Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre du projet urbanistique suivant à 1020 Laeken (en cours):
https://openpermits.brussels/fr/_04/PFD/...

Et faisant suite à la Décision de la CADA portant numéro 549.22,

Je souhaite alors recevoir les documents suivants:

-Les photos (avant projet) qui reprennent donc la ‘simulation’ du projet de chaque soumissionnaire au coin Avenue de la reine (remplacement l’actuel pompe à essence portant la fresque G. Floyd).

En effet, les architectes ont soumis une photo ‘simulation’ (un montage via PC généralement) de leur projet intégré sur la parcelle actuelle.

Ces photos ne doivent donc pas être accompagnées du logo des bureaux d’architectes. Ni donc d’une description technique (matériaux utilisés etc). Ni du prix.

Elles me permettront alors « visualiser » les options des architectes sans pouvoir les identifier etc.

J'envoie ma carte d'identité recto/verso à l'adresse 'assemblées' de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 5 janvier 2023.

 

Les documents demandés sont disponibles à l’adresse suivante :

 

[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises. Le demandeur peut en
outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de
celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de
plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être
contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations
complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes
peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
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reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
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het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...