Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Verviers, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Nous souhaitons obtenir copie électronique de l'organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers, incluant :
- Nom et prénom de tous les membres du personnel;
- Leur grade;
- Leur statut (contractuel ou statutaire);
- Le volume global d'équivalent temps plein concerné pour chaque membre (temps plein/partiel - X hr/semaine);

A toutes fins utiles, nous vous rappelons :
- Dans son rapport administratif de 2019 (page 166), la Ville de Verviers indique avoir réalisé et tenir à jour un organigramme dynamique reprenant chaque agent, son statut, temps de travail et affectation : https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...
- Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la publicité passive de l'administration : https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite suivante : https://fromsmash.com/

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

MOXHET Colette, Stad Verviers

1 bijlage

Madame Cheyrels,

 

Nous avons bien reçu votre demande relative à l'organigramme actualisé du
personnel de la Ville de Verviers.

Elle fait  actuellement l'objet de l'analyse de nos services.

Bien à vous.

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : INFO-Verviers <[Verviers request email]>
Envoyé : lundi 11 janvier 2021 08:06
À : KNUBBEN Muriel <[adresse email]>; MOXHET Colette
<[adresse email]>; COL - LOFFET Alexandre
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

 

-----Message d'origine-----

De : Cheyrels <[1][FOI #2007 email]>

Envoyé : dimanche 10 janvier 2021 13:16

À : INFO-Verviers <[2][Verviers request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

 

 

 

Nous souhaitons obtenir copie électronique de l'organigramme actualisé du
personnel de la Ville de Verviers, incluant :

 

-  Nom et prénom de tous les membres du personnel;

 

-  Leur grade;

 

-  Leur statut (contractuel ou statutaire);

 

-  Le volume global d'équivalent temps plein concerné pour chaque membre
(temps plein/partiel - X hr/semaine);

 

 

 

A toutes fins utiles, nous vous rappelons :

 

-  Dans son rapport administratif de 2019 (page 166), la Ville de Verviers
indique avoir réalisé et tenir à jour un organigramme dynamique reprenant
chaque agent, son statut, temps de travail et affectation : 
[3]https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...

 

-  Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs
locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège
communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres
l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles
de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la
publicité passive de l'administration :
[4]https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

 

 

 

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par
email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite
suivante :  [5]https://fromsmash.com/

 

 

 

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

 

 

 

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

 

 

 

Régine Cheyrels

 

Pour le Comité Transparencia Verviers

 

 

 

" La transparence est l’affaire de tous "

 

 

 

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

 

[6][FOI #2007 email]

 

 

 

[7][Verviers request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Ville de Verviers? Alors, contactez-nous via ce
formulaire:

 

[8]https://transparencia.be/change_request/...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[9]https://transparencia.be/help/officers

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

--------------

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[10][FOI #2007 email]

 

 

 

Is [11][Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:

 

[12]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[13]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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--------------------------------------------------------------------------

Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la
Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre
compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
1. mailto:[FOI #2007 email]
2. mailto:[Verviers request email]
3. https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...
4. https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...
5. https://fromsmash.com/
6. mailto:[FOI #2007 email]
7. mailto:[Verviers request email]
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #2007 email]
11. mailto:[Verviers request email]
12. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
13. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Madame Moxhet,

Merci pour votre réponse.

Nous attirons votre attention sur le fait que vos services ont déjà analysé ce type de demande relative à l'organigramme par le passé. En effet, suite à notre interpellation citoyenne enregistrée au conseil communal du 22 octobre 2018, Madame la bourgmestre, Muriel Targnion, déclarait à ce sujet :
"Vous avez demandé l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers (demande effectuée le 16 juin 2018 via transparencia.be : https://transparencia.be/request/organig...). Vous ne l'avez pas encore reçu parce que nous sommes en train d'y travailler. Nous avons terminé avec la, ici à peine un mois et nous nous sommes engagés avec le Collège actuel à le valider que lors de la prochaine législature puisque nous trouvions pas très correct que notre Collège le valide maintenant avec des nouveaux partenaires qui arrivent dans deux mois. Donc s'il vous plait, ben dès que le Collège aura validé l'organigramme de la Ville ben vous le recevrez mais ne nous pénalisez pas parce qu'on ne vous l'a pas encore donné. C'est un organigramme qui date d'il y a 20 ans et qui n'est plus valable actuellement. Ça a pris des semaines et des semaines, et des semaines de travail pour réaliser l'organigramme et nous devons le faire valider avant de vous le donner. C'est une évidence."

