Madame, Monsieur,

Le Passage Chambon situé à 1020 Laeken est un site classé, mais se dégrade chaque année faute d’être entretenu par les pouvoirs publics.

La Ville de Bruxelles et INFRABEL ont été mis en demeure, en octobre 2021, par la Région Bruxelloise (URBAN Brussels) de 'remettre le site en état, et ce dans les meilleurs délais'.

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV et Comptes-rendus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL entre le 01/11/2021 et le 11/03/2022 (inclus) relatifs au Passage Chambon.

2) Dans le cas d'une réunion en format Zoom/numérique (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (lettres par exemple) entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL concernant le Passage Chambon entre le 01/11/2021 et le 11/03/2022 (inclus) relatifs au Passage Chambon.

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse ‘assemblées’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 12.03.2022.

 

Une partie des documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Le reste n’existe pas et nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande
concernant ceux-ci.

 

Cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist -
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
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Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762