du Conseil communal qui auront lieu le 24 octobre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

5 bijlagen

Cher Monsieur ARCHER,

 

Un petit correctif a été apporté sur la note de synthèse relative au
Conseil communal du 24 octobre prochain.

Veuillez trouver ci-joint la version corrigée.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 14 octobre 2022 14:42
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>; Dylan Lorge
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 24 octobre
2022

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint les convocations ainsi que les
notes de synthèse relatives aux séances du Conseil conjoint Commune-CPAS
et du Conseil communal qui auront lieu le 24 octobre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 28
novembre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

7 bijlagen

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    Conseil communal du 28 novembre 2022 Ordre du jour Valves Point suppl mentaire.pdf

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    Conseil communal du 28 novembre 2022 Note de synth se l attention du public Point suppl mentaire.pdf

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    Conseil communal 28 novembre 2022 Point suppl mentaire PepS Avenir de la Donnerie Jemeppoise.pdf

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Monsieur ARCHER,

 

Pour votre information, je porte à votre connaissance le point
supplémentaire déposé par le Groupe « PepS » qui est donc adjoint à la
séance du Conseil communal du lundi 28 novembre 2022 en la salle
polyvalente du Centre culturel Gabrielle Bernard.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 18 novembre 2022 11:39
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>; Dylan Lorge
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 28 novembre
2022

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 28
novembre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

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8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 19
décembre 2022.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

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3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 30
janvier 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 20 février 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Monsieur ARCHER,

 

Veuillez trouver ci-joint un erratum à l’ordre du jour du Conseil communal
du 20 février 2023.

 

Le point porte le numéro 18 car les deux points précédents sont présentés
en séance à huis-clos.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 10 février 2023 11:06
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>; Dylan Lorge
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 20 février
2023

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 20 février 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Dylan Lorge, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 27 mars 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D89A94.D7FEB1A0 Dylan LORGE [3]cid:image002.png@01D89A94.D7FEB1A0

Collaborateur auprès de la Direction [4]cid:image003.png@01D89A94.D7FEB1A0
générale
[5]cid:image004.png@01D89A94.D7FEB1A0
Appui au secrétariat du service
Technique

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 - 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 24 avril 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 22 mai 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale, qui seront donc adjoints à
la séance du Conseil communal du lundi 22 mai 2023 en la salle polyvalente
du Centre culturel Gabrielle Bernard.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

De : Christelle Basia
Envoyé : vendredi 12 mai 2023 09:04
À : '[FOI #2229 email]'
<[FOI #2229 email]>
Cc : Dimitri Tonneau <[adresse email]>; Lisa Castro
<[adresse email]>; Dylan Lorge
<[adresse email]>
Objet : Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 22 mai 2023

 

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 22 mai 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[6]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [8]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [9]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [10]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[7][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
9. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
10. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 26 juin 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Messieurs Michel GOBERT, Frédéric DELCOMMENE, Conseillers communaux et
Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale, qui seront donc adjoints à
la séance du Conseil communal du lundi 26 juin 2023 en la salle
polyvalente du Centre culturel Gabrielle Bernard.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Un grand merci Madame Basia,
j'aimerais lire le dossier administratif de ces 3 points supplémentaires du conseil communal. les conseillers ont ils transmis des documents éclairant leur dossier car en l'état, ce résumé sommaire ne permet pas de saisir les tenants et aboutissant ? La commune peut elle m'éclairer sur ces 3 points en me fournissant copie des annexes pertinentes ?

Un grand merci à vous
claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

8 bijlagen

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    Conseil juin 2023 point supple mentaire D.VANDAM Valorisation d un terrain communal rue de Soye Spy.pdf

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    Conseil juin 2023 point supple mentaire F.DELCOMMENE Eglise Mornimont.pdf

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    Conseil juin 2023 point suppl mentaire M.GOBERT H ritage LONNEVILLE.pdf

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Bonjour Monsieur ARCHER,

En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint les courriers qui nous
ont été transmis par les Conseillers communaux ayant sollicité la mise à
l'ordre du jour de points supplémentaires.
Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

Christelle BASIA [2][IMG]
Collaboratrice du Directeur général [3][IMG]
Direction générale [4][IMG]
Tél : 071/75.00.16
@ : [1][adresse email]
Ad : Place Communale, 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre

 
P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !
 
