Monsieur Dartois,

Je me réfère à votre demande ci-dessous.

Le règlement a été adopté le 04/09/2023 et a été publié sur le site internet. Vous pourrez le trouver sur le site internet : https://www.bruxelles.be/reglements-comm... - sous la rubrique "circulation routière".

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/ • http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5908 email]>
Envoyé : vendredi 11 octobre 2024 01:31
À : Transparence <[Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Parking Parvis Notre-Dame à 1020 Laeken : arrêté de police

[You don't often get email from [FOI #5908 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar [adresse email].

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a tracè, fin juin 2023, un parking (lignes blanches) sur le Parvis Notre-Dame de Laeken (1020).

Enfin un projet concret dans le quartier qui répond à une réelle demande des habitants.

ll a été bien réalisé.

Je souhaiterais obtenir les documents suivants à des fins d’archivage / informer les riverains/ et pour relancer les travaux publics en cas d’effacement / usure partielle avec le temps :

-L arrêté de police (ou décision équivalant) qui acte l’existence de ce parking avec ses dispositions réglementaires en matière d’autorisations/interdictions.

Notons que pour une demande similaire en 08/2023 la Ville de Bruxelles m'avait répondu que l'arrêt de police n'était pas encore adopté....

Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'adresse de la Ville ('assemblées').

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

De aangehaalde delen tonen

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #5908 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #5908 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5908 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------
***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde. Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

Monsieur Dartois,

Contact pris avec le service compétent, il nous assure que le message a bien été relayé auprès de la police.

Les personnes qui sont encore verbalisées sont celles qui sont stationnées en-dehors des marquages et donc en contravention avec l'article 77.5 du Code de la route.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/ • http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5908 email]>
Envoyé : lundi 21 octobre 2024 11:33
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Re: 52728 Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Parking Parvis Notre-Dame à 1020 Laeken : arrêté de police

[You don't often get email from [FOI #5908 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar [adresse email].

Cher/Chère Transparence,

Merci beaucoup pour ce document.

Des riverains continuent malheureusement de recevoir des amendes de police/SAC alors qu'ils sont correctement garés (en conformité avec le nouveau plan de stationnement). Des policiers affirment aussi qu'ils ne sont pas informés de ce nouveau Réglement. C'est une perte considérable de temps pour les habitants mais également les différents services publics de continuer à mettre de telles amendes/contester.

Serait-il possible de faire passer ce message à travers vos différents contacts police et autre ? Il se peut que l'information ne soit pas (assez) bien transmise au moment de l'adoption de ce nouveau plan de stationnement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

De aangehaalde delen tonen