Présentation projet BELIRIS Contrat de quartier -enregistrement

In afwachting van een heroverweging door Stad Brussel m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

En date du 10 mars 2021 la Ville de Bruxelles en partenariat avec BELIRIS a organisé une soirée d'information sur les 'Abords de l'ancienne Gare de Laeken'.

Les riverains ont pu découvrir le projet.

La Ville de Bruxelles a demandé l'accord des participants pour que la Ville procède à l'enregistrement audio/vidéo + messages adressés aux autorités publiques en 'chat'.

Les riverains souhaitent obtenir le fichier audio/vidéo + le transcrit écrit de l'ensemble des 'chats' adressés aux autorités publiques. En ce compris les 'chats' qui n'ont pas été répondus par la Ville.

Dès lors, que c'était une réunion publique et que les participants ont marqué leur accord, les données d'identité des intervenants devraient pouvoir être rendues publiques (nom + prénom uniquement).

Copie de la C.I. recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Présentation projet BELIRIS Contrat de quartier -enregistrement' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

Malheureusement à la date du 15/04/2021 nous n'avons rien reçu dans les 30 jours (qui sont dépassés). Par conséquent, une demande de reconsidération est envoyée de manière simultanée à la CADA afin de solliciter son avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/present...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 11 mars.

 

L’accord des personnes présentes à la réunion avait été demandé pour
procéder à l’enregistrement de la réunion mais celles-ci n’ont pas donné
leur accord pour que leurs données personnelles (qui incluent toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable, donc également son nom et son image) soient transmis à des
tiers ou publiées sur internet. Conformément à l’article 6 du RGPD, la
Ville ne peut transmettre ces données.

 

Concernant les messages adressés dans le chat, vous pourrez trouver
ceux-ci à l’adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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3. mailto:[adresse email]
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6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762