Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque mandataire désigné par la Ville, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Collège, celles du Conseil de Police et celles des éventuelles commissions organisées par la Zone.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville (et/ou de la Zone de Police) à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Stad Bergen

Madame,

Votre demande est analysée au Collège de cette semaine et vous serez tenue au courant de la suite réservée.

Le Secrétariat communal

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1449 email]]
Envoyé : mercredi 27 février 2019 20:51
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - Zone de Police Mons-Quévy

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque mandataire désigné par la Ville, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Collège, celles du Conseil de Police et celles des éventuelles commissions organisées par la Zone.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville (et/ou de la Zone de Police) à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1449 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma requête « Présences en réunion – Zone de Police ».

Le premier argument invoqué par la Ville (voir mail du 14 mars 2019 dans la correspondance https://transparencia.be/request/presenc... pour justifier son refus de me communiquer les présences en réunion pour 2017-2018 est : "Les données relatives aux séances publiques des conseils […] de police sont disponibles et contenues dans les PV qui sont publiés". A ceci, je répondrai que les présences en réunion sont une information d'intérêt général, notamment en période électorale. L'autorité devrait mettre ces données à disposition de tous les citoyens, de manière à ce qu'elles soient facilement consultables et non éparses.

De même si des réunions de la Zone de Police se déroulent à huis clos, ce motif me paraît fallacieux. En effet, il me semble que le huis clos est destiné à protéger des intérêts sensibles (données personnelles, sécurité, ordre public...), pas à dissimuler l'activité des élus quand ils exercent leur fonction. Je rappellerai en outre à la Ville de Mons que l'article 6 § 4 du décret du 30 mars 1995 relatif à la Publicité de l'Administration précise que «Lorsque […] un document administratif ne doit ou ne peut être soustrait que partiellement à la consultation, l’explication ou la communication sous forme de copie, celles-ci sont limitées à la partie restante » (disposition reprise dans l'article L3231-3 alinéa 2 du CDLD).

Au vu de ce qui précède je maintiens donc ma demande, ceci d'autant plus que vu la période concernée (les 2 dernières années de la dernière législature), elle ne me paraît pas excessive.

A titre informatif, je vous communique le tableau réalisé par le CPAS de Saint-Gilles (autorité administrative où le huis clos est pourtant la règle), qui a rendu public les présences en réunion pour la période 2013-2017 : http://cpas1060.be (Accueil > Institution CPAS > transparence > descendre vers le milieu de la page https://onedrive.live.com/redir?resid=BA...

Un historique complet de cette correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/presenc...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Stad Bergen

1 bijlage

Bonjour Madame Thiébaut,

 

Suite à l'avis n° 272 de la CADA, nous vous revenons concernant cette
demande.

Aucune commission liée à la Zone de Police n'est organisée ;

Concernant les présences des mandataires aux conseils de Police, nous ne
disposons d'aucun listing. Nous ne pouvons donc vous renvoyer qu'aux PV
desdits conseils mis en ligne sur la site internet de la Zone de Police.
Ceux-ci reprennent les présences.

Enfin, concernant les présences des mandataires désignés par la Ville aux
collège de police, cela ne concerne finalement que le Bourgmestre. Sans la
présence du Bourgmestre, le collège de Police ne peut se tenir. Nous
pouvons donc vous informer qu'il y a eu 38 collèges de Police en 2017 et
38 collèges de Police en 2018.

 

Nous vous revenons rapidement par rapport à vos autres demandes.

 

Le Secrétariat communal

 

 

[1]cid:6579b96b-cee8-4eea-8411-c63a3e4e1502

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links

Ariane Thiébaut

Cher Secrétariat Communal,

Après vérification des informations disponibles sur le site de la ZP, je constate que les PV sont incomplets pour l'année 2017. Seuls ceux d'octobre, novembre et décembre sont en ligne. Vous ne respectez donc pas totalement l'avis n° 272 rendu par la CADA. Les PV manquants pour l'année 2017 auraient dû m'être communiqués.

Pour le reste, j'ai noté que vous reviendrez vers moi prochainement concernant les autres demandes. Je vous remercie pour votre suivi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Stad Bergen

10 bijlagen

 

Bonjour Madame Thiébaut,

 

Voici les PV manquants.

Pour votre information, s'ils ne se trouvent pas sur le site de la Police,
c'est parce que la décision de les publier a été prise en septembre 2017.

 

Sentiments dévoués,

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]http://www.mons.be/logo.jpg

[4]cid:6579b96b-cee8-4eea-8411-c63a3e4e1502

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[5]mailto:[FOI #1449 email]]
Envoyé : jeudi 16 mai 2019 20:30
À : Secrétariat Communal <[6][Mons request email]>
Objet : Re: Votre demande de reconsidération de Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - Zone de Police
Mons-Quévy

Cher Secrétariat Communal,

Après vérification des informations disponibles sur le site de la ZP, je
constate que les PV  sont incomplets pour l'année 2017. Seuls ceux
d'octobre, novembre et décembre sont en ligne. Vous ne respectez donc pas
totalement l'avis n° 272 rendu par la CADA. Les PV manquants pour l'année
2017 auraient dû m'être communiqués.

Pour le reste, j'ai noté que vous reviendrez vers moi prochainement
concernant les autres demandes. Je vous remercie pour votre suivi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

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Ariane Thiébaut

Cher Secrétariat Communal,

Je vous remercie pour ces documents supplémentaires et pour vos explications.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut