Cher/Chère Ville de Mons,

A de multiples moments, vous avez via vos communiqués de presse certifié élargir l'offre de place PMR lors de festivités ponctuelles ou récurrentes (Doudou, marchés d'hiver, foires).
Cet élargissement d'offres de places PMR a dû être décidé et concrétisé et notifié sur support informatique pour informer les services en charges (travaux pour l'affichage je suppose ou ?, services de police, environnement et agents de la paix).
J'aimerais obtenir par voie électronique tous les documents décisionnels et les modalités de mise en place et d'usage de ces places de ces promesses dans la presse et sur le site de la ville

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Direction Générale, Stad Bergen

1 bijlage

Bonjour,

  

Nous accusons bonne réception de votre email.  

  

Il a été transmis au service concerné qui le traitera dans les meilleurs
délais. 

  

Bien cordialement.

Emeline COLMANT-MIDOL 

Collaboratrice de Cécile Brulard, 

Directrice Générale, 

 

Direction Générale 

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.56 

[adresse email] 

 

www.mons.be 

________________________ 

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : N. Dupont <[FOI #4713 email]>
Envoyé : dimanche 3 décembre 2023 12:35
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Parking PMR
 
Cher/Chère Ville de Mons,

A de multiples moments, vous avez via vos communiqués de presse certifié
élargir l'offre de place PMR lors de festivités ponctuelles ou récurrentes
(Doudou, marchés d'hiver, foires).
Cet élargissement d'offres de places PMR a dû être décidé et concrétisé et
notifié sur support informatique pour informer les services en charges
(travaux pour l'affichage je suppose ou ?, services de police,
environnement et agents de la paix).
J'aimerais obtenir par voie électronique tous les documents décisionnels
et les modalités de mise en place et d'usage de ces places de ces
promesses dans la presse et sur le site de la ville

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

N. Dupont

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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[4]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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1. https://transparencia.be/change_request/...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
4. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Direction Générale, Stad Bergen

1 bijlage

Bonjour,

 

Votre e-mail de ce 3 décembre 2023 a retenu toute notre attention. A la
lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le
cadre d’une demande de publicité passive de l’administration (au sens des
articles L.3231-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation (ci-après « CDLD »).

 

En effet, votre demande vise la communication de documents administratifs
qui seraient détenus par une autorité administrative communale. Votre
demande porte la référence TA/2023/14.

 

Pour procéder à un traitement efficace, nous souhaiterions que vous
précisiez la portée de votre demande. En effet, vous sollicitez la
communication de « tous les documents décisionnels et les modalités de
mise en place et d’usage [des places PMR] lors de festivités ponctuelles
ou récurrentes (Doudou, marchés d’hiver, foires). ». Cette formulation
nous apparaît vague. En effet, aucune indication n’est établie dans votre
demande quant à la période de temps visée ; aussi, vous donnez pour
exemple les festivités du Doudou, de marchés d’hiver et de foires, sont-ce
là les seules festivités visées ou votre demande s’entend-elle comme
visant indistinctement toute festivité s’étant déroulée sur le territoire
montois ?

 

Pouvez-vous dès lors nous revenir afin de circonscrire davantage votre
demande et nous permettre de procéder à son traitement ?

 

En outre, comme le requiert le prescrit de l’article L.3231-3, alinéa 3 du
CDLD, nous vous informons par la présente que la décision du Collège
communal concernant votre demande devrait vous être communiquée au plus
tard le 2 janvier 2024 et que dans le cas d’un éventuel refus de votre
demande, prononcé par le Collège communal, vous êtes habilité à introduire
un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
(CADA), conformément à l’article L.3231-5 du CDLD ainsi que l’article 8bis
du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration, tel
que modifié par le décret du 2 mai 2019.

 

À cet égard, votre recours peut être introduit par voie de requête
adressée au secrétariat de ladite Commission par lettre recommandée à la
poste ou par tout autre moyen conférant date certaine et doit intervenir
dans les trente jours suivant la réception de la notification de
l’éventuelle décision de refus ou dans les trente jours suivant l’éventuel
refus implicite de votre demande.

 

Par ailleurs, si le volume et la complexité des informations venaient à
justifier une prorogation du délai endéans lequel notre administration
sera tenue de vous répondre, nous vous en tiendrons informé (cf. Article
L.3231-3, alinéa 3 du CDLD).

 

Bien cordialement,

Emeline COLMANT-MIDOL 

Collaboratrice de Cécile Brulard, 

Directrice Générale, 

 

Direction Générale 

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.56 

[1][adresse email] 

 

[2]www.mons.be 

________________________ 

 

 

 

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : N. Dupont <[FOI #4713 email]>
Envoyé : dimanche 3 décembre 2023 12:35
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Parking PMR
 
Cher/Chère Ville de Mons,

A de multiples moments, vous avez via vos communiqués de presse certifié
élargir l'offre de place PMR lors de festivités ponctuelles ou récurrentes
(Doudou, marchés d'hiver, foires).
Cet élargissement d'offres de places PMR a dû être décidé et concrétisé et
notifié sur support informatique pour informer les services en charges
(travaux pour l'affichage je suppose ou ?, services de police,
environnement et agents de la paix).
J'aimerais obtenir par voie électronique tous les documents décisionnels
et les modalités de mise en place et d'usage de ces places de ces
promesses dans la presse et sur le site de la ville

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

N. Dupont

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4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Cher/Chère Direction Générale,

Je tiens à préciser que je ne désire que les moments forts de la ville ce cette année uniquement à partir du Doudou où la ville a pris de engagements vis-à-vis d’associations mais aussi du public pour élargir le nombre de places PMR et rendre la ville accessible aux PMR.
• A savoir toute la période dit du DOUDOU : du 31 mai au 11 juin 2023
• La foire (uniquement en centre-ville) : du 3/11 au 26/11
• Coeur en neige (marché de noël ) : du 2/12 au 31/12/2023; en ce compirs la Saint sylvestre où un évènement familial est programmé.
• L'évènement Rouge organisé par Mars : 16 septembre (fêtes de Wallonie pour lesquelles vous n’avez pas communiqué du 14 au 17 septembre)
Il n’y aurait pas eu de communications ni d’actions pour le festival au carré, les feux de Saint Jean, Le Tanks in town, le festifood, les beatles day, la nuit des musées ni les autres activités moins médiatisées. Mais si des décisions de ne pas dégager de places ont été prises, j’aimerais les PV décisionnels.
Pour les quatre évènements où vous avez communiqué en 2023, il doit y avoir des PV décisionnels, reprenant le comment et le pourquoi et par qui la veille au respect serait appliquée, et des documents internes informatifs aux services concernés , PV et "circulaires" internes pour les services concernés (travaux, agents de la paix, police et ?).
Sans ces éléments décisionnels et communiqués aux services concernés, nous ne pouvons juger des difficultés d'application. Il est important de comprendre pourquoi vos communications ont été sources de mauvaise application ou de non application, voire d'incompréhension totale des acteurs de terrains et des PMR.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

N. Dupont

Direction Générale, Stad Bergen

3 bijlagen

Bonjour,

 

Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-14 et datée du 3
décembre 2023 et par la suite précisée en date du 12 décembre 2023 , le
Collège communal a statué en séance du  21 décembre 2023. Vous trouverez,
en pièce jointe du présent e-mail, la délibération établie en ladite
séance ainsi que les annexes dont la communication a été autorisée.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

 

Emeline COLMANT-MIDOL 

Collaboratrice de Cécile Brulard, 

Directrice Générale, 

 

Direction Générale 

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.56 

[1][adresse email] 

 

[2]www.mons.be 

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══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : N. Dupont <[FOI #4713 email]>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 16:00
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Parking
PMR
 
Cher/Chère Direction Générale,

Je tiens à préciser que je ne désire que les moments forts de la ville ce
cette année uniquement à partir du Doudou où la ville a pris de
engagements vis-à-vis d’associations mais aussi du public pour élargir le
nombre de places PMR  et rendre la ville accessible aux PMR.
•       A savoir toute la période dit du DOUDOU :  du 31 mai au 11 juin
2023
•       La foire (uniquement en centre-ville)  : du 3/11 au 26/11
•       Coeur en neige (marché de noël ) : du 2/12 au 31/12/2023;  en ce
compirs la Saint sylvestre où un évènement familial est programmé.
•       L'évènement Rouge organisé par Mars :  16 septembre (fêtes de
Wallonie pour lesquelles vous n’avez pas communiqué du 14 au 17 septembre)
Il n’y aurait pas eu de communications ni d’actions pour le festival au
carré, les feux de Saint Jean, Le Tanks in town, le festifood, les beatles
day, la nuit des musées ni les autres activités moins médiatisées. Mais si
des décisions de ne pas dégager de places ont été prises, j’aimerais les
PV décisionnels.
Pour les quatre évènements où vous avez communiqué en 2023, il doit y
avoir des PV décisionnels, reprenant le comment et le pourquoi et par qui
la veille au respect serait appliquée,  et des documents internes
informatifs aux services concernés , PV et "circulaires" internes pour
les  services concernés (travaux, agents de la paix, police et ?).
Sans ces éléments décisionnels et communiqués aux services concernés, nous
ne pouvons juger des difficultés d'application. Il est important de
comprendre pourquoi vos communications ont été sources de mauvaise
application ou de non application, voire d'incompréhension totale des
acteurs de terrains et des PMR.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

N. Dupont

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Parking PMR' d'accès aux informations détenues par Ville de Mons.

Vous m'avez assuré me repondre, mais rien n'est venu, pourvez vous actualisé et me donner réponse

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/parking...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Direction Générale, Stad Bergen

1 bijlage

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre e-mail du 12 mars dernier par
lequel vous sollicitez « une reconsidération de [votre]demande « Parking
PMR » » et à l’égard de laquelle vous n’auriez reçu aucune réponse.

 

De l’historique de nos échanges - dont celui reproduit sur le site
internet Transparencia -, nous comprenons que vous faites référence à la
demande TA-2024-14 pour laquelle vous avez obtenu réponse en date du 28
décembre 2023. En effet, par le biais de cet envoi, vous a été communiquée
l’annexe 3 reprenant l’ensemble des mesures administratives prises pour
les évènements sollicités (arrêtés du Bourgmestre) tout en vous précisant,
dans la délibération en elle-même, qu’aucune mesure de surveillance du
respect des mesures administratives susvisées n’était assurée par la
Ville, ladite surveillance étant assurée par les forces de police.

 

Nous réfutons, donc, votre allégation selon laquelle vous n’auriez pas
obtenu de réponse à la demande de transparence administrative précitée.
Aussi, pour le surplus, nous tenons à vous rappeler que le mécanisme de
« demande en reconsidération » n’est plus applicable aux demandes dont
connaît la CADA wallonne et ce, depuis que sa compétence s’est mue en une
prise de décision contraignante, par opposition aux seuls avis qu’elle
délivrait antérieurement. La délibération du 28 décembre 2023, qui semble
vous faire grief en l’espèce, était susceptible d’un recours auprès de la
CADA wallonne comme précisé dans notre accusé de réception et dans le
dispositif de la délibération elle-même. Force est de constater que tel
recours n’a pas été introduit.

 

Bien cordialement.

Vinciane Nicodème,
Direction générale

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.54

[adresse email] 

 

www.mons.be 

________________________ 

 

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De : N. Dupont <[FOI #4713 email]>
Envoyé : mardi 12 mars 2024 20:18
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Parking PMR
 
Cher/Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Parking PMR'
d'accès aux informations détenues par Ville de Mons.

Vous m'avez assuré me repondre, mais rien n'est venu, pourvez vous
actualisé et me donner réponse

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[1]https://transparencia.be/request/parking...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

N. Dupont

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[FOI #4713 email]

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[3]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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-------------------------------------------------------------------
*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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1. https://transparencia.be/request/parking...
2. https://transparencia.be/help/officers
3. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Direction Générale, Stad Bergen

5 bijlagen

Madame Dupont,
Suite à votre mail de ce jour, je me permets de vous renvoyer la réponse
qui vous avez été adressée en date du 28 décembre 2023 comportant 4
annexes.

Pourriez-vous nous indiquer ce que vous ne parvenez pas à ouvrir ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Vinciane Nicodème,
Direction générale

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.54

[adresse email] 

 

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══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Direction Générale <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 28 décembre 2023 14:05
À : N. Dupont <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Expulsions
 

Bonjour,

 

Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-15 et datée du 9
décembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembre 2023.
Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la délibération établie
en ladite séance ainsi que les annexes dont la communication a été
autorisée.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

 

Emeline COLMANT-MIDOL 

Collaboratrice de Cécile Brulard, 

Directrice Générale, 

 

Direction Générale 

Rue d’Enghien, 18 

7000 Mons 

065/40.51.56 

[1][adresse email] 

 

[2]www.mons.be 

________________________ 

 

 

 

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : N. Dupont <[adresse email]>
Envoyé : samedi 9 décembre 2023 15:45
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Expulsions
 
Cher/Chère Ville de Mons,
Lors d'expulsion de locataires, vour reprenez sur votre site une partie
des modalités d'expulsion en cas de défaut du locataire et en cas
d'insalubrité incombant au  propriétaire.

J'aimerais obtenir toute information sur les mesures que vous appliquez et
les aides et accompagnements pour les personnes expulsées

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

N. Dupont

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[adresse email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
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[5]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
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-------------------------------------------------------------------
*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.mons.be/
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
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6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...