Organigramme actuel de la commune +intitulé de fonctions + statut

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Schaarbeek, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Chère Commune de Schaerbeek,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, les documents relatifs à l'organigramme du personnel communal (hors CPAS)

Ces documents devraient inclure, pour chaque service, le nom du personnel qui le compose, l'intitulé précis de la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail, la date d'engagement et de sortie éventuelle, et le statut barémique et salarial de l'agent

A titre d'exemple, je vous communique l'organigramme des services communaux de la Commune d'Etterbeek: http://www.etterbeek.be/transparence/pdf...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Suite au passage du Bourgmestre Mr Clerfayt à la télévision, les bruxellois ont pu entendre la promesse de répondre sans délai à ma question sur l'organigramme de la commune et du cpas.

https://bx1.be/news/olivier-deleuze-ecol...

l'émission ayant déja été enregistrée la semaine passée, pourrais je enfin recevoir ces documents avec les intitulés de fonctions de chaque fonctionnaire date d'entrée.sortie, place dans l'organigramme, statut et intitulé de fonction

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

secretariat assemblees, Gemeente Schaarbeek

Monsieur,

Nous avons bien réceptionné votre demande d’accès aux documents administratifs concernant l'organigramme, la structure des services et les rémunérations des agents.

Pourriez-vous nous transmettre votre courriel privé? En effet, l'administration communale ne répond pas par l’intermédiaire de la plateforme Tranparencia.be (conformément aux avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs du 29/05/2017 - n°174.17 & 175.17 - et du 29/09/2017 n°205.17).

Nous vous conseillons toutefois de ne pas envoyer vos coordonnées privées par l’intermédiaire de la plateforme «Transparencia.be» pour qu’elles ne soient pas visibles pour toute personne qui consulte ce site.

Les documents demandés sont en cours de compilation, dès lors nous avons besoin du délai de quinze jours complémentaires prévu à l’article 7, alinéa 3 de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

En attendant, l’organigramme de l'administration communale est disponible sur le site de la Commune: https://www.schaerbeek.be/sites/default/..., ainsi que l’annuaire des services communaux: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat....

Bien à vous,

Bureau des Assemblées/ Kantoor der vergaderingen
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 -  [adresse email]
www.schaerbeek.bewww.facebook.com/1030behttp://twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : claude archer [mailto:[FOI #646 email]]
Envoyé : lundi 12 mars 2018 16:45
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Organigramme actuel de la commune +intitulé de fonctions + statut

Cher/Chère Commune de Schaerbeek,

Suite au passage du Bourgmestre Mr Clerfayt à la télévision, les bruxellois ont pu entendre la promesse de répondre sans délai à ma question sur l'organigramme de la commune et du cpas.

https://bx1.be/news/olivier-deleuze-ecol...

l'émission ayant déja été enregistrée la semaine passée, pourrais je enfin recevoir ces documents avec les intitulés de fonctions de chaque fonctionnaire date d'entrée.sortie, place dans l'organigramme, statut et intitulé de fonction

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #646 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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