D'autre part, nous avons découvert fortuitement en 2019 un organigramme sur le site de la Ville, datant vraisemblablement de 2016 et non "d'il y a 20 ans" comme le déclarait publiquement Madame Targnion . Lien vers une petite partie de cet organigramme : https://www.cumuleo.be/docs/archives/org...

Nous vous rappelons :
- L'avis de la CADA fédérale 2019-32 du 1er avril 2019 que nous vous avions déjà précédemment transmis dans un autre dossier et dont nous vous remettons le lien : https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...
Cet avis indique clairement : "Il convient de souligner que l'ensemble des informations d'une personne ne peut être soumis à la protection de la vie privée, surtout si les informations concernent le fonctionnement des agents…", ce qui est le cas dans notre demande. La définition d'un document à caractère personnel est identique au niveau fédéral et au niveau wallon, tout comme le RGPD.
- Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la publicité passive de l'administration : https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

En conséquence, nous vous demandons de nous transmettre l'organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers.

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite suivante : https://fromsmash.com/

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

MOXHET Colette, Stad Verviers

2 bijlagen

Madame Cheyrels,

 

Nous vous informons que votre demande est toujours en cours d'examen quant
à la question de vous fournir un organigramme reprenant les noms et
prénoms de l'ensemble des agents de la Ville de Verviers.

En attendant, veuillez trouver ci-joint le fichier des agents anonymisé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2007 email]>
Envoyé : jeudi 14 janvier 2021 21:41
À : MOXHET Colette <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

 

Madame Moxhet,

 

 

 

Merci pour votre réponse.

 

 

 

Nous attirons votre attention sur le fait que vos services ont déjà
analysé ce type de demande relative à l'organigramme par le passé. En
effet, suite à notre interpellation citoyenne enregistrée au conseil
communal du  22 octobre 2018, Madame la bourgmestre, Muriel Targnion,
déclarait à ce sujet  :

 

"Vous avez demandé l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers
(demande effectuée le 16 juin 2018 via transparencia.be :
[1]https://transparencia.be/request/organig...).
Vous ne l'avez pas encore reçu parce que nous sommes en train d'y
travailler. Nous avons terminé avec la, ici à peine un mois et nous nous
sommes engagés avec le Collège actuel à le valider que lors de la
prochaine législature puisque nous trouvions pas très correct que notre
Collège le valide maintenant avec des nouveaux partenaires qui arrivent
dans deux mois. Donc s'il vous plait, ben dès que le Collège aura validé
l'organigramme de la Ville ben vous le recevrez mais ne nous pénalisez pas
parce qu'on ne vous l'a pas encore donné. C'est un organigramme qui date
d'il y a 20 ans et qui n'est plus valable actuellement. Ça a pris des
semaines et des semaines, et des semaines de travail pour réaliser
l'organigramme et nous devons le faire valider avant de vous le donner.
C'est une évidence."

 

 

 

D'autre part, nous avons découvert fortuitement en 2019 un organigramme
sur le site de la Ville, datant vraisemblablement de 2016 et non "d'il y a
20 ans" comme le déclarait publiquement Madame Targnion . Lien vers une
petite partie de cet organigramme :
[2]https://www.cumuleo.be/docs/archives/org...

 

 

 

Nous vous rappelons :

 

-  L'avis de la CADA fédérale 2019-32 du 1er avril 2019 que nous vous
avions déjà précédemment transmis dans un autre dossier et dont nous vous
remettons le lien :
[3]https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...

 

Cet avis indique clairement : "Il convient de souligner que l'ensemble des
informations d'une personne ne peut être soumis à la protection de la vie
privée, surtout si les informations concernent le fonctionnement des
agents…", ce qui est le cas dans notre demande. La définition d'un
document à caractère personnel est identique au niveau fédéral et au
niveau wallon, tout comme le RGPD. 

 

-  Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs
locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège
communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres
l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles
de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la
publicité passive de l'administration :
[4]https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

 

 

 

En conséquence, nous vous demandons de nous transmettre l'organigramme
actualisé du personnel de la Ville de Verviers.

 

 

 

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par
email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite
suivante : [5]https://fromsmash.com/

 

 

 

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

 

 

 

Régine Cheyrels

 

Pour le Comité Transparencia Verviers

 

" La transparence est l’affaire de tous "

 

 

 

-----Original Message-----

 

 

 

Madame Cheyrels,

 

 

 

 

 

 

 

Nous avons bien reçu votre demande relative à l'organigramme actualisé du

 

personnel de la Ville de Verviers.

