Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

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    Demande au nom de la Libert d acc s l information Projets de d lib ration des points publics du conseil communal de mai 2021 notes explicatives.txt

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550 #5.1.0 Address rejected.

Chère Commune de Honnelles,
sujet : participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Honnelles,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

PS : Je vous ré-envoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Brigitte Claus,

1 bijlage

Bonjour,

En réponse à ce mail, nous vous informons que la Commune de Honnelles
travaille en ce sens et cela devrait être opérationnel pour le prochain
Conseil.

Je vous souhaite une belle journée.

 

Bien à vous,

 

  Brigitte Claus

   

[1]logo-commune - signature Administration communale de Honnelles

Secrétariat du Bourgmestre

1, rue Grande

7387 Honnelles

Tél : 065/52.94.60

Fax : 065/75.92.23

[2]www.honnelles.be

 

------------------------------------------------------------------------

From: claude archer <[3][FOI #2228 email]>
Sent: Friday, May 21, 2021 9:14:39 AM
To: Matthieu Lemiez <[4][Honnelles request email]>
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Projets de délibération des points publics du conseil communal de
mai/2021+ notes explicatives

 

Chère Commune de Honnelles,

sujet : participation au groupe des communes pionnières en matière de
transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide
d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis
clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service
depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres
communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons,
Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve,
Nassogne, tellin, etc

[5]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents
devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.

(voir ici [6]https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en
réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de
délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de
ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la
publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible
à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la
page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module
gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme
vous pouvez le voir ici à MONS

[7]https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son
logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue
d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.

claude archer

pour Transparencia.be

De aangehaalde delen tonen

Merci Mme Claus,
Quelle bonne nouvelle ! Si le prochain conseil a lieu le 24 juin, vous voulez dire que les projets de délibérations et notes explicatives des points publics seront accessibles une semaine avant sur le site de la commune.

Est il possible en attendant de recevoir copie de ceux du conseil précédant du 27 mai (cfr ma demande initiale)

Un grand merci à la commune de Honnelles pour sa volonté d'ouverture dès le conseil de juin

claude archer

Brigitte Claus,

Bonjour Monsieur Archer,

J'ai transmis votre mail à ma collègue, Marie-Laure Basilien, pour bonne suite à donner.
Je vous souhaite une très belle journée.

Bien à vous,

Brigitte Claus

Administration communale de Honnelles
Secrétariat du Bourgmestre
1, rue Grande
7387 Honnelles
Tél : 065/52.94.60
Fax : 065/75.92.23
www.honnelles.be
Veuillez noter ma nouvelle adresse Email : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2228 email]>
Envoyé : jeudi 3 juin 2021 17:52
À : Brigitte Claus <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Merci Mme Claus,

Quelle bonne nouvelle ! Si le prochain conseil a lieu le 24 juin, vous voulez dire que les projets de délibérations et notes explicatives des points publics seront accessibles une semaine avant sur le site de la commune.

Est il possible en attendant de recevoir copie de ceux du conseil précédant du 27 mai (cfr ma demande initiale)

Un grand merci à la commune de Honnelles pour sa volonté d'ouverture dès le conseil de juin

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Marie-Laure Basilien,

3 bijlagen

Bonjour Mr Archer

 

Je suis la collège de Brigitte Claus et je suis en charge des conseils
communaux

 

En annexe, vous trouverez la note explicative et les projets de délibé du
conseil de Mai (PV déjà presque complet)

 

Il devrait y avoir un conseil en juin mais l’application IMIO ne sera pas
encore fonctionnelle

En effet, j’ai pris contact avec IMIO et , le temps de faire le bon de
commande, de mettre en place le module, de suivre la formation et vu les
vacances, IMIO me dit que tout pourra être opérationnel pour la rentrée

Pour votre information, j’ai fait passer le B de C au collège de cette
semaine et il a été envoyé hier

 

Nous faisons notre possible pour que tout soit disponible au plus vite

 

Je reste à votre disposition et vous souhaite une belle journée

 

 

  Marie-Laure Basilien

   

[1]logo-commune - signature Administration communale de Honnelles

Secrétariat et Enseignement

1, rue Grande

7387 Honnelles

Tél : 065/75.92.22

Fax : 065/75.92.23

[2]www.honnelles.be

Veuillez noter ma nouvelle adresse Email :
[3][adresse email]

 

References

Visible links
2. http://www.honnelles.be/
3. mailto:[adresse email]

Chère Mme Basilien,
un grand merci pour votre réaction rapide, pour ces informations ainsi que pour les documents du moi de mai, En attendant l'installation du module IMIO à la rentrée, pour le mois de juin, ce sera alors sur la page du conseil communal que le projet de délibérations et sa note explicative de juin seront publiés en même temps que l'ordre du jour ?

Merci à Honnelles pour cette belle démarche d'ouverture à la transparence et à l'information des citoyens avant le conseil communal.

claude archer

Marie-Laure Basilien,

Bonjour

Juste pour vous dire que le projet de délibération est téléchargeable sur le site internet pour le conseil de la semaine prochaine

Bien à vous

Marie-Laure Basilien

Administration communale de Honnelles
Secrétariat et Enseignement
1, rue Grande
7387 Honnelles
Tél : 065/75.92.22
Fax : 065/75.92.23
www.honnelles.be
Veuillez noter ma nouvelle adresse Email : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2228 email]>
Envoyé : mercredi 9 juin 2021 11:07
À : Marie-Laure Basilien <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Mme Basilien,

un grand merci pour votre réaction rapide, pour ces informations ainsi que pour les documents du moi de mai, En attendant l'installation du module IMIO à la rentrée, pour le mois de juin, ce sera alors sur la page du conseil communal que le projet de délibérations et sa note explicative de juin seront publiés en même temps que l'ordre du jour ?

Merci à Honnelles pour cette belle démarche d'ouverture à la transparence et à l'information des citoyens avant le conseil communal.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Un grand merci à vous Mme Basilien, le lien est bien visible.
Serait il possible d aussi y publier la note de synthèse explicative des projets qui aide à les comprendre ? Bonne après midi à vous

claude archer