Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Selon les échanges Ville de Bruxelles – INFRABEL (courrier de la Ville daté du 20 mars 2017 -Ref 0331MFV -Chambon), un technicien de la société ‘Mur Protect’ a été mandaté par la Ville pour faire un état des lieux du problème d’humidité dans le Passage Chambon.

Cette visite date de décembre 2015.

Je souhaite recevoir :

-Copie de la facture (et/ou note de frais faisant lieu de) émise par la société 'Mur Protect' relative à sa prestation.

J’envoie par courriel séparé copie de ma C.I. recto/verso à l’adresse mail ‘assemblées’.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur DARTOIS,

 

Je me réfère à votre demande du 22.04.2022.

 

Information prise auprès des services compétents, il appert que le
document demandé n’existe pas. En effet, comme déclaré dans lors d’une de
vos précédentes demandes, le rapport écrit de MurProtect n’a jamais été
transmis à la Ville. Il n’y a donc pas eu de facture relative à ce
rapport.

 

Nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.

 

Bien cordialement,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist -
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

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Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
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Dank U.

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