 

 

 

Elle fait  actuellement l'objet de l'analyse de nos services.

 

 

 

Bien à vous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

 

De : INFO-Verviers <[Verviers request email]>

 

Envoyé : lundi 11 janvier 2021 08:06

 

À : KNUBBEN Muriel <[adresse email]>; MOXHET Colette

 

<[adresse email]>; COL - LOFFET Alexandre

 

<[adresse email]>

 

Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -

 

Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

 

 

 

De : Cheyrels <[1][FOI #2007 email]>

 

 

 

Envoyé : dimanche 10 janvier 2021 13:16

 

 

 

À : INFO-Verviers <[2][Verviers request email]>

 

 

 

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -

 

Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

 

 

 

 

 

 

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous souhaitons obtenir copie électronique de l'organigramme actualisé du

 

personnel de la Ville de Verviers, incluant :

 

 

 

 

 

 

 

-  Nom et prénom de tous les membres du personnel;

 

 

 

 

 

 

 

-  Leur grade;

 

 

 

 

 

 

 

-  Leur statut (contractuel ou statutaire);

 

 

 

 

 

 

 

-  Le volume global d'équivalent temps plein concerné pour chaque membre

 

(temps plein/partiel - X hr/semaine);

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A toutes fins utiles, nous vous rappelons :

 

 

 

 

 

 

 

-  Dans son rapport administratif de 2019 (page 166), la Ville de Verviers

 

indique avoir réalisé et tenir à jour un organigramme dynamique reprenant

 

chaque agent, son statut, temps de travail et affectation : 

 

[3][6]https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...

 

 

 

 

 

 

 

-  Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs

 

locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège

 

communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres

 

l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la

 

Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles

 

de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la

 

publicité passive de l'administration :

 

[4][7]https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par

 

email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite

 

suivante :  [5][8]https://fromsmash.com/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Régine Cheyrels

 

 

 

 

 

 

 

Pour le Comité Transparencia Verviers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

 

 

 

 

 

 

[10][FOI #2007 email]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Is [11][Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan

 

te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia

 

deze weg:

 

 

 

 

 

 

 

[12][9]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden

 

vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en

 

auteursrechtsbeleid:

 

 

 

 

 

 

 

[13][10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen

 

en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze

 

website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om

 

een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et

 

est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être

 

confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la

 

Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre

 

compréhension.

 

 

 

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est

 

nécessaire

 

 

 

References

 

 

 

Visible links

 

1. [11]mailto:[FOI #2007 email]

 

2. [12]mailto:[Verviers request email]

 

3.
[13]https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...

 

4.
[14]https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

 

5. [15]https://fromsmash.com/

 

6. [16]mailto:[FOI #2007 email]

 

7. [17]mailto:[Verviers request email]

 

8. [18]https://transparencia.be/change_request/...

 

9. [19]https://transparencia.be/help/officers

 

10. [20]mailto:[FOI #2007 email]

 

11. [21]mailto:[Verviers request email]

 

12. [22]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

13. [23]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

 

[24][FOI #2007 email]

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[25]https://transparencia.be/help/officers

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[26][FOI #2007 email]

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[27]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la
Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre
compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links
1. https://transparencia.be/request/organig...
2. https://www.cumuleo.be/docs/archives/org...
3. https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...
4. https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...
5. https://fromsmash.com/
6. https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...
7. https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...
8. https://fromsmash.com/
9. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
11. mailto:[foi
12. mailto:[verviers
13. https://www.verviers.be/ma-ville/adminis...
14. https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...
15. https://fromsmash.com/
16. mailto:[foi
17. mailto:[verviers
18. https://transparencia.be/change_request/...
19. https://transparencia.be/help/officers
20. mailto:[foi
21. mailto:[verviers
22. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
23. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
24. mailto:[FOI #2007 email]
25. https://transparencia.be/help/officers
26. mailto:[FOI #2007 email]
27. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Madame Moxhet,

J’ai bien reçu l’organigramme anonymisé.

Etant donné que le décret impose un délai maximum pour introduire un recours à la CADA, sans transmission d'ici fin février de l’organigramme avec le nom des agents, je serai contrainte de saisir la CADA.

