Prime Be Home Région bruxelloise : charge administrative pour le citoyen ?

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Minister Guy Vanhengel, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Cabinet du Ministre Guy Vanhengel, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures,

Bonjour,

Comm des milliers de bruxellois, je reçois un courrier (par la poste...) selon lequel j'ai droit à un remboursement de Euro 120 pour mon précompte immobilier, ce que la region appelle la prime "Be Home". Je ne peux resister à poser une question de base.

La fiscalité immobilière a été modifiée en région bruxelloise au 01/01/2016. Pourquoi le citoyen doit-il assumer la charge administrative de cette modification ?

1) Qu’est-ce que la prime Be Home ? Utile de complexifier ? J’aurais réexpliqué la modification de la fiscalité, la raison de cette modification, et appelé votre prime « Be Home » une « réduction pour domiciliation du propriétaire en région bruxelloise » ou équivalent. Au moins le citoyen qui ne suit pas la fiscalité bruxelloise comprendrait.
2) Pourquoi n’avoir pas déduit directement ces Euro 120 de «’l’Aanslagbiljet inzake Onroerende Voorheffing 2016 » (je reçois en néerlandais…). Dois-je comprendre que la décision a été prise dans la précipitation ? Ou que la coopération entre le régional et le fédéral a des ratés (informatiques) ?
3) Via les paiements passés, vous avez accès à tous les numéros de compte utilisés par les citoyens pour payer le précompte immobilier. Pourquoi les redemander ? Ne serait-il pas plus efficient de les récupérer des bases de données fédérales ? Le numéro de compte que j’utilise chaque année pour payer mon précompte immobilier n’a pas changé depuis plus de 10 ? 20 ? ans…Au vu du faible taux de rotation des comptes bancaires en Belgique, vous couvririez déjà plus de 99% des comptes.
4) Comme de très nombreux citoyens, je n’ai pas de lecteur de carte d’identité. Au bureau de toute façon, toute périphérique (clef USB, lecteur de carte) est bloqué pour éviter les virus, une tendance de plus en plus répandue. A la maison enfin, Apple est un système fermé (pas de périphérique possible). Je n’ai enfin pas de code PIN. Avec la meilleure volonté du monde, ce que vous proposez n’est pas faisable.
5) Etes-vous bien conscient que vous écrivez que le citoyen peut sinon s’adresser aux guichets de la gare du Nord du lundi au vendredi de 9h à 11h45 am ? Quid pour les gens qui travaillent ? Sauf erreur de ma part, c’est encore la majorité…sans parler des gens qui ont des difficultés à se déplacer etc.
6) Dans le pire des cas, vous auriez pu préparer une petite application (sans lecture de carte ni code pin) où le citoyen aurait rempli le numéro d’article de son « ’l’Aanslagbiljet inzake Onroerende Voorheffing 2016 » (pour éviter la fraude) et/ou le code repris sous le code barre de votre courrier, son numéro de régistre national, et son numéro de compte. Cfr. par exemple petite application pour encoder son relevé de consommation d’eau.

Bref, puis-je demander de ne pas reporter sur le citoyen la charge administrative liée à une mauvaise anticipation des conséquences d’une décision de modification de la fiscalité immobilière en région bruxelloise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Un citoyen bruxellois