Ariane Thiébaut

Chère Commune de Jurbise,

En ce moment, Madame Galant participe aux discussions du Parlement wallon concernant un décret qui devrait permettre aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) avant chaque conseil communal. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article RTBF ci-dessous). Pour les 155 communes qui, comme Jurbise, gèrent leurs délibérations via le logiciel libre ia.delib/imio, cette publication est automatisée par l'activation par IMIO du module gratuit deliberations.be, suivi d'une journée de formation du personnel. Le prestataire Inforius projette également une solution similaire.

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Dans ce cadre, je souhaiterais recevoir, en réponse à cet email, copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal du 25 mai 2021.

Je souhaiterais obtenir également la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal. Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal comme le font déjà plusieurs villes ?

PS : comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être fournis à tout citoyen qui en fait la demande. Vous trouverez sur ce lien copie de cet arrêt
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à cette demande

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Stéphane Gillard,

Mme Thiébaut, Mr Archer,
Par le présent mail, je vous confirme la bonne réception de vos mails de ce jour et de la veille, ainsi que des demandes s'y retrouvant.
Comme expliqué à Mr Archer ce même jour, le tout sera soumis à la connaissance du Collège communal dès sa prochaine séance, à savoir le 31 mai prochain.

Bien cordialement,

Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #2207 email]]
Envoyé : jeudi 20 mai 2021 21:25
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Jurbise <[Jurbise request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jurbise,

En ce moment, Madame Galant participe aux discussions du Parlement wallon concernant un décret qui devrait permettre aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) avant chaque conseil communal. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article RTBF ci-dessous). Pour les 155 communes qui, comme Jurbise, gèrent leurs délibérations via le logiciel libre ia.delib/imio, cette publication est automatisée par l'activation par IMIO du module gratuit https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht..., suivi d'une journée de formation du personnel. Le prestataire Inforius projette également une solution similaire.

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Dans ce cadre, je souhaiterais recevoir, en réponse à cet email, copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal du 25 mai 2021.

Je souhaiterais obtenir également la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal. Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal comme le font déjà plusieurs villes ?

PS : comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être fournis à tout citoyen qui en fait la demande. Vous trouverez sur ce lien copie de cet arrêt

https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à cette demande

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message reste informel. Toute correspondance de la commune de Jurbise doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre ou du membre du collège délégué et de celle du directeur général ou de l''agent délégué. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n''en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Notre disclaimer est disponible dans son entièreté via ce lien : http://www.jurbise.be/disclaimer

Ariane Thiébaut

Cher Monsieur Gillard,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?
Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Stéphane Gillard,

1 bijlage

Bonjour Mme Thiébaut,
Voici - bien cordialement,

Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #2207 email]]
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 18:17
À : Stéphane Gillard <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives

Cher Monsieur Gillard,

Dans l'attente des projets, pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, Rebecq, etc.), serait-il possible, à l'avenir, de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal : https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

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Ariane Thiébaut

Cher Monsieur Gillard,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Cordialement,

Ariane Thiébaut

Stéphane Gillard,

Bonjour,
Je vous informe qu'en sa séance de la veille, le Collège communal a marqué son accord sur votre demande. Le nécessaire sera fait pour les prochaines séances du Conseil communal afin que les projets de délibération - comprenant les notes de synthèse -, relatifs aux points qui seront abordés en séance publique, vous soient transmis, et mis sur le site Internet communal.

Bien cordialement,

Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise

-----Message d'origine-----
De : Stéphane Gillard
Envoyé : vendredi 21 mai 2021 15:39
À : 'Ariane Thiébaut' <[FOI #2207 email]>; 'Transparencia Belgium' <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives

Mme Thiébaut, Mr Archer,
Par le présent mail, je vous confirme la bonne réception de vos mails de ce jour et de la veille, ainsi que des demandes s'y retrouvant.
Comme expliqué à Mr Archer ce même jour, le tout sera soumis à la connaissance du Collège communal dès sa prochaine séance, à savoir le 31 mai prochain.

Bien cordialement,

Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #2207 email]]
Envoyé : jeudi 20 mai 2021 21:25
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Jurbise <[Jurbise request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives

Chère Commune de Jurbise,

En ce moment, Madame Galant participe aux discussions du Parlement wallon concernant un décret qui devrait permettre aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) avant chaque conseil communal. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article RTBF ci-dessous). Pour les 155 communes qui, comme Jurbise, gèrent leurs délibérations via le logiciel libre ia.delib/imio, cette publication est automatisée par l'activation par IMIO du module gratuit https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht..., suivi d'une journée de formation du personnel. Le prestataire Inforius projette également une solution similaire.

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Dans ce cadre, je souhaiterais recevoir, en réponse à cet email, copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal du 25 mai 2021.

Je souhaiterais obtenir également la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal. Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal comme le font déjà plusieurs villes ?

PS : comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21 avril 2021 que ces documents doivent être fournis à tout citoyen qui en fait la demande. Vous trouverez sur ce lien copie de cet arrêt

https://linkprotect.cudasvc.com/url?a=ht...

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à cette demande

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2207 email]

Is [Jurbise request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Jurbeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Ce message reste informel. Toute correspondance de la commune de Jurbise doit, pour être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre ou du membre du collège délégué et de celle du directeur général ou de l''agent délégué. Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n''en êtes pas destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Notre disclaimer est disponible dans son entièreté via ce lien : http://www.jurbise.be/disclaimer

Ariane Thiébaut

Bonjour Monsieur Gillard,

C'est une excellente nouvelle pour tous les citoyens !

Un grand merci à vous, à Madame Galant et à la Commune de Jurbise !

Bien à vous,

Ariane Thiébaut

Transparencia Belgium,

De : Stéphane Gillard <[1][adresse email]>

Bonjour,

C’est à peu près ça – le prochain conseil communal se tenant le mardi 22
juin, les projets de délibération, accompagnés de leurs notes de synthèse,
seront mise en ligne sur le site Internet une semaine avant, une fois que
les convocations et pièces auront été transmises aux conseillers
communaux.

 

Bien cordialement,

 

Stéphane Gillard

Directeur général

065/37.74.30

8  rue du Moustier - 7050 Jurbise

 

De : Transparencia Belgium [mailto:[2][adresse email]]

Merci Mr Gillard, c'est fantastique, un grand merci pour votre ouverture !

Il s'agira donc d'une publication la semaine précédant le conseil communal
du lundi 28 juin ?

Un très bel exemple  pour le projet de décret dont Mme Galant discute en
ce moment au parlement  

 

 Bien à vous

Claude Archer

 

 

 

References

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2. mailto:[adresse email]

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Jurbise a tenu sa promesse. Une semaine avant le conseil communal du 22 juin 2021 voici le lien pour télécharger les projets de délibérations en bas de l'ordre du jour. https://www.jurbise.be/ma-commune/vie-po...