A ce stade, pouvez-vous m’indiquer à quoi correspondent les colonnes intitulées : Eff. - X – Y – Type N/C/S, ainsi que la justification d’absence de date de début de service pour la majorité des agents ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

MOXHET Colette, Stad Verviers

Madame Cheyrels,

Ce sont des colonnes pour comptabiliser les effectifs et le type de statut N = nommé, C = contractuel, S = subsidié

Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2007 email]>
Envoyé : jeudi 11 février 2021 23:04
À : MOXHET Colette <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Madame Moxhet,

J’ai bien reçu l’organigramme anonymisé.

Etant donné que le décret impose un délai maximum pour introduire un recours à la CADA, sans transmission d'ici fin février de l’organigramme avec le nom des agents, je serai contrainte de saisir la CADA.

A ce stade, pouvez-vous m’indiquer à quoi correspondent les colonnes intitulées : Eff. - X – Y – Type N/C/S, ainsi que la justification d’absence de date de début de service pour la majorité des agents ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

-----Original Message-----

Madame Cheyrels,

Nous vous informons que votre demande est toujours en cours d'examen quant

à la question de vous fournir un organigramme reprenant les noms et

prénoms de l'ensemble des agents de la Ville de Verviers.

En attendant, veuillez trouver ci-joint le fichier des agents anonymisé.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous

-----Message d'origine-----

De : Cheyrels <[FOI #2007 email]>

Envoyé : jeudi 14 janvier 2021 21:41

À : MOXHET Colette <[adresse email]>

Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -

Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Madame Moxhet,

Merci pour votre réponse.

Nous attirons votre attention sur le fait que vos services ont déjà

analysé ce type de demande relative à l'organigramme par le passé. En

effet, suite à notre interpellation citoyenne enregistrée au conseil

communal du 22 octobre 2018, Madame la bourgmestre, Muriel Targnion,

déclarait à ce sujet :

"Vous avez demandé l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers

(demande effectuée le 16 juin 2018 via transparencia.be :

[1]https://transparencia.be/request/organig...).

Vous ne l'avez pas encore reçu parce que nous sommes en train d'y

travailler. Nous avons terminé avec la, ici à peine un mois et nous nous

sommes engagés avec le Collège actuel à le valider que lors de la

prochaine législature puisque nous trouvions pas très correct que notre

Collège le valide maintenant avec des nouveaux partenaires qui arrivent

dans deux mois. Donc s'il vous plait, ben dès que le Collège aura validé

l'organigramme de la Ville ben vous le recevrez mais ne nous pénalisez pas

parce qu'on ne vous l'a pas encore donné. C'est un organigramme qui date

d'il y a 20 ans et qui n'est plus valable actuellement. Ça a pris des

semaines et des semaines, et des semaines de travail pour réaliser

l'organigramme et nous devons le faire valider avant de vous le donner.

C'est une évidence."

D'autre part, nous avons découvert fortuitement en 2019 un organigramme

sur le site de la Ville, datant vraisemblablement de 2016 et non "d'il y a

20 ans" comme le déclarait publiquement Madame Targnion . Lien vers une

petite partie de cet organigramme :

[2]https://www.cumuleo.be/docs/archives/org...

Nous vous rappelons :

- L'avis de la CADA fédérale 2019-32 du 1er avril 2019 que nous vous

avions déjà précédemment transmis dans un autre dossier et dont nous vous

remettons le lien :

[3]https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...

Cet avis indique clairement : "Il convient de souligner que l'ensemble des

informations d'une personne ne peut être soumis à la protection de la vie

privée, surtout si les informations concernent le fonctionnement des

agents…", ce qui est le cas dans notre demande. La définition d'un

document à caractère personnel est identique au niveau fédéral et au

niveau wallon, tout comme le RGPD.

- Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs

locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège

communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres

l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la

Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles

de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la

publicité passive de l'administration :

[4]https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

En conséquence, nous vous demandons de nous transmettre l'organigramme

actualisé du personnel de la Ville de Verviers.

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par

email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite

suivante : [5]https://fromsmash.com/

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2007 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Madame Moxhet,

Merci pour vos précisions.

Qu’en est-il de l’absence de date de début de service pour la majorité des agents ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

MOXHET Colette, Stad Verviers

Madame Cheyrels,

Cette information n'est reprise dans ce fichier que depuis 2014, les autres agents ont été nommés ou engagés avant cette date.
Bien à vous.

Colette MOXHET

-----Message d'origine-----
De : Cheyrels <[FOI #2007 email]>
Envoyé : vendredi 12 février 2021 20:48
À : MOXHET Colette <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Madame Moxhet,

Merci pour vos précisions.

Qu’en est-il de l’absence de date de début de service pour la majorité des agents ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

-----Original Message-----

Madame Cheyrels,

Ce sont des colonnes pour comptabiliser les effectifs et le type de statut N = nommé, C = contractuel, S = subsidié

Bien à vous.

-----Message d'origine-----

De : Cheyrels <[FOI #2007 email]>

Envoyé : jeudi 11 février 2021 23:04

À : MOXHET Colette <[adresse email]>

Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

Madame Moxhet,

J’ai bien reçu l’organigramme anonymisé.

Etant donné que le décret impose un délai maximum pour introduire un recours à la CADA, sans transmission d'ici fin février de l’organigramme avec le nom des agents, je serai contrainte de saisir la CADA.

A ce stade, pouvez-vous m’indiquer à quoi correspondent les colonnes intitulées : Eff. - X – Y – Type N/C/S, ainsi que la justification d’absence de date de début de service pour la majorité des agents ?

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

Régine Cheyrels

Pour le Comité Transparencia Verviers

" La transparence est l’affaire de tous "

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre signée par la Directrice générale ff et par la Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est nécessaire

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Madame Moxhet,

Merci pour votre réponse.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
" La transparence est l’affaire de tous "

MOXHET Colette, Stad Verviers

2 bijlagen

Madame Cheyrels,

 

Veuillez trouver ci-joint le fichier reprenant les nom, prénom et qualité
(grade ou fonction) des membres du personnel,  considérant que ces données
professionnelles ne relèvent pas de leur vie privée et qu'il existe une
base de licéité pour ce traitement induite par l'article L3221-1,3° CDLD.

Par contre, la communication individuelle du statut des agents
(contractuel ou statutaire) et leur volume d'emploi (ETP) dépasse
l'obligation de publicité passive de l'administration et porte
potentiellement atteinte à la vie privée.

Ces données ne vous seront dès lors pas communiquées.

Veuillez recevoir, Madame Cheyrels, mes salutations.

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : MOXHET Colette
Envoyé : vendredi 12 février 2021 09:22
À : 'Cheyrels' <[FOI #2007 email]>
Cc : KNUBBEN Muriel <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

Madame Cheyrels,

 

Ce sont des colonnes pour comptabiliser les effectifs et le type de statut
N = nommé, C = contractuel, S = subsidié

 

Bien à vous.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Cheyrels <[1][FOI #2007 email]>

Envoyé : jeudi 11 février 2021 23:04

À : MOXHET Colette <[2][adresse email]> Objet : RE: Demande au
nom de la Liberté d'accès à l'information - Organigramme actualisé du
personnel de la Ville de Verviers

 

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

 

Madame Moxhet,

 

 

 

J’ai bien reçu l’organigramme anonymisé.

 

 

 

Etant donné que le décret impose un délai maximum pour introduire un
recours à la CADA, sans transmission d'ici fin février de l’organigramme
avec le nom des agents, je serai contrainte de saisir la CADA.

 

 

 

A ce stade, pouvez-vous m’indiquer à quoi correspondent les colonnes
intitulées : Eff. - X – Y – Type N/C/S, ainsi que la justification
d’absence de date de début de service pour la majorité des agents ?

 

 

 

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

 

 

 

Régine Cheyrels

 

Pour le Comité Transparencia Verviers

 

" La transparence est l’affaire de tous "

 

 

 

-----Original Message-----

 

 

 

Madame Cheyrels,

 

 

 

 

 

 

 

Nous vous informons que votre demande est toujours en cours d'examen quant

 

à la question de vous fournir un organigramme reprenant les noms et

 

prénoms de l'ensemble des agents de la Ville de Verviers.

 

 

 

En attendant, veuillez trouver ci-joint le fichier des agents anonymisé.

 

 

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

 

 

Bien à vous

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

 

De : Cheyrels <[FOI #2007 email]>

 

Envoyé : jeudi 14 janvier 2021 21:41

 

À : MOXHET Colette <[adresse email]>

 

Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -

 

Organigramme actualisé du personnel de la Ville de Verviers

 

 

 

 

 

 

 

Madame Knubben, Directrice générale f.f.,

 

 

 

 

 

 

 

Madame Moxhet,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Merci pour votre réponse.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous attirons votre attention sur le fait que vos services ont déjà

 

analysé ce type de demande relative à l'organigramme par le passé. En

 

effet, suite à notre interpellation citoyenne enregistrée au conseil

 

communal du  22 octobre 2018, Madame la bourgmestre, Muriel Targnion,

 

déclarait à ce sujet  :

 

 

 

 

 

 

 

"Vous avez demandé l'organigramme du personnel de la Ville de Verviers

 

(demande effectuée le 16 juin 2018 via transparencia.be :

 

[1][3]https://transparencia.be/request/organig...).

