Cher/Chère Zone de Police Orne-Thyle (ZP 5270),

Je suis à la recherche des Ordres du jour et des PV des réunions du Conseil de Police depuis janvier 2018.

En application de la loi du 31 mai 2017 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, tout ce qui concerne le conseil de police, tant les ordres du jour (article 25/4) que les PV (article 27/1) des réunions du Conseil de Police doit être publié sur le site de la Zone de Police.

Or, je ne trouve rien sur le site de la Zone de Police Orne-Thyle .

Conformément à la législation sur la publicité de l'administration, je souhaite donc obtenir par retour de mail et dans le délai légal de 30 jours prévu par la législation, copie de tous les ordres du jour et de tous les PV des réunions du Conseil de Police de la Zone de Police Orne-Thyle depuis le mois de janvier 2018.

En cas de mise en conformité du site de la Zone de Police Orne-Thyle dans les 30 jours suivant ma demande, un lien vers la publication en ligne des ordres du jour et des PV depuis janvier 2018 répondra évidemment à ma demande.

Bien cordialement,
Charlier Maryline

Boonen Cecile, Politiezone (ZP 5270)

Madame Charlier bonjour,

 

Suite à votre mail, nous avons placé sur le site internet de la zone de
police de Orne – Thyle, les ordres du jour et les Pv des réunions depuis
janvier 2018.  

Ils sont insérés dans « A propos » - « conseil de police ».

 

En espérant que cela répondra à votre demande.

 

Nous restons à votre disposition pour toute autre questions.

 

Respectueusement

 

Cécile Boonen

Commissaire de police

Direction de l’Information Policière

Zone de police Orne – Thyle

14, Rue Edouard Belin

1435 MONT-SAINT-GUIBERT

010/65.38.00

 

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Boonen Cecile,

Merci pour votre réponse et la mise en conformité du site de la zone de Police.

Bien cordialement,

Charlier Marylène