Place de Brouckère: projet Brouck’R -PV + correspondances suite à l'arrêt du Conseil d'Etat
CEDRIC DARTOIS made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Brussel
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Mi avril 2022 le Conseil d'Etat a suspendu le permis d'urbanisme realtif au projet Brouck’R délivré par laRégion bruxelloise.
Des travaux ont néanmoins continue pendant un laps de temps après la notification de l'arrêt du Consil d'Etat au promoteur immobilier.
Je souhaite recevoir :
-copie du PV (ou document équivalent) constatant que les travaux ont continué malgré l'arrêt du Conseil d'Etat
-copie des correspondances écrites entre la Ville de Bruxelles et la Région bruxelloise entre le 10/04/2022 et le 08/07/2022 (inclus) quant aux conséquences /suites à donner à l'arrêt du Conseil d'Etat
Une copie de ma C.I recto/verso est envoyée à l'adresse courriel (assemblées).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 8/07/2022.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Je tiens également à vous informer que le permis d’urbanisme a été accordé
par la Région. Nous vous renvoyons donc vers eux pour obtenir plus
d’informations/documents concernant le projet Brouck’R.
Cordialement,
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
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prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
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peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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Dank U.
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