N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : dimanche 25 juin 2023 12:43:43
À : Christelle Basia
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 26 juin
2023
 
Un grand merci Madame Basia,

j'aimerais lire le dossier administratif de ces 3 points supplémentaires
du conseil communal. les conseillers ont ils transmis des documents
éclairant leur dossier car en l'état, ce résumé sommaire ne permet pas de
saisir les tenants et aboutissant ? La commune peut elle m'éclairer sur
ces 3 points en me fournissant copie des annexes pertinentes ?

Un grand merci à vous

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Magnifique Madame Basia,
Un tout grand merci pour votre réponse rapide
Bonne fin de journée à vous
claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 10 juillet 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Un grand merci Basia,
félicitations à la commune pour cette séance extraordinaire pour mieux informer les citoyens sur ce projet de développement territorial présenté dans des délais si court qu'il est impossible de s'en faire un avis.

A cette fin, pourriez vous m'envoyer en réponse mail , copie du dossier administratif de ce point de Révision du schéma de développement du territoire (SDT) (dont les annexes) ?
Bonne fin de semaine à vous
Je vous prie de croire, Madame Basia, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

4 bijlagen

Monsieur ARCHER,

 

En réponse à votre demande, nous vous informons que le dossier relatif au
SDT est assez volumineux et qu’il n’est pas possible de vous transmettre
toutes les annexes qu’il contient.

Cependant, vous pouvez consulter le projet de SDT soumis à enquête
publique par la Région Wallonne via le lien suivant :
[1]https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_am...

Aussi, nous avons implémenté la séance du Conseil communal du 10 juillet
sur le site Internet [2]www.délibérations.be où vous pourrez prendre
connaissance des projets de décision.

Bien cordialement.

 

 

[3]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [5]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [6]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [7]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[4][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2229 email]>
Envoyé : vendredi 30 juin 2023 11:49
À : Christelle Basia <[adresse email]>
Objet : Re: Liberté d'accès à l'information - Conseil communal du 10
juillet 2023

 

Un grand merci Basia,

félicitations à la commune pour cette séance extraordinaire pour mieux
informer les citoyens sur ce projet de développement territorial présenté
dans des délais si court qu'il est impossible de s'en faire un avis.

 

 

A cette fin, pourriez vous m'envoyer en réponse mail , copie du dossier
administratif de ce point de Révision du schéma de développement du
territoire (SDT)  (dont les annexes) ?

Bonne fin de semaine à vous

Je vous prie de croire, Madame Basia, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

 

 

claude archer

 

 

De aangehaalde delen tonen

Merci Madame Christelle Basia,
c'est parfait j'ai bien touvé les infos sur les 2 liens
https://www.deliberations.be/jemeppe-sur...
et
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_am...

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

 

Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale, qui seront donc adjoints à
la séance du Conseil communal du lundi 10 juillet 2023 en la salle des
mariages de l’Administration communale.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Lisa Castro, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 04 septembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Lisa CASTRO [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Monsieur Jean-Pierre SACRE, Conseiller communal « JEM », Madame Dominique
VANDAM, Conseillère communale « indépendante » et Monsieur Michel GOBERT,
Conseiller communal « PEPS », qui seront donc adjoints à la séance du
Conseil communal du lundi 04 septembre 2023 en la salle polyvalente du
Centre culturel Gabrielle Bernard à Moustier.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 25 septembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Je porte à votre connaissance les points supplémentaires déposés par
Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal « PEPS » et Monsieur Edouard
FRANCOIS, Conseiller communal « La Liste du Mayeur » et qui seront donc
adjoints à la séance du Conseil communal du lundi 25 septembre 2023 en la
salle polyvalente du Centre culturel Gabrielle Bernard à Moustier.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 06 novembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Je porte à votre connaissance le point supplémentaire déposé par Monsieur
Michel GOBERT, Conseiller communal « PEPS » qui sera donc adjoint à la
séance du Conseil communal du lundi 06 novembre 2023 en la salle des
mariages de l’Administration communale à Jemeppe-sur-Sambre.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

