Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

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De aanvraag werd beantwoord.

Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au parlement wallon. Aide d'IMIO/Inforius

En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

1) Afin de rejoindre ce groupe de communes volontaires, pourriez vous en réponse à cet email, nous envoyer une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil communal de fin mai 2021 ?

2) Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai, comme plusieurs villes la publie déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) . Serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Actuellement l'intercommunale IMIO propose déjà à 155 communes un module gratuit d'ia.delib pour faciliter ces mises en lignes des projets comme vous pouvez le voir ici à MONS
https://www.deliberations.be/mons/25-mai...

La société Inforius travaille aussi en ce moment à un équivalent pour son logiciel idélibé/infodoc de gestion des délibérations.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

Chère Commune de Fléron,

veuillez excuser l'erreur [Authority name] dans l'intitulé initial de notre demande de copie de vos Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021et des notes explicatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Fléron,

Pourrais-je déjà recevoir la note de synthèse explicative des points publics du conseil communal de mai, qui est en général envoyée à la presse avant le conseil ?

Comme plusieurs villes la publient déjà sur leur site web (Tournai, rebecq, etc) , serait-il possible à l'avenir de les publier aussi en ligne pour tous les citoyens, sur la page web de votre conseil communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Chère Commune de Fléron,

Je vous renvoie l'arrêt du conseil d'état sur la publicité des des projets de délibérations des points publics du conseil communal et ce que la ville de Mouscron vient de mettre en place afin d'en assurer une publicité active.
https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...
Pourriez-vous donc me transmettre les projets de délibérations de la séance publique du conseil de mai ?

https://transparencia.be/request/2357/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Commune de Fléron,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)
Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai
https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Thierry ANCION, Gemeente Fléron

Bonjour,

Les documents que vous demandez sont publiés sur notre site internet.

Voici le lien :

https://www.fleron.be/ma-commune/vie-pol...

Bien à vous,

Thierry ANCION - Bourgmestre
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2223 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 09:06
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Fléron <[Fléron request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Chère Commune de Fléron,

concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas

le délais légal de 30 jours pour répondre à ma demande initiale étant expiré (décret 2019 publicité passive ) pourriez-vous l' honorer en m'envoyant les projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et leur note de synthèse explicative, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 21 avril en la matière ? Merci à vous https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret...

Bonne nouvelle, même la commune de Saint-Nicolas tant décriée à ce sujet, dans le documentaire diffusé par la RTBF, nous a déjà transmis les projets de délibérations, une semaine avant le conseil communal.(voir l'article de presse)

Je ne doute pas que votre commune fera de même pour ma demande concernant les projets et notes du conseil communal de mai

https://transparencia.be/request/2412/re...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

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[FOI #2223 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher Monsieur ANCION,
je vous en remercie mais Un PROJET de délibération, ce n'est pas le PV définitif. Ce sont deux documents différents. Je n'ai pas demandé le PV définitif même si je remercie votre administration de le publier si vite.

A votre connaissance quels sont les points dont la décision diffère fondamentalement du projet de décision ?

Néanmoins, Le délais légal de réponse de 30 jours étant ecoulé (publicité passive) , je me permets de réitérer mon souhait d'obtenir une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de mai 2021.
comme par exemple ici à Saint-Nicolas https://transparencia.be/request/2412/re...

Je vous prie de croire, Monsieur ANCION, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Thierry ANCION, Gemeente Fléron

Re-bonjour,

A ma connaissance, les projets de délibération ne diffèrent pas des décisions (moyennant une virgule ou correction orthographique)

Pour information, l'ordre du jour du Conseil est arrêté par le Collège le jeudi. Le lundi qui suit, l'ensemble des points, avec les projets de délibération, est envoyé aux conseillers communaux dans le respect du CDLD.

Nous organisons en plus deux commissions ou chaque échevin vient présenter aux conseillers communaux les points inscrits à l'ordre du jour.

Je n'ai aucun souci avec la "transparence" et les conseillers de l'opposition reçoivent tous les documents nécessaires à leur travail avant la séance du Conseil communal.

Concernant les projets de délibération, vous pouvez contacter Madame Bertholet au 04 355 91 18, Directrice générale qui nous lit en copie.

Bien à vous,

Thierry ANCION - Bourgmestre
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2223 email]>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 12:49
À : Thierry ANCION <[Fléron request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Cher Monsieur ANCION,

je vous en remercie mais Un PROJET de délibération, ce n'est pas le PV définitif. Ce sont deux documents différents. Je n'ai pas demandé le PV définitif même si je remercie votre administration de le publier si vite.

A votre connaissance quels sont les points dont la décision diffère fondamentalement du projet de décision ?

