Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Christine Sobieski

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Mesdames, Messieurs,
Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat
Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

secretariat assemblees, Gemeente Schaarbeek

Bonjour,

Nous revenons vers vous concernant votre demande.

Nous vous demandons de nous transmettre vos coordonnées privées (email) afin que nous puissions vous transmettre certains documents. En effet, nous attendons une réponse du site Transparencia.be quant à notre demande des garanties relatives notamment à la gestion de la protection de la vie privée et quant à l’indication d’une personne (physique ou morale) responsable pour ce site internet.

Pourriez-vous donc nous transmettre votre email « privé », NOUS VOUS CONSEILLONS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Christine Sobieski [mailto:[FOI #415 email]]
Envoyé : dimanche 15 octobre 2017 17:07
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Mesdames, Messieurs,
Concerne le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat Au nom des riverains de la ZIR n° 13, je demande à la Société d’aménagement urbain (SAU) (notamment Monsieur Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, et à Madame Marie Van Hamme, chef de projet Josaphat), de me transmettre toutes les études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
La même demande est adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, à l’IBGE et au Collège des Bourgmestre et Echevins des Communes de Schaerbeek et d’Evere.
Ces études et/ou rapports doivent être rendus publiques. A ce jour ils nous sont toujours dissimulés. Lors de nos interpellations citoyennes à Schaerbeek le 31 mai 2017 et à Evere le 29 juin 2017 le bourgmestre de Schaerbeek, Monsieur Clairfayt et le Bourgmestre ff, Monsieur Muylle, nous ont informé de l’existence de ces études et/ou rapports mais ne nous en ont pas transmis le contenu. A notre demande le 11 septembre 2017, Madame Cécile Jodogne, échevine empêchée de Schaerbeek, nous a déclaré qu’elle ne pouvait pas nous les communiquer. Lorsque nous consultons le site consacré au projet d’aménagement de la ZIR n°13 « Vivre et travailler dans un parc » , la Société d’aménagement urbain omet d’informer la population sur les conclusions des études et/ou rapports d’incidence en matière d’environnement et de mobilité.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine Sobieski

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #415 email]

Is [Schaerbeek request email] het verkeerde adres voor Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Schaarbeek ? Indien dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Christine Sobieski

Mesdames, Messieurs du Secrétariat des Assemblées de Schaerbeek,

Bonjour,

Vous parlez de « certains » documents en votre possession. C’est l’ensemble des études et/ou rapports d’incidences et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants, du projet d’aménagement de la friche Josaphat (ancienne gare de triage, ZIR n° 13) que nous vous demandons, en vertu de l'ordonnance régionale de 1995 sur la publicité de l'administration.

Mesdames, Messieurs, je vous prie de croire en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christine Sobieski

secretariat assemblees, Gemeente Schaarbeek

Bonjour,

Comme préciser en notre précédent courrier, nous ne transmettons pas ces documents par l’intermédiaire de la plateforme Transparencia.be, pourriez-vous donc nous transmettre votre email « privé » (conformément aux avis de la CADA du 29/05/2017 - n°174.17 & 175.17 - et du 29/09/2017 n°205.17)?

NOUS VOUS CONSEILLONS TOUTEFOIS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.

Cordialement,

SECRETAIRE COMMUNAL-GEMEENTE SECRETARIS
Bureau des Assemblées/ Kantoor der vergaderingen
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 -  [adresse email]
www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Christine Sobieski [mailto:[FOI #415 email]]
Envoyé : lundi 13 novembre 2017 20:57
À : secretariat assemblees <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projet d'aménagement ZIR n°13, Friche Josaphat : études et/ou rapports d'incidences et autre documents

Mesdames, Messieurs du Secrétariat des Assemblées de Schaerbeek,

Bonjour,

Vous parlez de « certains » documents en votre possession. C’est l’ensemble des études et/ou rapports d’incidences et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants, du projet d’aménagement de la friche Josaphat (ancienne gare de triage, ZIR n° 13) que nous vous demandons, en vertu de l'ordonnance régionale de 1995 sur la publicité de l'administration.

Mesdames, Messieurs, je vous prie de croire en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christine Sobieski

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Christine Sobieski

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames, Messieurs les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Communal de la commune de Schaerbeek

Concerne : le projet d’aménagement de la ZIR n°13 (friche Josaphat) : ancienne gare de triage Josaphat - notre demande de tout document relatif aux études/rapports d'incidence.

J’ai bien reçu vos réponses via Transparencia, des 13 et 14 novembre 2017 .
Je vous en remercie.
Je me permets de vous rappeler notre interpellation citoyenne du 29 mai 2017 qui fait suite à la pétition signée par plus de 1000 familles dont la grande majorité sont des électeurs schaerbeekois. Toutes ces familles attendent de pouvoir prendre connaissance des études et/ou rapports d’incidences de ce projet et tout document préparatoire à ces études et/ou rapports, en matière d’environnement et de mobilité, ainsi que les conclusions quant à l’impact sur les quartiers environnants. Je demande également les dates et heures exactes de leur réalisation, ainsi que les lieux analysés.
Ces mêmes électeurs schaerbeekois ont lu avec intérêt le billet de Monsieur le Bourgmestre publié dans le Schaerbeek info du 23/10/2017, à propos du métro, soulignant que « la commune travaille conjointement avec la Région » et particulièrement, ce qui s’adapte aujourd’hui également au site Josaphat : « tous les enjeux (mobilité, sécurité, développement économique et commercial, aménagement urbain.....) doivent être pensés largement en amont. »
« LES SCHAERBEEKOIS SE MOBILISENT ».
Nous sommes impatients de recevoir les études décrites ci-avant et le soutien de notre pouvoir communal face à nos légitimes préoccupations.
Au nom de tous les schaerbeekois, que je représente, et qui se sentent concernés par le devenir de la friche, je vous prie de me transmettre par mail les documents dont question.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations.

Christine Sobieski