8 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint les convocations ainsi que les
notes de synthèses relatives aux séances du Conseil conjoint Commune-CPAS
et du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre qui auront lieu le lundi 27
novembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Par le présent courriel, je porte à votre connaissance les points
supplémentaires déposés par Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal
« PEPS » et Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale
« indépendante » qui seront adjoints à la séance du Conseil communal qui
aura lieu ce lundi 27 novembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal qui aura lieu le 18
décembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Par le présent courriel, je porte à votre connaissance le point
supplémentaire déposé par Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal
« PEPS » qui sera adjoint à la séance du Conseil communal qui aura lieu ce
lundi 18 décembre 2023.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 29 janvier 2024.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

6 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Par le présent courriel, je porte à votre connaissance les points
supplémentaires déposés par Madame Dominique VANDAM, Conseillère communale
« indépendante » et Monsieur Edouard FRANCOIS, Conseiller communal « La
liste du Mayeur » qui seront adjoints à la séance du Conseil communal qui
aura lieu le lundi 29 janvier 2024.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.png@01D681CD.20C26D60 Christelle BASIA [3]cid:image002.png@01D681CD.20C26D60

Collaboratrice du Directeur général [4]cid:image003.png@01D681CD.20C26D60

Direction générale [5]cid:image004.png@01D681CD.20C26D60

Tél : 071/75.00.16

@ :
[2][adresse email]

Ad : Place Communale, 20 5190
Jemeppe-sur-Sambre

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
5. https://www.flui.city/jemeppe-sur-sambre...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

7 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 19 février 2024.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

Christelle Basia – Collaboratrice

Direction générale

Tél : +32(0)71/75.00.16

@ :
[1][adresse email]

Ad : Place Communale 20 – B 5190

 

[2][IMG]  [3][IMG]  [4][IMG]  [5][IMG]

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
3. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
4. https://www.instagram.com/jemeppe5190/
5. https://be.linkedin.com/company/commune-...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

7 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Par le présent courriel, je porte à votre connaissance les points
supplémentaires (dont un à huis-clos) déposés par Madame Dominique VANDAM,
Conseillère communale « indépendante » et Monsieur Michel GOBERT,
Conseiller communal « PEPS » qui seront adjoints à la séance du Conseil
communal qui aura lieu le lundi 19 février 2024.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

Christelle Basia – Collaboratrice

Direction générale

Tél : +32(0)71/75.00.16

@ :
[1][adresse email]

Ad : Place Communale 20 – B 5190

 

[2][IMG]  [3][IMG]  [4][IMG]  [5][IMG]

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
3. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
4. https://www.instagram.com/jemeppe5190/
5. https://be.linkedin.com/company/commune-...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

7 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Comme de coutume, vous trouverez ci-joint la convocation ainsi que la note
de synthèse relative à la séance du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
qui aura lieu le 25 mars 2024.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

[1]cid:image001.jpg@01DA7601.B4418A90 Christelle Basia – Collaboratrice

Direction générale

Tél : +32(0)71/75.00.16

@ : [2][adresse email]

Ad : Place Communale 20 – B 5190

 

[3]cid:image002.png@01DA7601.B4418A90 
[4]cid:image003.png@01DA7601.B4418A90  [5]cid:image004.png@01DA7601.B4418A90  [6]cid:image005.png@01DA7601.B4418A90

 

P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par
retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

 

 

 

 

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
4. https://www.facebook.com/Jemeppe5190/
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6. https://be.linkedin.com/company/commune-...

Christelle Basia, Gemeente Jemeppe-sur-Sambre

7 bijlagen

Bonjour Monsieur ARCHER,

 

Par le présent courriel, je porte à votre connaissance le point
supplémentaire déposé par Monsieur Michel GOBERT, Conseiller communal
« PEPS » qui sera adjoint à la séance du Conseil communal qui aura lieu le
lundi 25 mars 2024.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement.

 

 

 

Christelle Basia – Collaboratrice

Direction générale

Tél : +32(0)71/75.00.16

@ :
[1][adresse email]

Ad : Place Communale 20 – B 5190

 

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P Avant d'imprimer, pensez à l'environnement !

 

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de
Jemeppe-sur-Sambre et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Jemeppe-sur-Sambre que
s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par le
Bourgmestre, contresigné par le Directeur général  communal et revêtu du
sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie
locale.

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