Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Abonné à l’AVENIR DU Luxembourg, et spectateur attentif de la vie politique locale, je découvre un article visible dans l’AL numérique du 01/02/2021 à 06h00 et intitulé comme suit:

« Le Président HIGNY se retire à SAINT-HUBERT : « A cause des promesses communales non-tenues » »

L’article cite le Bourgmestre de la VILLE de SAINT-HUBERT comme suit :

« Par rapport aux engagements pris pour ce nouveau terrain, ils ont été respectés, estime "l’intéressé. Nous avons acheté une surface de quatre hectares et le dossier a été déposé à "l’urbanisme. Nous suivons la procédure et dans les projets remis, le terrain de football était "en haut de la liste. Je ne vois pas pourquoi nous devrions aller voir le Ministre responsable »

Je souhaiterais obtenir de la VILLE DE SAINT-HUBERT :

1. La copie de la désignation de l’auteur de projet pour la rédaction du dossier de permis d’urbanisme ;

2. La copie de la demande de permis d’urbanisme en ce compris les plans y annexés ;

3. La copie du récépissé attestant du dépôt de la demande de permis d’urbanisme comme affirmé par le Bourgmestre de la VILLE de SAINT-HUBERT ;

4. L’indication des articles du budget 2021 où figurent les dépenses relatives aux honoraires d’architecte et au projet en lui-même ainsi que les montants y renseignés ;

5. La copie de toute(s) promesse(s) de subside(s) qu’aurait obtenu la VILLE DE SAINT-HUBERT;

6. La copie de tous documents établissant le mode de financement de ce projet et faisant apparaître la part communale, que ce soit au travers du budget communal ou au travers de l’ASBL SPORTS et CULTURE ou autre(s) ;

7. L’indication des dates, du ou des Conseils Communaux, du ou des réunions de Collège, où des décisions auraient été prises en rapport avec ce dossier de réalisation d’un ou de terrains de football « déposé à l’urbanisme » ainsi que copie de ces décisions.

D’avance je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Charles MOTTET
Citoyen domicilié, 4, rue du Chemin Neuf à 6870 SAINT-HUBERT

Charlotte Leduc, Stad Saint-Hubert

1 bijlage

Bonjour Maître Mottet,

Suite à votre courriel ci-après, veuillez trouver, en annexe, la décision du Collège communal du 1er mars 2021.

Bien à vous.


Charlotte Leduc
Directrice générale

Ville de Saint-Hubert
Place du Marché 1
6870 Saint-Hubert

Tél. 061 26 09 66
Fax 061 26 09 81
Email [adresse email]
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-----Message d'origine-----
De : secretariat <[Saint-Hubert request email]>
Envoyé : mardi 23 février 2021 09:21
À : Charlotte Leduc <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis d'Urbanisme d'un terrain de Football.

-----Message d'origine-----
De : MOTTET <[FOI #2073 email]>
Envoyé : vendredi 19 février 2021 18:01
À : secretariat <[Saint-Hubert request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis d'Urbanisme d'un terrain de Football.

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

Abonné à l’AVENIR DU Luxembourg, et spectateur attentif de la vie politique locale, je découvre un article visible dans l’AL numérique du 01/02/2021 à 06h00 et intitulé comme suit:

« Le Président HIGNY se retire à SAINT-HUBERT : « A cause des promesses communales non-tenues » »

L’article cite le Bourgmestre de la VILLE de SAINT-HUBERT comme suit :

« Par rapport aux engagements pris pour ce nouveau terrain, ils ont été respectés, estime "l’intéressé. Nous avons acheté une surface de quatre hectares et le dossier a été déposé à "l’urbanisme. Nous suivons la procédure et dans les projets remis, le terrain de football était "en haut de la liste. Je ne vois pas pourquoi nous devrions aller voir le Ministre responsable »

Je souhaiterais obtenir de la VILLE DE SAINT-HUBERT :

1. La copie de la désignation de l’auteur de projet pour la rédaction du dossier de permis d’urbanisme ;

2. La copie de la demande de permis d’urbanisme en ce compris les plans y annexés ;

3. La copie du récépissé attestant du dépôt de la demande de permis d’urbanisme comme affirmé par le Bourgmestre de la VILLE de SAINT-HUBERT ;

4. L’indication des articles du budget 2021 où figurent les dépenses relatives aux honoraires d’architecte et au projet en lui-même ainsi que les montants y renseignés ;

5. La copie de toute(s) promesse(s) de subside(s) qu’aurait obtenu la VILLE DE SAINT-HUBERT;

6. La copie de tous documents établissant le mode de financement de ce projet et faisant apparaître la part communale, que ce soit au travers du budget communal ou au travers de l’ASBL SPORTS et CULTURE ou autre(s) ;

7. L’indication des dates, du ou des Conseils Communaux, du ou des réunions de Collège, où des décisions auraient été prises en rapport avec ce dossier de réalisation d’un ou de terrains de football « déposé à l’urbanisme » ainsi que copie de ces décisions.

D’avance je vous en remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Charles MOTTET

Citoyen domicilié, 4, rue du Chemin Neuf à 6870 SAINT-HUBERT

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Madame la Directrice Générale,

Merci pour la transmission de la délibération du Collège du 01/03/21.

Merci de noter que mon intervention est personnelle et non professionnelle en manière telle que ma qualité professionnelle n'a pas à apparaître publiquement.

Au vu de la réponse de la VILLE DE SAINT-HUBERT, je souhaite dés lors recevoir copie du courrier adressé au Ministre et comprenant la liste des projets d'infrastructures sportives dont question à la réponse du collège.

Bien à vous.

Jean-Charles MOTTET