 

Vous ne l'avez pas encore reçu parce que nous sommes en train d'y

 

travailler. Nous avons terminé avec la, ici à peine un mois et nous nous

 

sommes engagés avec le Collège actuel à le valider que lors de la

 

prochaine législature puisque nous trouvions pas très correct que notre

 

Collège le valide maintenant avec des nouveaux partenaires qui arrivent

 

dans deux mois. Donc s'il vous plait, ben dès que le Collège aura validé

 

l'organigramme de la Ville ben vous le recevrez mais ne nous pénalisez pas

 

parce qu'on ne vous l'a pas encore donné. C'est un organigramme qui date

 

d'il y a 20 ans et qui n'est plus valable actuellement. Ça a pris des

 

semaines et des semaines, et des semaines de travail pour réaliser

 

l'organigramme et nous devons le faire valider avant de vous le donner.

 

C'est une évidence."

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D'autre part, nous avons découvert fortuitement en 2019 un organigramme

 

sur le site de la Ville, datant vraisemblablement de 2016 et non "d'il y a

 

20 ans" comme le déclarait publiquement Madame Targnion . Lien vers une

 

petite partie de cet organigramme :

 

[2][4]https://www.cumuleo.be/docs/archives/org...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous vous rappelons :

 

 

 

 

 

 

 

-  L'avis de la CADA fédérale 2019-32 du 1er avril 2019 que nous vous

 

avions déjà précédemment transmis dans un autre dossier et dont nous vous

 

remettons le lien :

 

[3][5]https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...

 

 

 

 

 

 

 

Cet avis indique clairement : "Il convient de souligner que l'ensemble des

 

informations d'une personne ne peut être soumis à la protection de la vie

 

privée, surtout si les informations concernent le fonctionnement des

 

agents…", ce qui est le cas dans notre demande. La définition d'un

 

document à caractère personnel est identique au niveau fédéral et au

 

niveau wallon, tout comme le RGPD. 

 

 

 

 

 

 

 

-  Le courrier du 30 novembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs

 

locaux, et de la Ville, Christophe Collignon, enjoignant le Collège

 

communal de Verviers à respecter ses obligations légales, entre autres

 

l'article L3221-1 du Code de la Démocratie Locale et de la

 

Décentralisation (CDLD), de communiquer les coordonnées professionnelles

 

de ses agents à toute personne qui en fait la demande dans le cadre de la

 

publicité passive de l'administration :

 

[4][6]https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En conséquence, nous vous demandons de nous transmettre l'organigramme

 

actualisé du personnel de la Ville de Verviers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cas où le fichier serait trop volumineux pour être envoyé par

 

email, nous vous proposons de l'envoyer via la solution simple et gratuite

 

suivante : [5][7]https://fromsmash.com/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Veuillez recevoir nos meilleures salutations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Régine Cheyrels

 

 

 

 

 

 

 

Pour le Comité Transparencia Verviers

 

 

 

 

 

 

 

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[8][FOI #2007 email]

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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[9]https://transparencia.be/help/officers

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
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[10][FOI #2007 email]

 

 

 

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[11]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

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est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
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Bourgmestre ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre
compréhension.

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4. https://www.cumuleo.be/docs/archives/org...
5. https://www.cumuleo.be/docs/Avis-CADA-fe...
6. https://www.cumuleo.be/docs/archives/E20...
7. https://fromsmash.com/
8. mailto:[FOI #2007 email]
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #2007 email]
11. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Madame Knubben, Directrice générale f.f.,
Madame Moxhet,

Je vous remercie pour la transmission de l’organigramme reprenant les nom, prénom et qualité (grade ou fonction) des membres du personnel.

Néanmoins, suite à votre refus de la communication individuelle du statut des agents (contractuel ou statutaire) et leur volume d’emploi (ETP) au motif que cela dépasserait l’obligation de publicité passive de l’administration et porterait potentiellement atteinte à la vie privée, je vous informe que j’introduis un recours à la CADA wallonne contre la non-transmission de l’organigramme complet avec l’ensemble des informations sollicitées le 10 février 2021.

Bien à vous,

Régine Cheyrels
Pour le Comité Transparencia Verviers
"La transparence est l’affaire de tous"