Néanmoins, Le délais légal de réponse de 30 jours étant ecoulé (publicité passive) , je me permets de réitérer mon souhait d'obtenir une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de mai 2021.

comme par exemple ici à Saint-Nicolas https://transparencia.be/request/2412/re...

Je vous prie de croire, Monsieur ANCION, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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Cher Mr ANCION,
un grand merci pour votre ouverture à la transparence. Je n'ai pas réussi à joindre Mme Bertholet au téléphone pour obtenir la copie des projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et de sa note de synthèse explicative. Dans le cadre d'une publication avec la presse, nous souhaitons mettre en avant toutes les communes qui acceptent de transmettre ces documents aux citoyens.

Pourriez-vous nous aider à obtenir ces 2 documents "Projets" encore cette semaine ?
Je vous prie de croire, Madame la directrice générale, Monsieur le bourgmpestre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Thierry ANCION, Gemeente Fléron

Bonsoir Monsieur Archer,

Pourriez-vous nous transmettre un numéro de téléphone sur lequel nous pouvons vous joindre ?

Bien à vous,

Thierry ANCION - Bourgmestre
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

-----Message d'origine-----
De : claude archer <[FOI #2223 email]>
Envoyé : mardi 22 juin 2021 17:09
À : Thierry ANCION <[Fléron request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives

Cher Mr ANCION,

un grand merci pour votre ouverture à la transparence. Je n'ai pas réussi à joindre Mme Bertholet au téléphone pour obtenir la copie des projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021 et de sa note de synthèse explicative. Dans le cadre d'une publication avec la presse, nous souhaitons mettre en avant toutes les communes qui acceptent de transmettre ces documents aux citoyens.

Pourriez-vous nous aider à obtenir ces 2 documents "Projets" encore cette semaine ?

Je vous prie de croire, Madame la directrice générale, Monsieur le bourgmpestre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

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Transparencia Belgium,

2 bijlagen

Monsieur ARCHER,

Vous trouverez, en pièce jointe, les projets des délibérations, ainsi que
les notes de synthèses des différents points inscrits à l'ordre du jour de
la séance publique du Conseil communal de Fléron du 29/06/2021.

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie d'agréer, Monsieur
ARCHER, mes meilleures salutations.

Evelyne MARNETTE - Secrétariat général
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
T

Avertissement
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l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Ils n’engagent que leur expéditeur et ne peuvent être
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Toute correspondance officielle de la Commune est revêtue à la fois de la
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ainsi que de celle du Directeur général ou de l'agent qu’il délègue.
Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir
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Fléron.
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personnel qui lui seraient transmises par la Commune de Fléron. Le
destinataire assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des
données à caractère personnel transmises par la Commune de Fléron.
Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel inutilement !

Transparencia Belgium,

2 bijlagen

--------- Forwarded message

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Merci beaucoup Monsieur Ancion,
j'ai bien reçu l'ensemble des projets de délibérations et les notes explicatives de juin.
A l'avenir, l'accord de principe de tous les partis du parlement wallon de ce 11 mai (https://www.youtube.com/watch?v=ZurP0WAz...) est d'offrir aux citoyens, une semaine avant chaque conseil communal, la mise en ligne des projets de délibérations publics, pour permettre dans le futur l'envoi de remarques aux conseillers ou à la commune, avant le vote du conseil

Le collège accepterait-il à partir de septembre de déjà offrir cette information sur les projets 7 jours avant le conseil communal comme près chez vous liège, Verviers et Amay l'ont déjà mis en pratique avant chaque conseil ?
https://www.imio.be/nos-applications/ia-...

Veuillez agréer, Monsieur Ancion, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

PS : Si votre partenaire informatique de gestion des délibérations est IMIo, ia.delib contient déjà le module gratuit délibérations.be et un simple email permet de demander son activation. Une journée de paramétrage d'un employé IMIo chez vous revient à 600 € (chiifres donnés au parlement). Si votre partenaire est INforius/e-delibé , il dispose d'un module "conseil participatif" pour automatiser ces publications des projets.

Chère Commune de Fléron,
Merci pour votre intention d'offrir dans le futur proche ces projets de délibérations à tous avant le conseil.

Pour une petite commune (Honnelles 5000 habitants) la solution rapide pour publier les projets avant le prochain conseil communal est la suivante (ici en juillet). C'est un document existant sur lequel on rajoute l'avertissement visible "Projet" et mis en ligne à côté de l'ordre du jour
https://www.honnelles.be/ma-commune/vie-...

Pour le futur Honnelles a commandé l'automatisation de ces publications via ia.delib/imio (module deliberations.be ). Vu l'affluence de demandes similaires chez IMIO, la solution de juillet est la plus rapide avec un seul document à mettre en ligne 7 jours avant le conseil.

Au plaisir de vous y aider

claude archer