Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du conseil communal -17/12/2018

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Ville de Liège,
Cher Directeur général de la ville de Liège, Cher Monsieur Rousselle,

Nous sommes heureux de voir que la modification du ROI du conseil communal pour permettre la publication des annexes et notes explicatives des points publics est déjà à l'ordre du jour du prochain conseil du 17/12. Je suppose qu'il s'agit du point 12 de l'ordre du jour

Pourrais je recevoir en réponse à cet email le projet de décision (et ses annexes) concernant ce point ?

2) Serait il également possible que l'ordre du jour soit mis en ligne en format "pdf texte" plutôt que "pdf image scannée" sur le site web de la ville. Vu le grand nombre de point, cela permet au citoyen de faire une recherche "texte" dans le document, des points qui l'intéressent.

Un grand merci à vous pour cette initiative pionnière
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Ville de Liège,
Cher Monsieur Rousselle

Le conseil communal commençant dans quelques heures, je me rappelle à vos bons souvenirs pour obtenir copie du projet qui sera soumis au vote sur la "modification du réglement d'ordre intérieur du conseil"

Pourriez vous m'envoyer ce document encore aujourd'hui avant le début du conseil ?

Merci d'avance et je vous souhaite une bonne préparation du conseil de ce soir
Claude archer

Chère Ville de Liège,
Cher Monsieur Rousselle

Il y a un mois, Le 13 décembre 2018 je vous avais envoyé une demande de copie du
projet de modification du ROi du conseil communal.
Vous m'aviez répondu que le vote sur ce projet document avait finalement été retiré de l'ordre du jour du conseil de décembre.
La semaine suivante vos services m'ont appris que le projet était maintenant achevé et transmis au collège (et sera soumis au vote du prochain conseil du 2 février).

je me rappelle donc à vos bon souvenirs pour recevoir rapidement copie de ce projet qui comme vous le savez, m'intéresse tout particulièrement suite à l'initiative Liégeoise pionnière qu'il contient en terme d'accès en ligne aux dossiers publics du conseil communal avant celui-çi.

Veuillez agréer, Monsieur Rousselle, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Ville de Liège,
Cher Monsieur Rousselle

Il y a 5 semaines, Le 13 décembre 2018 je vous avais envoyé une demande de copie du
projet de modification du ROi du conseil communal.
Vous m'aviez répondu que le vote sur ce projet document avait finalement été retiré de l'ordre du jour du conseil de décembre.
La semaine suivante vos services m'ont appris que le projet était maintenant achevé et transmis au collège (et sera soumis au vote du prochain conseil du 2 février).

je me rappelle donc à vos bon souvenirs pour recevoir rapidement copie de ce projet qui comme vous le savez, m'intéresse tout particulièrement suite à l'initiative Liégeoise pionnière qu'il contient en terme d'accès en ligne aux dossiers publics du conseil communal avant celui-çi.

Veuillez agréer, Monsieur Rousselle, l'expression de mes sentiments distingués.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Chère Ville de Liège,
Cher Monsieur Le Directeur général,

Depuis plus d'un moi et demi, le 13 décembre 2018 je vous avais envoyé une demande de copie du
projet de modification du ROi du conseil communal (Règlement d'ordre intérieur)
Vous m'aviez répondu que le vote sur ce projet document avait finalement été retiré de l'ordre du jour du conseil de décembre.
Vos services m'ont appris que le projet était maintenant déjà transmis au conseillers communaux depuis le début de cette semaine.

je me rappelle donc à vos bon souvenirs pour recevoir rapidement copie de ce projet .

Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Ville de Liège,

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Projet de modification du règlement d'ordre intérieur du conseil communal en vue de saisir en ce jour, la commission régionale d'accès aux documents administratifs.

Ma demande, malgré mes 4 rappels écrits et mes rappels téléphoniques hebdomadaires en vos services depuis mi décembre , n'a toujours pas reçu de réponse ( si ce n'est "le document est un projet") ce qui vu qu'il a été mis à l'ordre du jour du conseil communal du 5 février 2019 et transmis aux conseillers communaux, devrait pouvoir m' être transmis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/projet_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

directeur general, Stad Luik

1 bijlage

Monsieur,

Vous trouverez en annexe à la présente quelques précisions concernant la
consultation des projets de délibérations suite à l'adoption du règlement
d'ordre intérieur du Conseil communal.

Je vous en souhaite parfaite réception.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement utile et vous prie
de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Philippe ROUSSELLE.

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De : claude archer <[FOI #1339 email]>
Envoyé : samedi 9 février 2019 16:13:07
À : directeur general
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Projet de modification du réglement d'ordre intérieur du
conseil communal -17/12/2018
 
Cher/Chère Ville de Liège,

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Projet de
modification du règlement d'ordre intérieur du conseil communal en vue de
saisir en ce jour, la commission régionale d'accès aux documents
administratifs.

Ma demande, malgré mes 4 rappels écrits et mes rappels téléphoniques
hebdomadaires en vos services depuis mi décembre , n'a toujours pas reçu
de réponse ( si ce n'est "le document est un projet") ce qui vu qu'il a
été mis à l'ordre du jour du conseil communal du 5 février 2019 et
transmis aux conseillers communaux, devrait pouvoir m' être transmis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[1]http://transparencia.be/request/projet_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

claude archer

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4. https://www.liege.be/fr/disclaimer

Chère Monsieur le directeur general,
Je vous remercie pour votre réponse. Quelle bonne nouvelle !
Le bon de commande étant de 15 jours pour le développement informatique IMIO/ia.delbib, cette publication des pièces jointes des projets de délibérations des points publics sera t elle effectuée pour le prochain conseil communal de fin mars ?

2) Serait il possible de recevoir copie du nouveau ROi qui vient donc d'être voté, en réponse à cet email ?

3) L'ordre du jour du dernier conseil communal était en format "image scannée" qui ne permet aucune recherche de texte dans le document. Serait il possible pour celui ci ainsi que toutes les pièces futures publiées, de les fournir au format "pdf texte" qui permet une recherche de texte par mot clef ?

Un tout grand merci à la ville de Liège pour cette initiative pionnière en matière de transparence démocratique
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer